Articles sélectionnés pour le thème : contrat mutuelle sante obligatoire
→ 696 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Tiers Payant ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Depuis le 1er Juillet, le tiers payant intégral est disponible pour les bénéficiaires de l'ACS. Comment en pratique l'utiliser au sein de nos cabinets médicaux ?
La fiche pratique de la CNAMTS
TPI_ACS_autres_PS-3
Définition
L\'aide pour une complémentaire santé (ACS) est...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante ameli / aide pour une complementaire sante rsi / aide pour une complementaire sante formulaire
Mutuelle Santé - Agents-Assurance.com
trouvez votre assureur en toute sérénité
Mutuelle Santé
Complétez le formulaire ci-dessous et comparez les différentes offres de mutuelle santé proposées par des agents proches de chez vous, puis optez pour la plus adaptée à vos besoins.
Rappels des principes généraux de la complémentaire santé
Garanties
Les garanties couvertes par les complémentaires santé dépendent de la nature des actes :
- Hospitalisation médicale et chirurgicale,
Bien entendu, tous les contrats ne couvrent pas ces...
Site :
agents-assurance.com
Mutuelle Santé - Agents-Assurance.com
trouvez votre assureur en toute sérénité
Mutuelle Santé
Complétez le formulaire ci-dessous et comparez les différentes offres de mutuelle santé proposées par des agents proches de chez vous, puis optez pour la plus adaptée à vos besoins.
Rappels des principes généraux de la complémentaire santé
Garanties
Les garanties couvertes par les complémentaires santé dépendent de la nature des actes :
- Hospitalisation médicale et chirurgicale,
Bien entendu, tous les contrats ne couvrent pas ces...
Site :
agents-assurance.com
Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé - Mutuelle ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie
Complémentaire santé, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise
La mutuelle d'entreprise devra rembourser les soins dentaires à au moins 125% du tarif conventionnel.
choja/iStock
La réforme qui rend obligatoire la mutuelle collective dans les entreprises entre en vigueur le 1er janvier. Réponses aux questions que se posent les salariés.
Le 1er janvier 2016, en vertu d'un accord signé en 2013 entre les partenaires sociaux, toutes les entreprises privées...
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Résilier votre contrat d'assurance
Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...
Site :
https://www.resilier.fr
Mutuelle MACIF - Devis mutuelle : Mutuelle MACIF
Mutuelle MACIF
3 avril 2014
C'est en 1960, même année que le nouveau franc entre en vigueur en France, que la MACIF est créée, par un comité de commerçants et industriels. La Mutuelle MACIF s'est d'abord dégagée par l'assurance d'un contrat moto, et avec le temps elle a pu se dégager un nouvel horizon en offrant des services plus variés.
Dès 1964, l'invention du constat amiable permet...
Date: 2015-08-03 13:47:06
Site :
http://www.devismutuelle.org
Contrats collectifs santé : la dernière ligne droite ...
Beaucoup, heureusement, ont anticipé. C'est le cas de Paragon, un groupe européen d'imprimerie dont les filiales françaises, spécialisées dans la billetterie et les imprimés de gestion, emploient 600 personnes. "Nous disposons d'une complémentaire santé depuis les années 70, explique Jacques Nodin, directeur financier de Paragon Identification. Nous avons toujours veillé à suivre les...
Site :
https://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante harmonie mutuelle / harmonie mutuelle complementaire sante entreprise
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...
Portabilite mutuelle
De quoi s'agit-il ?
C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.
L'employeur est tenu, pendant la durée...
Site :
http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
L’assurance maladie privée | Contrepoints
Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent suisse ou choisir une assurance privée. Eh bien, devinez quoi, 90% choisissaient de prendre une...
Site :
https://www.contrepoints.org
Tiers payant complémentaire : un contrat unique pour les ...
Depuis ce mois de janvier 2017, les complémentaires santé ont mis en place un portail de services destiné aux professionnels de santé. Ce dernier permet aux médecins libéraux de proposer le tiers payant dans le cadre de leurs contrats responsables. Il ouvre surtout la voie à la généralisation du tiers payant.
Réunies depuis juin 2015 au sein de l'Association des complémentaires santé,...
Site :
https://www.viamedis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance professionnelle liberale sante / appel d'offre complementaire sante
Mutuelle d'entreprise - Contrat collectif santé - Apréva
Téléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr
Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur....
Site :
apreva.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Espace client Assurance : se connecter et gérer mes ...
Se connecter facilement à mon espace personnel Assurances en ligne
Suivre vos derniers remboursements de santé ou modifier votre contrat d'assurance auto..
Obtenez de l'aide gratuitement pour accéder à votre espace avec le site espace-client.net
Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie aide complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire
Espace client Assurance : se connecter et gérer mes ...
Se connecter facilement à mon espace personnel Assurances en ligne
Suivre vos derniers remboursements de santé ou modifier votre contrat d'assurance auto..
Obtenez de l'aide gratuitement pour accéder à votre espace avec le site espace-client.net
Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie aide complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.
A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...
Site :
https://www.medef9394.org
Mutuelle Générale Toulouse: En Ligne Sur Excite FR Assurance
La Mutuelle Générale de Toulouse
23/06/2011
zigazou76
La Mutuelle Générale a été créée en 1945 suite au regroupement de 7 mutuelles postales. Elle assurait alors les agents des PTT (Postes, Télégraphes et Téléphones) avant, en 2000, de proproser des contrats aux entreprises de tous les secteurs. En 2005, la Mutuelle Générale s'ouvre aux particuliers et devient ainsi une mutuelle...
Site :
http://assurance.excite.fr
Mutuelle santé › Complémentaire santé pour particulier
PRIMA BASIC MEZZO AMPLI MAXI
Maladie
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Consultations, visites spécialistes (a)
100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Analyses médicales
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)
100 % 100 %...
Site :
https://www.previfrance.fr
Protection sociale complémentaire A A - CDG16
Protection sociale complémentaire A A
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - SANTE ET PREVOYANCE
Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 a instauré la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats de :
SANTE : garanties en matière de risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire cdg / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d'assurance mutuelle
Texte de loi - Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif ...
Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs
Texte de loi
Accueil > Texte de loi
Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
par Julien o
o 6 Commentaires
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui intervient sur le marché des particuliers et des entreprises. La MG mutuelle exerce deux activités, la santé et la prévoyance en individuel et collectif. Elle a délégation de la CPAM pour la gestion du régime obligatoire des...
Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan ...
Des entreprises très sollicitées
"Il n'y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l'ensemble, les entreprises on fait preuve d'attentisme", note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle.
Celles qui n'étaient pas équipées, les petites structures en grande majorité, ont en effet préféré attendre le dernier...
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Assurance animaux Bulle Bleue : formules et garanties
Bulle Bleue est une assurance santé pour animaux de compagnie qui fonctionne comme une mutuelle santé pour les humains. Elle propose plusieurs formules de protection pour les chiens et les chats.
Qui est Bulle Bleue ?
« Bienvenue dans un monde bleu, un monde qui prend soin d'eux » a longtemps été la devise de la société d'assurance santé Bulle Bleue. Créée en 2010, cette société...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien
Charlotte, propriétaire d'un Bengal
*****
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Complémentaire Santé pour les professionnels | Mutuelle M.M.H
Actes de Prévention remboursés S.S.
Ticket Modérateur
Densitométrie Osseuse non remboursée S.S.
-
Forfait de 50 EUR / an
Ostéopathie, Acupuncture, Pédicure
-
Forfait de 20 EUR 2/an
(1) Le forfait s'applique à l'acquisition d'un équipement (verres + monture), par période de 2 ans (date de soins). Elle est réduite à 1 an en cas de renouvellement justifié d'une évolution de la...
Site :
https://www.mutuelle-mmh.fr
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM
Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère
Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com
Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com
En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...
Site :
https://123assurances.com
Adhésion à une mutuelle complémentaire | Mutuelle Internet
Adhésion mutuelle
A toute période de la vie il est possible d'adhérer à une mutuelle complémentaire. Les questions que l'on se pose ne sont pas les mêmes selon sa situation.
Les mutuelles ouvertes à tous
En France les mutuelles complémentaires sont accessibles à tous. Les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les retraités, les étudiants, les chômeurs... tout le monde est...
Site :
https://www.mutuelle-internet.com
Thèmes liés : mutuelle adhesion ligne / adhesion mutuelle / complementaire sante et mutuelle difference / mutuelle complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle generale
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
EMOA Mutuelle - Complémenaire santé Individuelle Modul'EMOA
Avec EMOA Mutuelle, optez pour une complémentaire santé à composer vous-même au gré de vos envies ! Conforme aux critères du contrat responsable et solidaire, Modul'EMOA vous permet de bénéficier de garanties essentielles pour prendre soin de votre santé.
Avec Modul'EMOA, vous composez votre gamme selon vos besoins grâce à :
3 modules obligatoires : hospitalisation et soins...
Site :
http://www.mutuelle-emoa.fr
Thèmes liés : meilleure mutuelle sante optique et dentaire / mutuelle tarif complementaire sante / meilleure mutuelle optique et dentaire / meilleure mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir
découvrez notre assurance santé - Mutuelle d'assurance
Tab #5
Groupama Santé Active : la complémentaire santé qui permet à chacun d'être remboursé de ses dépenses de santé selon ses besoins et son budget.
Une assurance « à la carte »
Vos besoins sont spécifiques, votre contrat aussi. Choisissez le niveau de remboursement qui vous convient : en médecine de proximité, optique/dentaire, hospitalisation.
Des services utiles
La...
Site :
https://www.groupama.fr
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante responsable
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci
Cordialement
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Directeur Administratif et financier en entreprise
29 - Finistère
Directeur Administratif et...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Le Pass mutuelle étudiant étendu à toute l’Occitanie ...
Réduire la taille du texte
Mutami participe au dispositif du Conseil régional qui permet aux étudiants boursiers d'Occitanie de bénéficier d'une aide de 100 euros pour acquérir une complémentaire santé.
Selon une enquête effectuée par La Mutuelle des étudiants (Lmde), 20 % des étudiants renoncent à des soins pour des raisons financières et 19 % n'ont pas de couverture...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : pass mutuelle etudiant toulouse / mutuelle etudiant complementaire sante / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle complementaire etudiant / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Assurance santé : Conseils pour souscrire un contrat d ...
vos outils interactifs
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour retrouver tous vos outils disponibles : votre liste de lecture, l'inscription à la newsletter et vos notes sur les articles !
Connectez-vous ou Créez un compte
Assurance santé
Une assurance santé intervient en complément de la sécurité sociale et permet de prendre en charge vos dépenses qui ne sont pas couvertes par le régime...
Date: 2018-01-08 07:12:14
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national interprofessionnel (ANI) va rendre obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés d'ici 2016, avec une redistribution des parts de marché à la clé.
Par ailleurs, la fin des clauses de désignation liées aux branches...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site :
https://www.latribune.fr
Lettre de résiliation CIC - Je-resilie.fr
carte bancaire CIC CIC Mobile compte CIC Assurance CIC
Résilier CIC : lettre type
CIC , crédit industriel et commercial, propose aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels la possibilité d'ouvrir un compte bancaire, divers produits et services bancaires, et plusieurs types d'assurances.
Vous avez choisi CIC pour gérer votre argent, protéger vos biens et votre santé, mais aujourd'hui...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Votre agence d'assurance spécialisée
Depuis 1989, KESTLER Collectivités Entreprises, agence MMA spécialisée vous accompagne :
Le cabinet de référence
Kestler Collectivités Entreprises est un acteur incontournable de l'assurance des collectivités locales, établissements publics, entreprises, associations et fédérations. Ce n'est pas un hasard si plus de 600 collectivités et entreprises nous font confiance.
Des experts...
Site :
http://kestler-collectivites.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mentions légales
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...
Site :
http://pret-aide.net