Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...

L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

L'Invalidité - Fonds Handicap & Société

Les conditions de reconnaissance de l'état d'invalidité

Tout d'abord, il convient de distinguer la notion d'invalidité au sens général (handicap, impotence) de la notion juridique de l'invalidité découlant essentiellement de l'impossibilité de travailler.

L'invalidité est strictement encadrée par la loi : l'ensemble des dispositions qui y sont relatives sont rassemblées au sein des...

Lire la suite


Site : http://www.fondshs.fr

Déménagement : changer de Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Demenager.fr > Démarches > Déménagement : changer de Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Déménagement : changer de Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Publié le 7 août 2017

par Lisa

Lorsque vous déménagez, votre changement d'adresse vous oblige à modifier vos coordonnées auprès de divers organismes publics, dont la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), qui gère les...

Lire la suite

Date: 2018-02-05 20:08:02
Site : http://www.demenager.fr

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale

Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...

Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.

Getty Images

Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

La CMU complémentaire | ameli.fr

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière et dont les ressources sont inférieures à un certain montant, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite.

Si vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, demandez-lui de justifier de ses droits à la CMU complémentaire ;...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 10:55:08
Site : ameli.fr

Organigramme | CPAM

Pierre Albertini

Direction générale

Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...

Lire la suite


Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites

La couverture maladie

Article : 

CMU et complémentaires santé

Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent. 

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 16:38:59
Site : https://sites.google.com

Caisse primaire d assurance maladie du val de marne, Créteil

Caisse primaire d assurance maladie du val de marne

C.p.a.m val de marne

1 avenue du general de gaulle

94000 Créteil

Pas de prise de rendez-vous Pas de prise de RDV

Veuillez sélectionner un motif de consultation

Jeu

Ajouter à mes établissementsSupprimer de mes établissements

Recommander à un...

Lire la suite


Site : https://www.doc.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du val de marne creteil / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne / caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse primaire d assurance maladie de la marne / caisse primaire d'assurance maladie

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.

Les...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail

- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.

1) - Que veut dire CARSAT ?

Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...

Lire la suite


Site : http://www.hacavie.com

Tunis : CNAM - Caisse Nationale d'Assurance Maladie ...

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

La CNAM a été créée en vertu de la loi 71/2004 du 2 août 2004 ayant institué le régime d'assurance maladie.

C'est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Les missions de la cnam portent sur :

la gestion du régime d'assurance maladie

La gestion des régimes légaux de...

Lire la suite


Site : http://www.annugeo.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires ...

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

17/02/2016

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 13:01:43
Site : ffa-assurance.fr

CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

Marseille

CPAM Marseille - Toutes les agences de Marseille (13000)

Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Marseille, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

Marseille

55 Boulevard Burel 13014...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Fin du RSI : A quoi devront s’attendre les travailleurs ...

De la CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) pour l'assurance maladie-maternité.

De la Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite de base.

De l' Ursaff (unions de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales) pour le recouvrement de leurs cotisations sociales personnelles.

A quoi devront s'attendre les travailleurs...

Lire la suite


Site : http://www.humaniance.com

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF

Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales

18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...

Quelles sont les possibilités de remboursement ?

>

Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.

Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 11:20:16
Site : http://www.info-depression.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire france / complementaire assurance maladie / assurance maladie complementaire sante

Emploi Caisse Primaire Assurance Maladie, Travail ...

Assistant / Assistante comptable

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE BAS RHIN Illkirch-Graffenstaden, Bas-Rhin, Alsace

Les missions d'un centre de recette consistent à vérifier la conformité des logiciels informatiques, en...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Offres d'emploi Gestionnaire Conseil Assurance Maladie ...

Offres d'emploi Gestionnaire Conseil Assurance Maladie - France

Dernières recherches

1 à 10 de 10 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

médecin conseil exerçant des responsabilités nationales H/F

Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés - Paris

L'Assurance maladie, grande entreprise de service...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie offre d emploi / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

CPAM - Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Argenteuil ...

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.

Adresse

2 rue de la Poste prolongée

95107 Argenteuil

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30

Accueil fermé le 2e et 4e jeudi après-midi du mois.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Plan

Cliquez...

Lire la suite


Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie

La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...

La réforme de l'assurance maladie

le 12 06 2013

Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:22:18
Site : http://www.vie-publique.fr

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

Lire la suite


Site : http://www.clic-clelia.com

Stage Stage en droit - Caisse Nationale d'Assurance ...

Votre message a été envoyé avec succès

Félicitations, votre candidature a bien été envoyée !

Vous devez posséder un compte stagiaire pour pouvoir postuler à cette offre

Désolé, vous avez déjà postulé à cette offre

<< Retour à la liste

Annonce expirée - Stage - STAGE EN DROIT

France (75020)

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Secteur :

De 500 à 800...

Lire la suite


Site : http://www.kapstages.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie

A l'encontre » Suisse. Primes de l’assurance maladie ...

Publié par Alencontre le 14 - juillet - 2016

Par Benoit Blanc

La ronde des primes de l'assurance maladie est repartie pour un tour. Les assurances affichent des hausses de 4% à 5% pour 2017, signifiant pour la grande majorité des ménages une nouvelle entaille dans leur pouvoir d'achat. Aussitôt, les propositions fusent pour « adoucir » la pilule, des assureurs au surveillant des prix....

Lire la suite


Site : https://alencontre.org

Particuliers | Accueil des particuliers | Groupe Victor Hugo

Accueil des particuliers

Accueil des particuliers

Vous êtes adhérent à la Mutuelle Victor Hugo ou à la CIPREV, en individuel ou par l'intermédiaire de votre entreprise : cet espace vous est dédié.

Il vous permet de découvrir l'ensemble des produits mutuelle et prévoyance que nous pouvons vous proposer et d'accéder aux services en ligne.

Déjà...

Lire la suite


Site : https://www.groupevictorhugo.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

Lire la suite


Site : https://www.guidesocial.ch

OMS | La couverture maladie universelle au Gabon

Clause de non-responsabilité

La couverture maladie universelle au Gabon

Au Gabon, le système d'assurance-maladie couvre la quasi-totalité des citoyens mais sa survie dépend de la maîtrise des dépenses de santé. Par Gary Humphreys.

Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé 2013;91:318-319. doi: http://dx.doi.org/10.2471/BLT.13.020513

OMS

Une infirmière pèse un enfant à l'occasion...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:24:13
Site : http://www.who.int

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:50:02
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:26:54
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 18:27:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Le remboursement des soins pendant la grossesse

Un certain nombre de visites et d'actes médicaux sont prévus pendant le déroulement de la grossesse et après l'accouchement. Ils sont pris en charge entre 70 % et 100 % (dans la limite des tarifs remboursables de l'assurance-maladie) et dans le cadre d'un parcours de soin coordonné, c'est-à-dire si un médecin traitant a été choisi.

Du 1er...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:55:34
Site : http://www.dossierfamilial.com

Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com

Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.

Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

DECRET

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

NOR: CPAS1732212D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Transports | ameli.fr

Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:08:10
Site : ameli.fr

CPAM – Assurance maladie de Lillers (62190)

Animaux

CPAM - Assurance maladie de Lillers (62190)

CPAM (62). Retrouvez les coordonnées de la caisse primaire d'assurance maladie située 7 rue Ambroise-Croizat 62190 Lillers ...

Lire la suite


Site : http://www.tonassurance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lillers / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie calais 62 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

CPAM Grenoble | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Grenoble

Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble

Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

ESAT : nouvelle gestion des crédits | Protection juridique ...

Soumis par abrulavoine le lun, 23/01/2017 - 12:39

Echelle: 

Actualités nationales

Annoncé en 2016, c'est au 1er janvier 2017 que se met en oeuvre le nouveau mode de financement des ESAT :

le financement des ESAT est assuré par l'assurance maladie. Le budget de la CNSA intègre donc désormais les dotations...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 19:55:12
Site : http://protection-juridique.creaihdf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / financement des esat assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

Lire la suite

Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

Université de Liège - L'assurance soins de santé

L'assurance soins de santé

E

n Belgique, l'assurance soins de santé est une obligation légale qui permet l'accès au remboursement partiel des frais de soins de santé.

Cette assurance intervient notamment dans le remboursement partiel des frais de visite médicale et d'hospitalisation, et elle limite le coût de certains médicaments.

  Ces informations sont destinées aux étudiants...

Lire la suite


Site : https://www.enseignement.uliege.be

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:47:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Transports en ambulance et vsl pris en charge par la ...

Les transports en cas de maladie

Aide et conseils face à la maladie - 1/01/18

Les règles applicables

L'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un...

Lire la suite

Date: 2018-01-01 18:07:33
Site : http://www.sante-et-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

CNAM en Tunisie : Services de l’assurance maladie

CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) est une institution publique ayant comme but la veille au respect des procédures de l'assurance maladie et le contrôle des services de soin des patients en Tunisie. Portail internet de CNAM est www.cnam.nat.tn présentant une panoplie d'informations sur les conditions de bénéficier de l'assurance sous forme de fiches techniques et brochures à télécharger, des espaces pour consulter tous les tarifs de soins et de...

Lire la suite


Site : http://www.guide-az.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Caisse Régionale D'assurances Maladie D'aquitaine (crama ...

Cpam

vous n'êtes pas sûr comment se rendre à cet endroit?

Utilisez la vue sur la rue pour vous déplacer virtuellement dans le quartier où Caisse Régionale d'Assurances Maladie d'Aquitaine (CRAMA) vous interagissez avec la carte pour localiser et identifier les endroits proches de l'adresse 105...

Lire la suite


Site : https://www.klidu.com

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie bordeaux / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles

( art. L.441-6 du CSS )

En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.

( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )

En cas de décès ou...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:34:39
Site : http://www.catred.org

choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

 Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire

Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm 

Messages: 2

Bonjour,

après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

actualités promotion | Assurance Frontalier

L'assurance de base obligatoire (AOS)pour les résidents couvre :

  Les médicaments prescrits et listés par l'AOS

  les séjours hospitaliers en division commune ou d'urgence à l'étranger (sous conditions)

  les frais de maternité

  d'autres prestations, sous certaines conditions (appareillages, transports, soins à domicile, médecines douces, etc...)

 L'accident uniquement pour les...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-frontalier.com

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse