Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante
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Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre assurance santé AXA peut être expédiée à tout...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 16 Avril 2018, 11:58
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Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
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» 16 Avril 2018, 12:03
Pour avoir une...
Assurance santé aux Etats-Unis en expatriation
Assurance santé aux Etats-Unis en expatriation
Informations pour les expatriés : comprendre en un clin d'oeil les assurances santé aux Etats-Unis
En arrivant aux Etats-Unis, si il y a bien un choc à encaisser, c'est celui de la santé. Système complétement différent, remboursements moindres, mais surtout coûts impensables pour nous qui sommes habitués à dépenser peu et à être...
Site :
http://ameriksante.com
Thèmes liés : assurance sante aux etats unis / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis gratuit assurance sante / assurance sante pas cher
Crédit Mutuel - Résiliation assurance santé avec la loi ...
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Adresse de votre caisse d'assurance
Code postal de votre caisse d'assurance
Ville de votre caisse d'assurance
Précisez votre ville
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Crédit Mutuel
Lettre pour résilier votre assurance santé Crédit Mutuel avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Crédit Mutuel...
Site :
lettre-de-resiliation-gratuite.com
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Suivre vos derniers remboursements de santé ou modifier votre contrat d'assurance auto..
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Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie aide complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire
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Allianz assurance pro et particulier - Komparassurance
- renfort pour une meilleure indemnisation
ASSURANCE SANTE
1) Assurance santé senior
Plus vous avancerez dans l'âge, plus vous serez amené à consulter spécialistes, médecins et avoir recours à des hospitalisations. Vous pouvez également être amené à porter des lunettes de vue ou encore avoir besoin d'un appareil auditif. Pour s'adapter à ces changements, Allianz propose aux seniors la complémentaire santé senior Allianz Composio Profil Senior, des garanties et services spécifiques pour les plus de 60 ans.
Et pour les remboursements ?
- Prothèses auditives : 1000 EUR par an (maximum)
- Lunettes...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante senior allianz / assurance complementaire sante allianz / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante senior / contrat d'assurance sante
Franchise assurance maladie santé
Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux (maximum de 2 euros) et les transports sanitaires (maximum de 4 euros). Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l'Aide Médicale de l'Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse.
Les franchises ne sont pas remboursées...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
MAAF - Service Client
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 1/5 sur la base de 1 votes)
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évaluez le service client de MAAF
Service Client MAAF
Vous désirez souscrire à l' assurance MAAF et souhaitez être assisté par un conseiller client. Vous êtes une entreprise et vous désirez savoir quelles sont les offres les mieux adaptées à vos besoins.
Vous êtes un particulier et vous voulez...
Site :
service-client.fr
Adresse résiliation MMA - adresse-resiliation.fr
Contact
Adresse résiliation MMA
MMA est une compagnie d'assurance. Si vous souhaitez résilier un contrat d'assurance MMA, vous êtes dans l'obligation d'envoyer un courrier à l'adresse de resiliation de MMA. Voici cette adresse, à laquelle...
Site :
http://adresse-resiliation.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation assurance sante mma
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-07 00:34:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
L'assurance maladie complémentaire en France | Statista
L'assurance maladie complémentaire en France
L'assurance maladie complémentaire en France
Sources détaillées
Élaboré par notre équipe éditoriale
Téléchargement en PDF / PPTX
Dossier Statista sur l'assurance maladie complémentaire en France
Ce dossier vous propose des chiffres détaillés sur l'assurance maladie complémentaire en France. Il contient des données statistiques sur les...
Site :
https://fr.statista.com
ASSURANCE FONCTIONNAIRE
ASSURANCE FONCTIONNAIRE AUTO PRET HABITATION SANTE TERRITORIAL
ASSURANCE FONCTIONNAIRE ASSURANCES FONCTION PUBLIQUE
Assurance fonctionnaire est le premier site dédié à l'assurance fonctionnaire. Avec Assurancefonctionnaire.com profitez des avantages offerts aux les assurés de la fonction publique. publique.
Une assurance fonctionnaire est une couverture et protection spécialement réservée aux fonctionnaires. L'avantage de ces assurances ne se limite pas seulement aux tarifs préférentiels consentis par les assureurs mais aussi par l'étendu de la couverture et de sa qualité.
Les assurances fonctionnaires se composent de...
Date: 2017-04-11 20:16:55
Site :
http://www.assurancefonctionnaire.com
Thèmes liés : assurance mutuelle des fonctionnaires / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif
Cahier de l'Académie N°24 : L'Assurance Santé Entreprise ...
Cahier de l'Académie N°24 : L'Assurance Santé Entreprise
Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables et Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil National des barreaux ont souhaité afficher leur volonté commune de développer une interprofessionnalité fonctionnelle au service des entreprises.
L'Assurance Santé Entreprise est le premier dossier mené conjointement par les experts-comptables et les avocats...
Date: 2018-04-19 11:41:41
Site :
http://www.lacademie.info
Thèmes liés : assurance sante entreprise expert comptable / assurance sante entreprise csoec / assurance sante entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg - todayjumbobd ...
