Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Vous cherchez assurance maladie de paris 75948 cedex 19 ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement ou d'un service.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un établissement ou d'un...

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 75948 paris cedex 19 / assurance maladie paris cedex 19 / caisse primaire d'assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / assurance maladie paris 75948

Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...

 Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .

Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !

JDN 63

 Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.

desaedeleer...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Une altercation verbale avec son employeur est un accident ...

Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail

Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail

Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une atteinte corporelle.

Peuvent, également bénéficier de la prise en charge...

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Site : http://rocheblave.com

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Offres d'emploi Secrétariat-Administratif Caisse Primaire ...

Mentions légales et conditions générales d'utilisation - Cookies - © 2018 Jobijoba - Tous Droits Réservés

Les informations recueillies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à Jobijoba SA. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978...

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Site : https://www.jobijoba.com

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Caisse Primaire d'Assurance Maladie (sécurité sociale) à ...

Tel.fr concentre un annuaire pro, un annuaire particulier et un annuaire inversé.

Ce service est distinct des pages blanches ou des pages jaunes.

Les...

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Site : https://www.tel.fr

Thèmes liés : annuaire des caisses primaires d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...

Il faut constituer un dossier à envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de sa ville de résidence . Il doit comprendre le formulaire de "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation" (téléchargeable sur le site ameli.fr ) et les pièces justificatives suivantes: 

- une photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité) 

- un original de RIB pour les remboursements 

- la carte d'étudiant ou la carte de mutuelle étudiante 

- une copie de la carte Vitale. 

>Si l'ex-étudiant est à la recherche d'un emploi, il devra...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie carte vitale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses ...

PAR Eric Marmottans Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15

Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15

Illustration de la CPAM du Var. Photo L.B.

Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses employés, on lui réclame 400.000 euros

Par Eric Marmottans Le 17/01 à 11h15 MàJ...

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Site : http://www.varmatin.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du var toulon / caisse primaire d'assurance maladie du var / caisse primaire d assurance maladie du var

SAFEP et SAAAS en Isère (38) - Les PEP en Rhône-Alpes

Le SAFEP-SAAAS 38 financé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a été créé en 2005 et intervient sur le département de l'Isère. Il s'inscrit dans le cadre de l'annexe XXIV Quinquies spécifique aux services pour déficients visuels, de la loi du 02 janvier 2002, relative aux droits des usagers, et de la loi du 11 février 2005, concernant la scolarisation des élèves handicapés.

Le service accompagne en milieu ordinaire, des personnes déficientes visuelles avec ou sans troubles associés, notifiées par la CDAPH.

Sont accompagnés :

dans le cadre du SAFEP (Service...

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Date: 2018-01-08 13:01:41
Site : http://www.lespepsra.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'isere / caisse primaire d assurance maladie de l isere / caisse primaire d'assurance maladie isere / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Palmares des meilleures mutuelles pour l'orthodontie

Les bons plans 

Pour des prises en charges de l'orthodontie RO supérieures à 200%TC, vous pouvez opter pour des garanties familiales qui offrent des renforts dentaires accessibles dès les premieres formules. Cela vous permet d'être bien couvert en orthodontie tout en payant des cotisations très raisonnables.

Voici nos recommandations :

ALPTIS Clarea 2 avec Renfort OD 

AMIS Santhia NF...

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Date: 2018-03-07 22:27:10
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

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CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie HAUT-RHIN

From Address:

To:

Le répertoire Alsace Mouvement associatif recense les organismes qui exercent une fonction de soutien à la vie associative, c'est à dire qui informent, conseillent,...

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Site : https://www.alsacemouvementassociatif.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Les centres de long séjour hospitaliers ou USLD (Unités de ...

Qu'est-ce qu'un service de long séjour ?

