Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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Date: 2018-01-08 10:58:18
Site : http://www.ffat-federation.org

Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : https://www.paris.fr

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-01-08 13:08:04
Site : http://www.ulam.info

Mutuelle MONEGASQUE - Souscription en LIGNE

Accueil Nos Conseils Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

4 février 2017 Gualdi Nos Conseils 0

Une mutuelle à Monaco pour une meilleure couverture santé

La mutuelle monégasque est à la fois une mutuelle et une complémentaire santé.  Elle a été créée le 27 septembre 1944 par une Ordonnance-Loi. Elle se...

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Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : http://www.eor.fr

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Date: 2018-03-07 02:31:39
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr

 

Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.10.2017 à 11h03

Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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Date: 2018-03-06 14:23:25
Site : http://www.lemonde.fr

Infosoins: Toute l'information sur les soins dentaires ...

Ce site a pour finalité de vous informer sur les soins pratiqués dans un cabinet dentaire, les modalités de remboursement par l'assurance maladie et les assurances complémentaires.

Ce site est réalisé par des chirurgiens-dentistes en exercice adhérents à la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD).

   "Toujours plus de transparence pour continuer à mériter la...

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Date: 2015-10-04 16:54:52
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie remboursement dentaire / assurance sante et soin dentaire / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Professions libérales : Vos obligations - Accueil

Professions libérales : Vos obligations

Avant-propos

Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

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Date: 2018-02-15 18:11:51
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Votre auto-entreprise est votre activité principale ...

Votre auto-entreprise est votre activité principale :

Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir

Votre auto-entreprise est votre activité principale,

tout ce qui change :

Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.

 

> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?

 

Lorsque vous avez...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...

 

Formations en sophrologie

La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.

Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.

 

La formation de sophrologue se déroulent sur...

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Date: 2018-01-08 09:51:07
Site : http://www.sophrologie-sudouest.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des non salaries

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

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Site : http://chouard.org

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Parlement - Aujourd'hui le Maroc

47 0 0 0

La Chambre des représentants vient d'adopter définitivement le projet de loi

C'est acté. Le projet de loi relatif au régime de retraite des travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale vient d'être adopté définitivement par la Chambre des représentants. L'entrée en vigueur de cette loi dès sa publication au Bulletin officiel permettra de...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se ...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, là où se règlent les contentieux

REIMS

Cour méconnue, le tribunal des affaires de sécurité sociale est l'un des enjeux de la réforme pour la justice du XXIe siècle, votée fin 2016. Reportage lors d'une récente audience.

Par L'union |

Vendredi 29 septembre, lors d'une des deux audiences mensuelles du tribunal des affaires de sécurité...

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Site : http://www.lunion.fr

L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

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Site : https://www.gfretraite.com

MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !

La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...

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Date: 2018-03-07 21:52:19
Site : http://www.educationsolidarite.org

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

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2018-01-31T18:38:12.000+01:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

1

En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...

 > Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.

Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....

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Site : http://www.comment-devenir-independant.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance défense recours Internet - macif.de

L'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.

Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.

Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.

Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...

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Date: 2018-03-07 19:03:21
Site : http://www.macif.de

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales

Formation VPH - cerahtec.invalides.fr

Tél. 03 87 51 30 30

Fax. 03 87 51 30 36

Contactez-nous  

Formation VPH

Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...

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Site : http://cerahtec.invalides.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-08 09:51:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...

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Date: 2018-01-08 10:52:10
Site : http://www.linfodrome.com

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

Locaux professionnels

rechercher

Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Editorial

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe

Mis...

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Date: 2018-04-19 13:06:30
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris / caisse d'assurance maladie profession liberale

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (juin 2007)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...

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Date: 2018-01-08 02:50:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-01-08 02:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Qu'est-ce que le taux d'aipp? - Redac recours

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

chat [Visiteur], le 02/09/2015 à 19:45

comment évaluer vous le coté psychologique ? depuis mon accident le 21/05/14/ alors que j allais entreprendre une formation qui est tombée a l eau bien sur ... je suis en invaliditée 2 avant cet évènement . je voulais justement m en sortir reprendre confiance en moi et voila ... j arrive...

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Site : https://www.legavox.fr

Attestation de carte vitale : comment l'obtenir

Viadeo

Email

Depuis l'entrée en vigueur de la carte Vitale, les droits à l'assurance maladie sont enregistrés sur la puce afin de simplifier la vie des assurés sociaux. Cependant, l'attestation papier des droits n'a pas disparu, car elle reste nécessaire en cas d'hospitalisation, auprès de certaines professions de santé, ou pour les bénéficiaires de la CMUC. Le plus simple pour se...

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Site : https://www.journaldunet.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires.  

Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire d'entreprise / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise comparatif

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle contrat Madelin : quelle complémentaire pour les ...

Les avantages des contrats appelés « contrats Madelin »

Le contrat de mutuelle Madelin est un type de mutuelles destiné à un professionnel non-salarié. Il leur permet de compléter les remboursements de toute ou partie de l'assurance maladie et en fonction du niveau de couverture retenue. Il existe diverses dépenses complementaire sante, au titre des « hors nomenclatures », qui ne...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Les Abus de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ...

 

 

Le code de la Sécurité sociale, pour un médecin du contrôle médical prévaut-il sur le "serment médical" qu'il a prêté lors de son accès à cette noble profession ?

Un médecin du contrôle médical est il toujours indépendant ?

Permettez moi d'en douter, lorsque je constate qu'à chaque contrôle ou expertise médicale, ces personnes ont constatés mon état, et ne...

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Date: 2009-01-03 21:40:24
Site : http://cpamstop.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.

L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.

L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :

HARMONIE MUTUELLE,

La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).

Autres prestations (indemnités journalières - retraites...

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Date: 2018-03-08 01:41:21
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale difference

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

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Date: 2017-12-23 18:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Luxembourg | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

Lire la suite


Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante mutualite socialiste / remboursement soins de sante luxembourg / remboursement soins de sante belgique / remboursement soin de sante / assurance soins de sante belgique