Articles sélectionnés pour le thème : caisse prive d'assurance maladie
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Les organismes de la prévention en France - Autres ...
Les organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09 mise à jour09.12.11
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
ANSES
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...
Date: 2018-01-08 08:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Assurances sociales - SWI swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
Recherche de tous les termes
porte drapeau
Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»
Recherche avec l'un des termes
porte-drapeau
Documents contenant au moins l'un des termes
Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre
porte -drapeau
Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...
Site :
https://www.swissinfo.ch
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
Conclusion
La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site :
http://lodel.irevues.inist.fr
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
Je dispose déjà d'une mutuelle
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin de protection, du budget que vous souhaitez y consacrer et de votre localisation.
En effet, suite aux multiples études axées...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
Site :
proinfirmis.ch
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...
Site :
proinfirmis.ch
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Assurance défense recours Internet - macif.de
L'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.
Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.
Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.
Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...
Date: 2018-03-07 19:03:21
Site :
http://www.macif.de
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) - CGT Hôpital de Saint ...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com
Si vous projetez de vous installer au Maroc, voici quelques points importants concernant le système de santé du pays. Vous y trouverez également le fonctionnement de l'assurance santé expatrié au Maroc.
Les précautions à prendre avant de partir
Le Maroc n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. De ce fait, il n'y a aucune vaccination obligatoire. Cependant, pour une raison...
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question
L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.03.2005 à 22h14
Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...
Date: 2018-02-03 16:45:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Site :
http://droit-medical.com
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 37
L'AI alloue, aux mineurs:
Des prestations de soins pour le traitement d'affections congénitales figurant dans l'OIC
Leur traitement est assumé dès le jour des 20 ans obligatoirement par la caisse maladie, mais aux conditions de celle-ci.
Des mesures éducatives
sous la forme de subventionnement à des institutions à but éducatif ou à des ateliers protégés, ou par l'octroi de prestations...
Site :
medecins-conseils.ch
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-01-08 03:11:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
Izicarte - Caisse d'Epargne
IZICARTE La carte bancaire qui est aussi une
carte de crédit. Et vice versa. Izicarte contient tous les services habituels
d'une carte bancaire, mais elle vous offre en plus
des services innovants.
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Vous avez le choix de payer au comptant ou à crédit
La carte Visa Izicarte(1) fonctionne comme votre carte habituelle pour vos achats au...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regie de l assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france
SMEBA BREST Adresse Horaires ... - assurance-jeunes.com
SMEBA BREST Remboursement Mutuelle santé Etudiante Optique Dentaire
SMEBA BREST
SMEBA BREST
SMEBA BREST Mutuelle Etudiante EMEVIA Sécurité sociale étudiante obligatoire et Complémentaire Santé notamment en Remboursements Optique (Lunettes, lentilles de vue,...) et Dentaire du Centre 617 sécurité sociale est la Société Mutualiste Etudiante Bretagne Atlantique SMEBA BREST qui est...
Site :
assurance-jeunes.com
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
La réforme de l’assurance maladie : un enfant handicapé
La Caisse nationale d'Assurance Maladie ( CNAM ) est censée être un des acquis du système de santé en Tunisie. Elle est venue rétablir une injustice vis-à-vis des assurés sociaux, dont beaucoup ont cotisé pendant plusieurs années, sans pouvoir bénéficier des prestations qui leur étaient dues. En effet les cotisations censées couvrir les dépenses de santé ne leur permettaient de se...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
certains y vont fort sur les arrêts maladie - capital.fr
En moyenne, les fonctionnaires s'absentent deux fois plus que les salariés du privé. Le rétablissement du jour de carence suffira-t-il à faire cesser les abus ?
Bien joué ! Il y a tout juste un an, le maire LR de Poissy (78), Karl Olive, a décidé d'offrir à tous ses agents deux heures de sport par semaine sur leur temps de travail. Le résultat ne s'est pas fait attendre : depuis, le...
Site :
capital.fr
Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF
Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales
18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...
Site :
http://docplayer.fr
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...
À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.
Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale
« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la moselle / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Objectif Liberté: Assurance Maladie: le monopole de la ...
pour choisir librement un autre système d'assurance maladie
que celui de la sécurité sociale.
Comme déjà quelques milliers de Français, le Dr Bruno GOMEZ a choisi, il y a presque deux ans, d'exercer son droit au libre choix en matière d'assurance maladie, en souscrivant une assurance au premier euro dans un autre pays de la communauté européenne.
Docteur Odile Buisson : Fin mai, j'ai eu...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-02-15 19:26:13
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite d'assurance maladie
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
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Un accompagnement personnalisé
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Permanences régulières avec nos partenaires (liste ci-dessous)
Une documentation abondante
Les permanences du mois : cliquez ici
Des partenaires à votre service
AAD07 : Aide et Assistance à Domicile
ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...
Date: 2016-02-16 16:58:08
Site :
http://www.saintmarceldardeche.com
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Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-04-19 12:51:10
Site :
https://www.village-justice.com
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
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https://documentslide.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
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