Il s'agit d'un service hospitalier comptant des unités de 30 à 35 lits . il fonctionne selon les mêmes horaires classiques que l'hôpital : petit déjeuner à 6 heures 30 le matin et dîner à 17 heures 30, exécutés en quinze minutes pour pouvoir traiter tout le monde. Ils sont considérés comme des mouroirs (on parle souvent de " dernier séjour...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

CMU Complémentaire – Mutuelle.Services

CMU Complémentaire

La couverture maladie universelle complémentaire

Nos services officiels ont mis en place une couverture maladie universelle complémentaire pour permettre aux plus pauvres de bénéficier d'une bonne prise en charge de leurs frais médicaux et paramédicaux.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU complémentaire

En premier lieu, le demandeur doit :

- soit être...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire formulaire / couverture maladie universelle complementaire plafond / couverture maladie universelle complementaire

Réservez en ligne votre taxi conventionné CPAM

   06 77 67 15 04

Notre Mission : un déplacement confortable par un taxi CPAM

Qui sommes-nous ? Une équipe de Taxis Conventionnés CPAM ?

Nous sommes une équipe de Taxis Conventionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (d'où l'appellation Taxi Conventionné Cpam ou Taxi Ambulance).

Notre mission est de transporter les patients de leur domicile à un établissement de soin puis...

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Site : http://cpam-taxi.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

CPAM Nantes Loire Atlantique : Téléphone, Adresse ...

Dans cet article, vous découvrirez les différentes manières de prendre contact avec les services de la caisse Primaire d'Assurance Maladie. Notamment les adresses, horaires d'ouverture, numéros de téléphone, site internet etc....

ADRESSE POSTALE :

L'assurance maladie à Nantes dispose de plusieurs points d'accueils, Mais d'une seule adresse postale :

CPAM de Loire Atlantique

9 rue Gaëtan...

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Site : pole-allocation.com

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CCAS | CCAS La Rochelle

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est le principal outil de la politique sociale municipale à La Rochelle. Sa présence dans de nombreux secteurs d'intervention le rend incontournable. Les Rochelais sont ainsi amenés à s'adresser à ses services dans des situations très diverses, allant de l'attribution d'une aide à une personne en difficulté à la mise en place d'un service d'aide...

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Date: 2018-01-04 14:31:24
Site : http://www.ccas-larochelle.fr

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Point vision - Natecia

MATERNITÉ

Forte d'une expérience de 4500 naissances par an, la maternité de Natecia assure un suivi complet de la grossesse. Nos équipes de soignants proposent un accompagnement adapté aux besoins des futurs parents autant qu'à ceux du nouveau-né.

L'objectif de Natecia ? Faire de l'arrivée de bébé un moment serein et inoubliable.

Notre équipe de sages-femmes libérales, installées dans notre établissement ou en ville assure une préparation à l'accouchement à votre écoute, avec, selon vos besoins, des séances de sophrologie, d'haptonomie, ou...

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Site : http://natecia.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

Caisse Primaire D Assurance Maladie Cpam Securite Sociale ...

Recherche inversée Catégories Codes postaux Codes téléphoniques + Ajouter entreprise

Pourquoi avez-vous obtenu cette page ?

L'Internet est rempli de gens qui écrivent des programmes pour récupérer des...

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Date: 2018-02-15 19:23:49
Site : https://gouvernement.cybo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

Couverture santé - nantes-chercheur.org

Couverture santé

Couverture santé

En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.

La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...

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Site : http://www.nantes-chercheur.org

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Le Conseil de Surveillance - chru-lille.fr

Cette instance est une instance consultative et décisionnelle pour les orientations stratégiques de l'hôpital.

Le Conseil de surveillance délibère sur :

- le projet d'établissement

- la convention constitutive des CHU

- les mesures relatives à une Communauté Hospitalière de Territoire

- les statuts des fondations hospitalières

- les demandes d'autorisation ou de renouvellement pour les...

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Site : http://www.chru-lille.fr

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Mutuelle frontalier - agissonspourlegalite.fr

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Souscrire une mutuelle santé représente la meilleure solution pour protéger votre santé mais aussi celle de toute votre famille. Il s'agit sans aucun doute de la solution la plus économique pour prendre soin de votre santé. Afin d'assumer sereinement les dépenses liées à la santé, opter pour une mutuelle assurance santé paraît...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr