CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables

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Télécharger maintenant l'attestation fiscale actuelle sur le CPTnet ou la commander en ligne

Avez-vous payé vous-même des frais de maladie au cours de l'année écoulée? Dans ce cas, vérifiez une éventuelle déduction fiscale. Vous pouvez commander l'attestation fiscale...

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Site : kpt.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie / complementaire assurance maladie

AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...

Habitation

Pour les particuliers, comme pour les professionnels

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.

L'assurance complémentaire santé...

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Site : http://aof55.com

Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des ...

Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des indicateurs ouverte jusqu'au 5 février

12 janvier 2018

Textes de référence

Jusqu'au 5 février 2018, les médecins sont invités à saisir sur Espace Pro les indicateurs liés à la rémunération du nouveau « forfait structure » (nouveauté de la convention médicale de 2016) et, comme chaque année depuis 2012, certains des...

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Date: 2018-02-15 18:09:56
Site : ameli.fr

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3 ...

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

La Traversée des Pyrénées Espagnoles en Vélo (Niveau 3)

De la Méditerranée à l'Océan

+

8 jours 7 nuits dont 7 jours de vélo

Niveau :

Les plus belles routes et cols des Pyrénées espagnoles

L'arrivée à l'océan à Saint-Jean-de-Luz

Hébergement hôtel en chambre double en demi-pension dont 5 nuits en hôtel *** -ou en...

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Site : https://www.larebenne.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Système de santé français : définition de Système de santé ...

5.2 Liens externes

  Historique

Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État [3] .

Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Gare au délai de prescription! – Fédération romande des ...

Gare au délai de prescription!

6.12.2016, Valérie Muster / Frannyanne/shutterstock.com

«Mon assurance-maladie complémentaire dit ne pas pouvoir payer mes factures d'au-delà de deux ans. Est-ce correct?» Luciano C.

FRC | C'est hélas correct. Ce droit ressort de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA), à l'art. 46. Les complémentaires maladie tout comme l'assurance-ménage, la casco ou...

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Site : https://www.frc.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 8

(couramment abrégé EAE pour toutes les prestations remboursées)

ou, de plus, non contestées ou objet d'une décision du TF,

de la CFPP, de la CFAMA, de la CFM

TF: Tribunal fédéral

CFPP: Commission fédérale des prestations générales et des principes

(Commission des prestations et des principes)

CFAMA: Commission fédérale des analyses, moyens et appareils

(Commission des analyses,...

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Site : medecins-conseils.ch

Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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Site : https://www.afecreation.fr

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2018-01-08 05:47:57
Site : https://www.canada.ca

Financer l’hôpital public | PCF.fr

Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées

Supprimer la T2A et l'EPRD

Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier

Financer l'hôpital à partir les besoins de la population

Lancer une politique nationale d'investissements hospitaliers

Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la TVA.

L'hôpital public a connu aux cours de ces trente...

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Date: 2018-02-15 18:27:42
Site : http://sante.pcf.fr

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Ambulances : le gérant de deux Sarl suspecté d avoir ...

Ambulances : le gérant de deux Sarl suspecté d’avoir détourné 500 000 €

il y a 2238 jours 45 par JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ

Plus d'un an d'enquête

Twitter

“Ambulances 34”. C’est sous ce nom de code que, depuis novembre 2010, un groupe de gendarmes de la compagnie de Castelnau-le-Lez et de l’Escadron départemental de sécurité routière de l’Hérault, enquête sur une vaste...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'herault montpellier / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie herault / caisse primaire d assurance maladie herault / caisse primaire d'assurance maladie 34 montpellier

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

Search

Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

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Site : https://lesacados.com

Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...

D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?  

Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité

Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance

Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Place handicap

Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.

Le logement autonome

Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :

 déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou

 rechercher un logement dans le parc locatif privé.

Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...

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Date: 2018-02-15 19:37:16
Site : https://place-handicap.fr

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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Date: 2018-01-08 10:58:18
Site : http://www.ffat-federation.org

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

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Date: 2018-03-07 17:17:08
Site : ameli.fr

La maladie de Crohn : Les signes de la maladie - cregg.org

Bien que la maladie de Crohn et la rectocolite ulcéro-hémorragique (RCH) fassent partie d'un même groupe de maladies - les MICI - leur expression clinique et leur évolution sont différentes. Nous examinerons donc successivement l'une et l'autre. En revanche, les explorations conduisant au diagnostic et utiles à la surveillance sont les mêmes. C'est pourquoi,...

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Site : http://www.cregg.org

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie

Complémentaire santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Assurances Voyage pour les États-Unis - Authentik USA

Les causes d'annulation les plus fréquentes concernent la maladie, le décès ou l'accident.

Assurance Médicale

L'assurance médicale comprend plusieurs volets. Voici les principaux:

Frais d'hospitalisation: L'assurance médicale couvre normalement les frais d'hospitalisation à l'étranger. Notez qu'aux États-Unis et en Amérique du Nord, les frais d'hospitalisation sont très élevés. Prenez une assurance qui couvre des frais d'hospitalisation d'un minimum de 200 000$, voir...

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Site : https://www.authentikusa.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance Médicale Voyage | AXA Schengen

Assurance voyage

Assurance Médicale Voyage

Vous êtes non ressortissant de l'Union Européenne et vous partez en vacances ou en voyage professionnel dans l'espace Schengen. L'assurance médicale voyage vous garantit une protection optimale lors de votre voyage à l'étranger. Cette assurance maladie vous permet de voyager l'esprit tranquille, en ayant la garantie qu'en cas d'accident ou de...

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Date: 2018-04-19 12:52:24
Site : https://www.axa-schengen.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance medicale voyage

Prévoyance professionnelle - Petit lexique de la prévoyance

Accueil Prévoyance La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique

La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique

Prévoyance

12 juin 2014

Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c'est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable... et donc mieux apte à vous protéger...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Publications courantes: Emploi et travail : Le ...

Publications courantes : Emploi et travail

Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

18 octobre 2010

Révisée le 14 août 2014

Étude générale + no 2010-52-F 

Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...

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Site : https://bdp.parl.ca

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

Assurance Maladie Grave - Second Souffle | La Capitale

2 Canadiens sur 5 développeront un cancer au cours de leur vie.

Société canadienne du cancer, 2014

Nous préférons souvent croire qu'une maladie grave n'arrive qu'aux autres jusqu'à ce que notre vie se trouve...

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Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : assurance maladie grave / assurance maladie comparatif / libre assurance maladie / cours assurance maladie / assurance maladie

Je prépare mon hospitalisation | CH Douarnenez

Patients/Usagers

Je prépare mon hospitalisation

L'accomplissement des formalités administratives est une étape importante de votre hospitalisation afin que vous puissiez bénéficier d'une prise en charge financière adaptée à votre situation. Le bureau des admissions vous apportera toute l'aide dont vous aurez besoin.

 

Si vous devez être hospitalisé au Centre hospitalier de Douarnenez...

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Date: 2018-02-15 16:13:37
Site : http://ch-douarnenez.bzh

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

Tout replier

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante

Séjour à l'étranger | CPT Caisse-maladie

K 14/03

Traitement pas possible en Suisse

Certaines prestations qui ne sont pas fournies en Suisse peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Et cela bien que le fournisseur de prestations pratique à l'étranger.

Il peut notamment s'agir de traitements hautement spécialisés ou de traitements de maladies rares qui ne peuvent pas - d'un point de vue médical - être...

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Site : kpt.ch

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Site : https://www.canada.ca

Assurance Voyage pour le Canada | Médicale + Bagages ...

L'assurance annulation vous couvre si vous devez annuler votre voyage pour une des raisons prévues au contrat. Les causes d'annulation les plus fréquentes concernent la maladie, le décès ou l'accident.

Assurance Médicale

L'assurance médicale comprend plusieurs volets. Voici les principaux:

Frais d'hospitalisation: L'assurance médicale couvre normalement les frais d'hospitalisation à l'étranger. Notez qu'au Canada et en Amérique du Nord, les frais d'hospitalisation sont très élevés. Prenez une...

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Site : https://www.authentikcanada.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du...

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Site : urssaf.fr

Bilan Santé

Bilan de santé

Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.

C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...

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Site : http://www.bilansante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie heure de sortie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Lexique - audiens.org

Carte de tiers payant

La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.

La carte de tiers-payant est aussi valable chez...

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Site : http://www.audiens.org

CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

 

Salaire garanti...

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Date: 2018-01-08 05:17:22
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

 

Salaire garanti...

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Date: 2018-01-08 05:17:22
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.fr

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : https://www.paris.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Déclaration accident du travail : connaître le délai ...

Si vous êtes employeur, vous devez déclarer l'accident de travail dont a été victime votre salarié dans un délai de 48 heures. Ce délai commence à courir dès le moment où votre salarié vous a notifié l'accident.

Pour déclarer l'accident du travail, vous devez remplir un formulaire papier (cerfa n°14463*01).

Pour télécharger le...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail

Assurance santé : quel est le meilleur tarif ? | Choisir.com

comparer

Qu'est-ce qu'une assurance santé ?

Nous bénéficions tous en France de l'Assurance Maladie qui nous rembourse un certain nombre de nos dépenses de santé. Mais cette assurance ne couvre qu'une partie de vos frais, le reste étant à votre charge. Pour vous couvrir d'avantage et être mieux remboursé, vous devez cotiser par vous-même une complémentaire santé. Cette complémentaire est nécessaire dès que vous avez des...

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Date: 2018-02-15 16:57:34
Site : https://assurance.choisir.com

Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

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Site : voyage.gc.ca

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org