Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante
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Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
PROBTP ROUEN - assurance-jeunes.com
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
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La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com
La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...
En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".
Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...
Site :
https://www.legavox.fr
Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...
Comparateur d'assurances
Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !
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Date: 2018-01-03 11:58:39
Site :
http://www.panda-assurances.fr
pacifica complémentaire santé mon compte
mutuelle santé | assurance santé | complémentaire santé | comparatif mutuelle de santé | comparateur d'assurance santé
Mes conseils en: pacifica complémentaire santé mon compte
Des idées pour trouver une mutuelle. Lorsque l'on veut judicieusement adhérer à sa mutuelle santé il est nécessaire de vous interroger sur plusieurs questions indispensables au préalable.
Tout d'abord demandez-vous qui bénéficiera de cette mutuelle : un jeune, un célibataire, deux personnes, une famille, des séniors,... ?
Vous devez savoir combien de membres de la famille seront couverts mais aussi connaître leur tranches d'âge.
Ensuite...
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Les personnes assurées sur votre contrat : informations personnelles, n° de sécurité sociale
Munissez-vous de votre Attestation Carte Vitale et de...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante gmf / simulation assurance sante / gmf assurance sante / devis assurance sante / contrat d'assurance sante
Bien comprendre son contrat de mutuelle santé
Un tel contrat peut être obligatoire ou facultatif.
Une mutuelle santé collective doit offrir une couverture adaptée aux différents besoins des salariés.
De plus, vous trouverez désormais la dénomination « contrats responsables » relatifs aux mutuelles santé. Ces contrats sont valables aussi bien pour les contrats individuels que groupés.
Les « contrats responsables », comme leur...
Date: 2018-01-08 14:17:53
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...
Site :
http://www.gat.com.tn
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
REPAM ASSURANCE: Solutions d’assurance santé et prévoyance ...
Savez-vous que votre contrat santé responsable ne peut pas vous rembourser plus de 100% des dépassements d'honoraires pratiqués par un médecin n'ayant pas adhéré à l'Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) ? REPAM a la solution pour vous : SANTE SURCO
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Site :
http://www.repam.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance / prevoyance sante contrat responsable
complémentaire santé pacifica mon compte
mutuelle santé | assurance santé | complémentaire santé | comparatif mutuelle de santé | comparateur d'assurance santé
Mes conseils en: complémentaire santé pacifica mon compte
Des idées afin de sélectionner sa complémentaire. Afin de bien souscrire sa complémentaire jevous conseille de vous interroger sur des questions nécessaires en amont.
En premier lieu demandez-vous qui sera sur le contrat de cette complémentaire : une personne jeune, un célibataire, deux personnes, des parents et leurs enfants, des séniors,... ?
Il faut savoir combien de personnes seront couvertes et connaître leur âge.
Ensuite évaluez...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...
La loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Allianz - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel ...
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
Votre date de souscription
Date de vente de mon véhicule
Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Allianz
Lettre pour résilier votre assurance santé Allianz avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Allianz à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Allianz ou...
Site :
lettre-de-resiliation-gratuite.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Mma - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel Mma
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M.
Service client Mma
Lettre pour résilier votre assurance santé Mma avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Mma à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Mma ou non....
Site :
lettre-de-resiliation-gratuite.com
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Mma - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel Mma
Votre numéro de police d'assurance
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M.
Service client Mma
Lettre pour résilier votre assurance santé Mma avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Mma à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Mma ou non....
Site :
lettre-de-resiliation-gratuite.com
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Gmf - Résiliation assurance santé avec la loi Châtel Gmf
Votre numéro de police d'assurance
Votre date de résiliation souhaitée
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Numéro d'immatriculation
Date de vente de mon domicile
Adresse complète du domicile vendu
Nom de ma future société
Votre lettre est à 100 % terminée
M.
Service client Gmf
Lettre pour résilier votre assurance santé Gmf avec la loi Châtel
La loi Châtel contraint votre assurance Gmf à vous demander si vous souhaitez reconduire votre contrat d'assurance santé Gmf ou non....
Site :
lettre-de-resiliation-gratuite.com
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Sud Santé, Comparateur de Mutuelle santé en ligne gratuit ...
Envie de connaitre la valeur de votre mutuelle ?
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Votre régime
Contactez-nous par mail : contact@sudsante.net - Tél : 04 94 48 06 26 - Ou écrivez à :
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Site :
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Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque ...
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque
Dans une démarche de demande de prêt immobilier, l'établissement bancaire exige de la part de l'emprunteur, la souscription à un contrat d'assurance pour accorder le financement. Pourtant avec un profil à risque, une difficulté se présente quant à la souscription à une...
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
VOTRE DEVIS ASSURANCE - ca-pyrenees-gascogne.fr
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Les contrats d'assurance dommages sont assurés par PACIFICA, la compagnie d'assurance dommages, filiale d'assurances dommages du Crédit Agricole Assurances. PACIFICA S.A. au capital entièrement libéré de...
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Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / devis assurance sante credit agricole / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis assurance credit agricole
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Comparateur mutuelle santé - votreassure.com
Chez qui s'assurer finalement mutuelle ou assurance ?
Une mutuelle santé Ou une compagnie d'assurance classique. Auprès de qui s'assurer finalement?
Tous les français son exception se pose la même question lorsqu'ils veulent se procurer une complémentaire santé. Dois-je me confier à un assureur classique, une banque ou une mutuelle me sera plus confiante ???
Mais ce que doit comprendre...
Site :
http://votreassure.com
Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif
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Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé
Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...
Site :
https://omutuelle.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Comment comparer les contrats santé ? Les réponses de nos ...
28/09/2010, 17:55
| 2079 mots
Stanislas di Vittorio, fondateur du comparateur en ligne Assurland, et Bertrand Geoffroy, directeur du pôle assurance chez Assurland ont répondu aux questions des internautes. Découvrez leurs réponses en cliquant sur cet article.
Bonjour,Je ne porte pas de lunettes mais j'ai très souvent des problèmes de dents. Or, il me semble que les garanties optiques...
Date: 2010-09-28 16:04:12
Site :
https://www.latribune.fr
Comparateur d'assurances santé et mutuelles pour animaux
Qu'on ait un chien, un chat, une cheval, un furet, un cochon d'inde ou tout autre NAC, il n'est pas toujours facile de prévoir les dépenses en soins vétérinaires de ses animaux (maladie ou accident) et, parfois, encore plus difficile d'y subvenir !
Les soins vétérinaires ont un coût et, comme tout soin de santé nécessitant matériels, locaux et professionnels, la facture peut rapidement...
Date: 2018-02-15 21:13:08
Site :
conseils-veto.com
Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Distinction Entre Mutuelles Santé Et Mutuelles D'assurance
Différence mutuelle assurance : Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé et dans des produits d'épargne et de prévoyance. Elles partagent avec la...
Résilier MMA Santé Assurance? Free Lettre de résiliation ...
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Gagnez du temps et pensez à plus important. Expédiez votre résiliation directement en ligne. Nous vous aidons en cas de refus de votre résilation.
Apporter la résiliation soi-même à la poste
Si vous décider d'envoyer vous même votre courrier, le service client ne pourra vous aider en cas de litige avec le destinataire.
Télécharger et envoyer...
Site :
https://www.resiliation.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation assurance sante mma / lettre resiliation assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Coordonnées de PACIFICA - toutsurlassurance.com
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Par Infomedia
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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
Adresse de Pacifica (siège social)
PACIFICA
8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 53 74 33 00
Fax : 01 53 74 34 34
Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances
Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...
Date: 2017-07-24 14:23:19
Site :
http://www.toutsurlassurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante credit agricole / assurance sante credit agricole pacifica / assurance sante credit agricole / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Néoliane – Mutuelle Santé - comparez les contrats santé ...
Accueil » Partenaires » Mutuelles Néoliane Santé & Prévoyance
Mutuelles Néoliane Santé & Prévoyance
Néoliane Santé & Prévoyance est le spécialiste de l'assurance de personnes. Sa mission est d'assurer la santé et garantir la sérénité de ses adhérents avec un objectif simple : proposer des solutions d'assurance au meilleur prix. Néoliane a ainsi développé une gamme étoffée...
Site :
santiane.fr
Assurance & Complémentaire santé, Assurance santé Solo ...
Services
Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Frais médicaux courants, optique, dentaire et hospitalisation, avec 6 niveaux de garantie au choix et 3 renforts optionnels, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins.
Besoins de renforts ? Possible, avec les 3 renforts optionnels et cumulables ( Bien Être , Hospitalisation , Dentaire Optique et Audioprothèse). Vous modulez votre complémentaire santé Plurielle en fonction de vos besoins.
Petit budget ? La formule Eco de Santé Plurielle vous permet d'être couvert sur l'essentiel à prix mini.
Pépin de...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / remboursement frais sante a l'etranger / prix assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante
Comment résilier une mutuelle pour chien
Dans Protéger mon chien
Comment résilier une assurance santé animaux ? Moustique mène l'enquête !
Une mutuelle pour chien est comme une mutuelle pour les hommes : il est parfois difficile de se désengager ! Et je vous connais bien, vous les humains, vous avez souvent peur de vous engager. Alors, avec ma maîtresse chérie, nous avons mené une enquête sur les assurances ! Comment...
Mutuelle santé : Comparatif des meilleures complémentaires
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Complémentaire santé : nos formules d’assurance santé - Cocoon
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Une assurance personnalisable et modulable
Seul ou en couple, avec ou sans enfants, composez votre assurance santé Cocoon et choisissez parmi 14 niveaux de garantie !
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Site :
https://www.cocoon.fr
BTS Assurance - Dimension-BTS
BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat
BTS Assurance
Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...
Site :
https://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / agence d'assurance sante
Acheter un contrat d'assurance-santé personnelle en ligne ...
Acheter un contrat d'assurance-santé personnelle en ligne
1re étape : Choisir un régime
Décidez quel régime vous voulez :
2e étape : Déterminer si vous êtes admissible
Vous êtes au Canada au moment de remplir et de soumettre la proposition.
Vous et les membres de votre famille êtes résidents canadiens et vous êtes tous couverts par un régime provincial d'assurance-maladie.
Les...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse
Le Nouvelliste - L'assurance santé face à la réalité haïtienne
Santé
L'assurance santé face à la réalité haïtienne
L'accès aux soins de santé en Haïti n'est pas à la portée de tout le monde, à cause de la grande disparité des revenus, pis encore, à cause du taux de chômage élevé dans le pays. Souvent nos compatriotes, après avoir vu un médecin, sont dans l'impossibilité de faire des examens médicaux et d'exécuter les prescriptions. ...
Site :
http://lenouvelliste.com
Tout savoir sur le remboursement | Opticien Vision Plus
Tout savoir sur le remboursement
Quels sont les remboursements sur les lunettes et lentilles?
En France, 68,4% de la population est personnellement concernée par un trouble visuel ou une maladie des yeux. Les lunettes correctrices représentent alors un budget pour la plupart des foyers français. Aussi le sujet mérite d'être observé à la loupe : comment sont-elles remboursées? Quelle est...
Site :
http://www.vision-plus.fr
Liste des opticiens pris en charge Assurance Credit Mutuel
Liste des opticiens pris en charge Assurance Credit Mutuel
renseignement
bonjour,
j'aurai aimé savoir si vous pouviez me donner la liste des opticiens sur dijon qui me serait pris en charge par le crédit mutuel pour qui je suis cliente
merci
Demande de christine de la ville de dijon (21000 - france) sur les assurances ou les mutuelles.
Date : 24/03/2011
1. Vous pouvez faire une recherche pour...
Site :
assurer1.com
Résilier votre mutuelle santé | Simple, rapide, pratique
Vous voulez changer de mutuelle santé ? Voici un guide pratique pour vous simplifier les démarches et garder les meilleurs réflexes pour souscrire votre prochain contrat d'assurance
Quand, comment résilier votre contrat d'assurance ?
Les conditions de résiliaiton de votre contrat d'assurance santé sont stipulées dans les conditions générales de votre contrat ou le règlement mutualiste de votre mutuelle. Ils mentionnent la date d'échéance de votre contrat qui est le plus généralement la date...
Site :
http://www.assurance-newlife.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante collectif
Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de ...
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Maladie: indemnité journalière de l'assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA)
En droit suisse, il n'existe pas d'assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie et l'employeur n'a pas l'obligation de s'affilier à une telle assurance. Sont réservées les engagements...
Date: 2018-03-07 21:30:19
Site :
http://www.lausanne.ch