Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance maladie
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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-01-08 14:59:36
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site :
ruedelapaye.com
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
https://www.legavox.fr
Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...
Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Numérique
Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale
Publié le 24/10/2017
o dans : Dossiers d'actualité , France
F. Calcavechia/ La Gazette
Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...
Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure
La hausse de la CSG : anticonstitutionnelle ?
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle, même si elle est appliquée depuis le 1er janvier 2018. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait une...
Date: 2018-01-08 11:38:34
Site :
journaldunet.com
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
Site :
http://assouevam.fr
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse national d assurance maladie
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-01-03 18:15:50
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Vos questions - Crédit Agricole
Questions les plus fréquentes
Pour commencer à épargner, qu'est-ce que je dois faire ?
Commencez par ouvrir un livret d'épargne. Cela vous permettra d'avoir un « bas de laine » dans lequel vous pourrez puiser en cas de nécessité. Le montant idéal ? Plus ou moins trois mois de salaire. Contactez votre conseiller de clientèle pour mettre au point un programme adapté à votre...
Date: 2018-02-15 16:12:05
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...
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Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989 rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...
Date: 2018-01-08 13:07:24
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite
MAISON DE RETRAITE CLOS NANSOUTY - BORDEAUX (33)
MAISON DE RETRAITE CLOS NANSOUTY
188, cours de la Somme
33800 BORDEAUX
Dernière visite : Juin 2012
l'avis de mdrs
Aucun. Le reste.
Regardez bien la photo, faites-vous une opinion et vous ne serez pas loin de la réalité. Située en plein Bordeaux, cette petite maison de retraite ne propose aucun confort, les chambres sont faites de bric et de broc, de surfaces variables, sans douche privative....
Site :
http://www.maison-retraite-selection.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie bordeaux adresse / adresse caisse d assurance maladie
Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse ...
Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse pour les seniors
Un accident est vite arrivé et peut coûter très cher. Par exemple, une hospitalisation coûte en moyenne 150 euros par jour et l'ensemble du coût sera à votre charge si vous ne souscrivez pas de mutuelle. Cependant, comment choisir sa mutuelle ? Quels sont les contrats les plus avantageux et auprès de qui les...
Site :
http://blog.hakisa.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Assurance Santé au Portugal - Retraite sans Frontières
Contact
Assurance santé au Portugal
La santé est un enjeu majeur qu'il est important de prendre en considération dans le cadre d'une expatriation au Portugal. Il existe différentes formules d'assurance santé au Portugal en fonction du niveau de prestations dont vous souhaitez pouvoir disposer.
Pour être assuré au Portugal ...
Au Portugal, contrairement à la France, la médecine se...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...
Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.
afp.com/Stephane de Sakutin
Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.
Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie des hauts de seine / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse nationale de l assurance maladie
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2018-01-08 13:46:33
Site :
https://www.canada.ca
Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
Linked-In
La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux possibilité d'offrent à...
Date: 2018-01-08 11:52:40
Site :
https://www.lelynx.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-11-09 20:13:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Vivre en Guadeloupe - Guide de déménagement 2017 - MoveHub
9. Informations essentielles pour vivre en Guadeloupe
S'installer en Guadeloupe
Si vous comptez vous installer en Guadeloupe et que vous craignez les démarches administratives, rassurez-vous tout de suite ! La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-Mer français, un déménagement sur les îles guadeloupéennes n'implique donc pas plus de formalités que si vous changiez de...
Site :
https://www.movehub.fr
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.
L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...
Site :
http://www.fo-cci.org
Social - Ville de Dolus d'Oléron
Social
Actualités : la synthèse de l'enquête sur les besoins sociaux et solidarités de proximité est à télécharger ici
Dolus nommée au concours de l'innovation avec la barquette qui transporte nos ainés et roule à l'huile de friture ! en savoir plus
Aide à domicile - services personnes agées -
permanence assistante sociale - restaurants du coeur - réunions malades...
Date: 2018-04-19 13:55:05
Site :
http://www.ville-dolus-oleron.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse d assurance maladie de l ain / caisse primaire d assurance maladie 75
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-02-15 16:55:49
Site :
asfe-expat.com
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-04-19 11:22:46
Site :
asfe-expat.com
Maladie professionnelle — Wikipédia
1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2018-01-08 02:53:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-02-15 19:44:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / devis assurance pret immobilier generali
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / devis assurance pret immobilier generali
Indemnité arret maladie - Transport routier - La ...
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul...
Site :
http://89.30.106.64
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-04-13 08:39:52
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale difference
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Chalonnes-sur-Loire — Wikipédia
0 à 14 ans
18,7
Selon le recensement de 2007 [79] , 31 % de la population a moins de 25 ans, 50 % se situe entre 25 et 64 ans, et 19 % a plus de 65 ans. Selon ce même recensement, 64 % de la population active ne travaille pas sur la commune.
Vie locale[ modifier | modifier le code ]
Chalonnes-sur-Loire est la ville la plus importante du canton. Les services publics présents sur la...
Date: 2018-01-08 02:26:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://www.muta-sante.com
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Nos exposants | Salon Santé pour tous
Medelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site :
https://salonsantepourtous.com
Information importante concernant la carte vitale pour les ...
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Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger
Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat