Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante
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Infosoins: Toute l'information sur les soins dentaires ...
Ce site a pour finalité de vous informer sur les soins pratiqués dans un cabinet dentaire, les modalités de remboursement par l'assurance maladie et les assurances complémentaires.
Ce site est réalisé par des chirurgiens-dentistes en exercice adhérents à la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD).
"Toujours plus de transparence pour continuer à mériter la...
Date: 2015-10-04 16:54:52
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie remboursement dentaire / assurance sante et soin dentaire / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2018-01-08 03:24:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance maladie securite sociale france
Garanties Complémentaire Santé - lppl-assurance.com
Plateforme téléphonique (juridique, santé, vie quotidienne)
TP - VIAMEDIS
Inclus (selon les CG Assistance de France Mutuelle)
(1) Consultation médecin secteur 2 (n'ayant pas adhéré aux contrats d'accès aux soins) : remboursements réduits de 20% BR et...
Site :
http://www.lppl-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance sante complementaire
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2018-03-06 14:23:25
Site :
http://www.lemonde.fr
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie retraites residant a l'etranger
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Site :
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Thèmes liés : devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d assurance voitures
Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.
5482 message(s) , Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tout à fait, c'est une faveur qu'il vous fait car il est en position d'exiger la totalité de suite. Surtout trouvez un arrangement et tenez vous y impérativement, cordialement
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Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / assurance remboursement frais sante
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Comparaison mutuelle : une action essentielle pour améliorer le remboursement des frais de santé
Vous savez que la comparaison d'une mutuelle santé aux autres est importante mais vous n'avez le temps de taper à la porte de chaque assureur ? Ne vous inquiétez pas pour le devis mutuelle puisque...
Date: 2018-02-15 23:31:57
Site :
http://www.mutuelle-devis.org
lunettes cassées comment se faire rembourser par son ...
J'ai sans faire exprès cassé mes lunettes, est-ce que mon assurance ou ma mutuelle va me les rembourser ?
Question d'un internaute à propose du remboursement possible pour des lunettes cassées.
OOptique vous apporte la réponse : comment se faire rembourser ses lunettes cassées?
Premièrement, il va falloir préciser si vos lunettes ont été brisées par vous-même ou par un tiers.
Car si...
Site :
http://www.ooptique.com
Thèmes liés : remboursement lunettes mutuelle generale optique / remboursement mutuelle lunettes / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle lunette annee civile / remboursement mutuelle generale
Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...
Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.
Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour caustique durant lesquelles un jeune comique nantais, Kenny Martineau, règle ses comptes avec son banquier préféré : le...
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Thèmes liés : credit mutuelle en ligne / tarif complementaire sante credit mutuel / assurance sante chien credit mutuel / mutuelle complementaire credit agricole / prix assurance habitation credit mutuel
assurance emprunteur generali - assuremprunt.com
L'assurance emprunteur Generali vous permettra de garantir le projet immobilier avec meilleures conditions d'assurance afin de réaliser des économies très importantes sur le budget global de l'emprunt. Nous nous engageons à...
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Thèmes liés : assurance emprunteur sante / assurance generali sante / comparatif assurance mutuelle sante / garantie mutuelle generale / mutuelle generale sante
Une mutuelle retraite pas chère pour votre couverture santé
Trouver une bonne mutuelle retraite pas chère
Accès Santé propose des mutuelles dédiées aux retraités répondant parfaitement aux besoins des seniors. Comparez les offres des mutuelles retraités à l'aide de notre outil ou prenez directement contact avec notre équipe qui étudiera avec vous les solutions les mieux adaptées.
Les mutuelles pour retraités
Une mutuelle retraite a pour...
Site :
https://www.accessante.fr
Mutuelle santé et maladie de longue durée : comment bien ...
Sécurité sociale : un remboursement parfois insuffisant
Elle prend en charge les soins en rapport avec votre maladie
La Sécurité sociale vous rembourse intégralement tous les soins en lien avec votre Affection de longue durée si elle figure sur sa liste . Ils sont précisés dans le protocole de guérison que vous avez défini avec votre médecin traitant. Vous êtes aussi dispensé des...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance bateau, voilier, yacht : Mer Yacht - Devis en ligne
L'assurance plaisance doit vous aider à surmonter financièrement les coups durs, ces situations dans lesquels votre patrimoine est mis en danger.
C'est le principe de l'accident, vous êtes confronté à un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
L'incendie, la tempête ou le vol, sont les situations les plus courantes, les assureurs en couvrent naturellement les...
Site :
http://mer-yacht.com
Thèmes liés : devis en ligne assurance bateau plaisance / devis assurance bateau ligne / devis d assurance en ligne / assurance bateau devis / devis d assurance
Comparateur Mutuelle des Fonctionnaires - Mutuelle ...
Non
Comparez les mutuelles pour fonctionnaires - Trouvez la meilleure mutuelle
Les mutuelles fonctionnaires répondent aux besoins de la fonction publique en proposant des garanties spécifiques aux professions des agents publics
Une mutuelle fonctionnaire s'adresse aux salariés qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : d'État, territoriale,...
Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ...
En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?
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Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l'origine de l'arrêt maladie. Faisons le point...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Nos Instances: CS, CAP, CTE, CHSCT - cgt-chu-nantes.org
Nos Instances: CS, CAP, CTE, CHSCT
Nos Carrières
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
La Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 " Hôpital Patient Santé Territoire ", (Loi Bachelot), a supprimé le Conseil d'Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance qui est composé de 15 membres répartis paritairement en trois collèges:
* 5 représentants des collectivités...
Date: 2018-01-08 04:10:51
Site :
http://www.cgt-chu-nantes.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de nantes / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / agence d'assurance sante / caisse d assurance maladie
Mon espace client Santé / Prévoyance | Humanis-extranet
Mon espace client Santé / Prévoyance
J'ai déjà un compte
Mon identifiant
?
Ce numéro correspond à votre numéro d'adhérent qui figure sur votre décompte de prestations en haut à gauche de votre nom, ou sur votre carte de tiers-payant (n° assuré) ou sur le mail de confirmation d'inscription (assuré prévoyance).
Mon mot de passe
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Entrez votre mot de passe en respectant les caractères...
Site :
https://sante-espaceparticuliers.humanis.com
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance en ligne
Mon espace client Santé / Prévoyance | Humanis-extranet
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Thèmes liés : assurance sante prevoyance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance en ligne
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2018-02-15 17:11:48
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris
La Mutuelle Générale — Wikipédia
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...
Date: 2018-02-23 14:57:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Complémentaire santé : la solution tout-en-un de la Macif ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
L'assureur propose une formule spécialement destinée aux TPE et PME de moins de 50 salariés.
Tout chef d'entreprise doit avoir en tête l'échéance du 1er janvier 2016 : c'est en effet à cette date que l'ensemble de ses salariés devra obligatoirement bénéficier d'une complémentaire santé, que l'employeur doit financer - au moins -...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise
Comparateur Mutuelle Santé Dentaire - Mutuelle Dentaire
Non
Maîtrisez votre budget - Grace à une bonne mutuelle dentaire
Un joli sourire et une bonne hygiène dentaire exigent des soins réguliers qui peuvent être relativement coûteux
Pour alléger le budget alloué à ce poste, il est conseillé de contracter une complémentaire santé dentaire spécifique.
Les soins dentaires, un besoin universel
En matière de santé dentaire, les montants des...
Accompagnement au titre de la ... - Ministère du Travail
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.
POUR LE RÉGIME...
Date: 2018-02-15 18:08:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle
STATION DES ROUSSES - Site officiel de l'Office de ...
Labels et Normes ISO
Labellisée "Flocon Vert"
La Station des Rousses est située dans le Parc Naturel Régional du Haut jura. Elle est composée de 4 communes : Bois d'Amont, Lamoura, Les Rousses et Prémanon. Le développement de la station est lié à la mise en oeuvre d'une politique commune, au sein de la Communauté de communes de la Station des Rousses, en accord avec les préconisations...
Site :
https://www.lesrousses.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût ...
Actualite sociale
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail
À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.
Les grands axes de la réforme
Nouvelle...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / participation comite d'entreprise complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / complementaire sante comite d'entreprise
Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...
Tarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -
Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.
Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.
Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.
Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...
Site :
mutuelle-entreprises.fr
COMPLEMENTAIRE SANTE PLASTICIA : 88% des souscripteurs ...
COMPLEMENTAIRE SANTE PLASTICIA : 88% des souscripteurs satisfaits
18 mai 2011 9 commentaires
Après quelques années d'existence de Plasticia , mutuelle créée et pilotée par La Maison des Artistes, nous avons souhaité savoir ce que vous pensiez de ce service, comment le faire évoluer, etc.
Une étude a donc été conduite auprès de 170 artistes adhérents.88% des adhérents Plasticia sont...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante / offre complementaire sante generali / offre complementaire sante
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ? | c-ma ...
Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ?
La Sécurité sociale, bien qu'elle prenne en charge une partie des frais liés aux dépenses de santé de chaque affilié, s'avère insuffisante. Souscrire à une mutuelle santé est la solution idéale pour éviter de payer ou du moins pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires qui restent à la charge de...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
UNEP – Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance
Prévoyance
Un partenariat, des complémentarités
Spécialiste de l'épargne, l'UNEP a choisi en 2011 d'associer ses compétences à celles d'Alptis, expert de la santé et de la prévoyance. Ce partenariat permet à l'UNEP d'étoffer sa gamme de produits et services. Un véritable atout pour répondre aux besoins des clients dont la protection de la personne et du patrimoine ne peuvent être...
Site :
http://www.unep.asso.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Lexique - Urssaf.fr
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / complementaire sante de la securite sociale / assurance complementaire sante retraite / securite sociale complementaire
cmu pour jeune sans emploi avec son numéro de securité ...
· à l'instant
Voici un copié-collé un peu agrémenté qui devrait t'éclaircir sur le problème:
La couverture maladie universelle complémentaire vous permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C'est donc la possibilité d'accéder aux médecins, à l'hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais (un médecin ne peut pas vous réclamer les...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : assurance personnel de sante / contrat d'assurance sante definition / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Dentaly - Le portail des soins dentaires
Les prothèses dentaires
Elle est nécessaire pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. La prothèse dentaire vous sera très certainement conseillée si vous êtes dans cette situation. Il existe plusieurs types de prothèses. Nous vous expliquons tout dans notre guide complet sur la prothèse dentaire .
Le dentier
Le dentier fait partie des solutions proposées par votre...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante etudiant a l'etranger
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Tout comprendre du remboursement dentaire - santiane.fr
Il n'est pas rare de voir les tarifs des soins dentaires varier du simple au triple. Pour cette raison, il est recommandé de prêter une attention particulière au choix de sa mutuelle santé si l'on anticipe des dépenses sur ce poste. Pour ne pas commettre d'erreur, n'hésitez pas à demander à l'avance à votre dentiste une estimation du montant de vos soins dentaires.
Mis à part les...
Site :
santiane.fr
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-01-03 18:15:50
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La Mutuelle Prévifrance - Avis et conseils | Avis et conseils
Histoire de la mutuelle :
1931 fut l'année de création de la Mutuelle Oréade qui change de nom et devient la Mutuelle Prévifrance vers l'année 2013. Près de 80 ans d'expérience permettent à l'organisme de proposer une offre globale en matière de protection sociale (santé, prévoyance et retraite) et d'assurance individuelle et collective à plus de 250 000 personnes. La mutuelle...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : tiers payant mutuelle socialiste / tiers payant mutuelle generale / mutuelle tiers payant / contrat d'assurance sante collectif / appel d'offre complementaire sante
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / fonds d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
Vos démarches au quotidien - chalon.fr
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).
Le carnet de santé de l'enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).
Attestation d'assurance responsabilité civile.
Le certificat de radiation de l'école précédente, si l'enfant a déjà été scolarisé
(à présenter à l'école...
Site :
http://www.chalon.fr
Mutuelle MONEGASQUE - Souscription en LIGNE
Accueil Nos Conseils Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
4 février 2017 Gualdi Nos Conseils 0
Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé
La mutuelle monégasque est à la fois une mutuelle et une complémentaire santé. Elle a été créée le 27 septembre 1944 par une Ordonnance-Loi. Elle se...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
L'invalidite en 10 questions - Entraide Fibromyalgie Ouest ...
Excusez moi du mauvais cadrage !!!
1. Les notions d' invalidité et d' incapacité se confondent-elles ?
Non ; il s'agit de deux notions indépendantes. L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, alors que l'incapacité est une notion de droit du travail. L'invalidité n'a donc aucune incidence directe sur le contrat de travail.
L'invalidité est constatée par le...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / assurance pret et questionnaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie.
Ecoutez
1. L'arrêt maladie fait obstacle au déroulement d'une procédure de licenciement
Faux. Il est possible pour l'employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement pendant son arrêt maladie.
Il n'est donc pas nécessaire d'attendre que celui-ci soit rétabli pour engager la procédure.
Ce principe est valable si et seulement si le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Choisir sa mutuelle santé pour toute la famille
Accédez aux meilleures garanties en ligne
Tout ce qu'il faut retenir avant de sélectionner la bonne mutuelle
Peu importe votre sexe, votre situation ou votre âge, il est important de souscrire à une mutuelle santé. Un comparateur de mutuelle en ligne vous propose diverses offres et formules émanant des meilleurs acteurs du secteur. Afin de trouver la bonne mutuelle, quelques critères sont...
Site :
https://mutuelles-sante.appspot.com