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg
8 Mai 2017
Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la choisir. Par définition, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside habituellement. Du point de vue de la Sécurité Sociale, un travailleur frontalier, en Europe, désigne un salarié ou non qui exerce une activité...
Site :
http://todayjumbobd.over-blog.com
apriarsa - Nous connaître
Conteneur
Qui sommes nous?
Apria R.S.A. (Réunion des Sociétés d'Assurances) constitue un pôle de compétences et de moyens dédiés aux secteurs de la santé et de l'assurance.
Apria R.S.A. capitalise une expérience de 50 ans en gestion santé au service de ses assurés et de ses membres.
Servir, savoir-faire, s'adapter et satisfaire : la combinaison de ces 4 valeurs est au coeur de notre...
Date: 2018-01-02 14:40:26
Site :
http://www.apriarsa.fr
Assurance chien et chat Animaux Santé - Animaux-Relax.com
Réponse de Fanny du 29 décembre 2016
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un tarif pour assurer mon chien qui a eu 3 ans au mois Janvier 2015, il est pucé
Réponse de Robert du 21 décembre 2016
Mon chien est assuré chez Animaux Santé depuis é ans, un peu long sur les remboursements, dès fois ça va jusqu'à 3 semaines, mais convenable dans l'ensemble je dirais. Je penses que tous propose plus ou...
Site :
https://animaux-relax.com
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national interprofessionnel (ANI) va rendre obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés d'ici 2016, avec une redistribution des parts de marché à la clé.
Par ailleurs, la fin des clauses de désignation liées aux branches...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site :
https://www.latribune.fr
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
https://www.mutuelle.com
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net
En cliquant sur « Comparer les offres », j'accepte les conditions d'utilisation
Bien choisir sa mutuelle
Les infos clés pour comprendre comment fonctionnent les mutuelles par rapport à Secu, combien elles vous remboursent et comment choisir en connaisseur !
Quelques définitions
Vous n'y connaissez rien au monde de l'assurance santé ? Pour vous, impossible de faire la différence entre...
Mutuelle santé - Allianz Latitude Senior - 200 S5 ...
Recherchez et comparer les complémentaires santé parmis plus de 1700 contrats d'assurances santé de 170 Assurreurs
Vous êtes ici :
Accueil > Tous les assureurs > ALLIANZ IARD >...
Site :
http://www.enews-mutuelle.com
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Résiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat
La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
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Thèmes liés : resiliation contrat assurance mutuelle sante / resiliation mutuelle assurance sante / modele lettre resiliation contrat assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation assurance sante
Une complémentaire santé adaptée à la retraite - Octobre ...
Une complémentaire santé adaptée à la retraite
Avant le départ en retraite, chaque actif doit penser à la préparation de son assurance complémentaire santé. Il s'agit d'une démarche importante, en particulier pour les personnes qui disposent d'une mutuelle d'entreprise.
Il est fortement recommandé de bien préparer son départ à la retraite en pensant à souscrire à une...
Date: 2018-01-08 07:18:31
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante senior
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Le départ en maison de retraite
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Que vous ayez déjà une mutuelle santé...
Contrat responsable : quels remboursements pour l’optique
Le contrat de mutuelle "responsable et solidaire" entré en vigueur en avril 2015 a pour rôle d'encadrer les dépenses de santé tout en responsabilisant les assurés. Concernant l'optique, poste santé qui peut se révéler très onéreux et peu pris en charge par la sécurité sociale, quel est désormais le niveau de remboursement ?
M comme Mutuelle 20 avril 2017 Nos offres santé ,...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat mutuelle sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
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Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
Résiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
1
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
Site :
https://www.mutuelle-particulier.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / contrat groupe mutuelle loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
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Site :
https://rcdpro.fr
Prévention santé : un nouveau modèle crédible pour les ...
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28partages
Mieux vaut prévenir que guérir. Cette maxime reflète-t-elle l'avenir de l'assurance santé ? Dans un contexte où la maîtrise des coûts est de plus en plus cruciale pour la survie des assureurs, nous assistons à un changement de paradigme. L'ancien modèle qui repose sur le remboursement de frais médicaux pourrait évoluer pour se concentrer sur la prévention santé. Cette...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance prevention sante / avenir de l assurance maladie / assureur prevention sante / cout assurance sante / assurance remboursement frais sante
Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
Site :
http://www.devis-assurance-en-ligne.com
Courtier en Assurances - Courtier
Ailleurs dans le web
1courtier-assurances.fr
1courtier-assurances.fr est un courtier en assurances en ligne qui vous permet d'obtenir des offres privilégiées. Le courtier en assurances permet de comparer plusieurs devis sur un espace web qui vous aide : particuliers ou professionnels. Le courtier en assurances vous propose de choisir les offres d'assurance les mieux adaptées à vos...
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Assurance Expatrié en France - ACS
Une assurance santé complète pour les expatriés en France
Une assurance expatriation complète et flexible
L'assurance ACS France propose différents niveaux de couverture et s'adapte à vos besoins de protection et à votre budget.
ACS France est une assurance expatriation conçue pour les expatriés jusqu'à 70 ans lors de séjours en France de plus de 12 mois.
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Site :
https://www.acs-ami.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante