Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance maladie
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Les frais d’hospitalisation et remboursement - hopital.fr ...
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Les frais d'hospitalisation et remboursement
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si...
Site :
https://www.hopital.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMETAIRE AU REGIME AMO-CNOPS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture...
Site :
http://www.sgda.ma
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
La CMU complémentaire | ameli.fr
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et dont les ressources sont inférieures à un certain montant, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite.
Si vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, demandez-lui de justifier de ses droits à la CMU complémentaire ;...
Date: 2018-04-19 10:55:08
Site :
ameli.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 07:11:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
L'assurance maladie complémentaire en France | Statista
L'assurance maladie complémentaire en France
L'assurance maladie complémentaire en France
Sources détaillées
Élaboré par notre équipe éditoriale
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Dossier Statista sur l'assurance maladie complémentaire en France
Ce dossier vous propose des chiffres détaillés sur l'assurance maladie complémentaire en France. Il contient des données statistiques sur les...
Site :
https://fr.statista.com
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique
Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...
Site :
frontalier.org
ALD, mutuelle et assurance maladie - Devis Mutuelle
Certaines maladies ont un statut particulier vis-à-vis de l'assurance maladie (régime obligatoire): leur prise en charge est soumise à un protocole d'accord préalable, demandé par le médecin auprès de la Sécurité Sociale. Il s'agit de la prise en charge ALD: les dépenses qui entrent dans le cadre du traitement de la maladie sont remboursées à 100% (base TC).
Qu'est ce que l'ALD
Les...
Assurance maladie pour assuré – SSQ
Demandez une soumission >
Assurance maladie
Les frais couverts par votre contrat d'assurance collective sont déterminés en fonction des besoins exprimés par votre groupe.
En consultant le site sécurisé ACCÈS | assurés , vous obtiendrez tous les détails sur votre protection d'assurance maladie :
Frais admissibles
Pourcentage de remboursement
Nombre maximum de traitements par année
Vous...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie professionnel de sante / contrat d'assurance sante
Gefi Pet Insurance - Assurance santé Chien et Assurance ...
+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?
Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :
Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;
Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;
Les...
Site :
http://www.assuranceschiens.com
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
La Loi Châtel & résiliation assurance chien | Comparateur ...
Quelles astuces pour bien résilier avec la loi Châtel ?
L'assurance santé pour chien et chat permet d'obtenir un remboursement d'une bonne partie des frais engagés chez le vétérinaire quand les animaux de compagnie sont malades. Avoir un compagnon canin en France coûte entre 500 EUR à 3 500 EUR par an en dépense de santé. Avec la mutuelle canine, il est possible d'économiser jusqu'à...
Site :
http://www.baloune.com
L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Lettre Assurance maladie - Lettre type pour l'Assurance ...
Liste des lettres incluses dans ce dossier :
Pour les télécharger voir plus bas.
Aggravation des risques
Ajout d'un deuxième assuré
Assurance et RMI
Assurance maladie bénéficiaires des prestations 1
Assurance maladie bénéficiaires des prestations 2
Assurance maladie bénéficiaires des prestations 3
Changements dans le contrat
Commission de contrôle 1
Commission de contrôle...
Date: 2013-03-18 18:25:51
Site :
http://malettretype.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / lettre pour assurance maladie / droits l'assurance maladie
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site :
http://www.askapi.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail
Portail des Seniors et assurance obsèques
Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?
Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.
En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.
Mais une convention obsèques ne permet pas...
Site :
http://www.forumemploiseniors.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance capital deces sans questionnaire medical
Voyage à l'étranger : quelle prise en charge avec l ...
Accueil Mes droits, mes démarches International Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Et si je pars en vacances à l'étranger ?
Lorsque vous partez en voyage à l'étranger, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement de vos soins.
Pour profiter de vos vacances en toute sécurité en Europe, ayez le bon réflexe. Commandez votre carte européenne d'assurance...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-07 00:34:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...
Site :
http://www.ilo.org
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle
Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?
La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Assurance maladie: résiliation - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurance maladie
Comment résilier correctement l'assurance de base des caisses-maladie suisses? Apprenez-en plus maintenant grâce à l'article conseil Moneyland.
Selon la loi, les prestations de l'assurance de base sont indépendantes du choix de la caisse-maladie. Les primes des caisses-maladie varient cependant; un comparatif régulier de caisses maladie en vaut donc...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin des mérites comparés d'une...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
https://www.latribune.fr
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004 - Medecine
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004
5 pages
Juin 2008 Prestations FICHE LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE Maladie 210 DU 13 AOUT 2004 (loi n°2004-810) La réforme de l'assurance maladie, dont les premières mesures sont entrées erprogressivement en vigueur à partir du 1 janvier 2005, traduit la volonté du Parlement de sauvegarder le système d'assurance maladie actuel dans...
Site :
http://www.youscribe.com
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
Libre Assurance Maladie
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...
Chômage
Je choisis l'assurance maladie suisse
Il s'agit de l'assurance de base obligatoire LAmal. Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de...
Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...
L'assurance maladie des professions libérales
.
Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.
Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.
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Base de calcul et taux de la cotisation
La cotisation d'assurance...
Site :
http://www.annic-selo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie des professions liberales
Les services santé MAAF
En savoir plus >
Vous vous occupez d'un proche en situation de dépendance ?
MAAF Assistance vous propose dans le cadre des contrats VIVAZEN ou Biorythm un accompagnement personnalisé pour vous aider à prendre soin au quotidien d'un parent dépendant.
Avec la garantie "Aide aux Aidants"(20), une équipe médicale et sociale est à votre écoute afin d'identifier vos besoins et vous apporter...
Site :
https://www.maaf.fr
Comparatif caisse maladie confédération - Wegroup
Sur notre comparatif caisse maladie confédération, chacun de nos clients compare leur assurance maladie puis avec notre aide, résilie leur assurance maladie obligatoire de base et signe leur nouveau contrat....
Site :
wegroup.ch
Thèmes liés : assurance maladie geneve comparatif / assurance maladie comparatif / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question
L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.03.2005 à 22h14
Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...
Date: 2018-02-03 16:45:40
Site :
http://www.lemonde.fr
L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
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Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
https://shareslide.org
Sécurité sociale - L'Assurance maladie - Ina.fr
L'Assurance maladie
Jean-François Chadelat - Inspecteur Général des Affaires Sociales (H) ; Ancien Directeur général de l'Acoss ; Médiateur de la MSA
Introduction
L'expression « Déficit de la Sécurité sociale » est tellement classique que l'on en oublie sa portée et sa signification. En fait ceux qui l'utilisent masquent, sans doute sans s'en rendre compte, une définition qui...
Site :
http://fresques.ina.fr
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque ...
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque
Dans une démarche de demande de prêt immobilier, l'établissement bancaire exige de la part de l'emprunteur, la souscription à un contrat d'assurance pour accorder le financement. Pourtant avec un profil à risque, une difficulté se présente quant à la souscription à une...