Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'assurance maladie europeenne
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Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
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Entre...
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Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Obtenir le remboursement des soins de santé à l’étranger
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Dec 13, 2016
Obtenir le remboursement des soins de santé à l'étranger
Personne n'est à l'abri d'un petit bobo. Si ça t'arrive ici, pas de souci, les frais médicaux seront remboursés--en partie du...
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https://medium.com
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / remboursement frais sante a l'etranger / remboursement soins de sante belgique / carte europeenne d assurance maladie / remboursement soin de sante
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...
La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de santé. La seconde permet aux personnes possédant de faibles ressources de bénéficier d'une mutuelle...
Site :
https://allocation-chomage.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
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Visa Tourisme
Voucher touristique délivré conformément aux règles du consulat. Le programme détaillé et tamponné du séjour établi par une agence touristique russe est obligatoire pour...
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Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation d assurance medicale
AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi
AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi
en bref
Vos droits de mères allaitantes quand vous reprenez le travail
Cet article est paru dans Allaiter aujourd'hui n° 53, LLL France, 2002. Voir en bas de page la mise à jour 2014
Le Code du travail français prévoit différentes dispositions, anciennes pour la plupart, destinées à faciliter l'allaitement par les mères qui ont repris...
Site :
https://www.lllfrance.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Classement - reprise d’ancienneté - CNG
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.
F.1 La non reprise des années d'internat
La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...
Date: 2018-01-08 16:22:55
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie lyon 3 / caisse d'assurance maladie profession liberale
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Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / assurance maladie taux d'incapacite / contrat d'assurance sante collectif / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
https://www.ufe.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
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Carte vitale europeenne RSI - Attestation carte vitale RSI ...
La carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Chômage | Licenciement pour inaptitude
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Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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92 Commentaires
Louis
2 août 2017 à 10 h 55 min
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Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france / attestation d'assurance maladie carte vitale
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focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie
SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.
Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
HR Officer (m/f/x) - SPF FINANCES - Selor, bureau de ...
Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.
Rémunération
Traitement de départ minimum : 35.896,33 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).
Mentionnez également ici les primes éventuelles octroyées (p. ex. prime de risque, prime pour travail de nuit et de...
Site :
selor.be
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie europeenne / devis d assurance en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises
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Préfectures et sous-préfectures de France
L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).
C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....
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https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / carte europeenne d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone
FAQ – Foire aux questions
Formulaire de demande de visa
FAQ - Foire aux questions
La procédure générale d'entrée et de visa est décrite avec précision dans notre aide-mémoire, accessible depuis ce lien :
8. Autres
1. Généralités concernant la procédure d'entrée et de visa
Quelles conditions les ressortissants suisses doivent-ils remplir pour pouvoir entrer en Suisse ?
Les ressortissants suisses jouissent...
Site :
https://www.sem.admin.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne d assurance maladie
Quand les fantasmes ont la peau dure | HoaxBuster ...
Le demandeur d'asile peut bénéficier de l'Allocation pour Demandeur d'Asile (Ada) sous certaines conditions :
Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil qui lui sont proposées par l'OFII ;
Avoir au moins 18 ans ;
Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile ;
Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).
Son...
Date: 2018-01-08 07:19:05
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire definition
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger
Association Habitat-Cité
France - Paris
Projection de "Solidaridad" le lundi 10 juin
Soirée Nicaragua avec des bénévoles de blueEnergy le lundi 10 juin à La Ruche. Lors de cette soirée, Habitat-Cité vous invite à une projection du documentaire "Solidaridad" à 19h !
France - Monde
Lancement des "Nouvelles d'Habitat-Cité", la newsletter de l'association !
L'équipe d'Habitat-Cité vous annonce le lancement du...
Site :
http://www.habitat-cite.org
Thèmes liés : assurance maladie seine saint denis numero / assurance maladie seine saint denis adresse / assurance maladie seine saint denis / caisse d assurance maladie de paris / assurance maladie demandeur d'emploi
Thalassa - novotel.accorhotels.com
Novotel Thalassa sea & spa
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA
1. PRÉAMBULE
1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client...
Site :
https://novotel.accorhotels.com
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.
L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...
Site :
http://www.fo-cci.org
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
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http://www.cegeco-agc.fr
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-01-08 10:17:06
Site :
http://www.onem.be
Travail au pair en Belgique - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Pour pouvoir séjourner comme travailleurs au pair en Belgique, les jeunes étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'impose pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse.
Les familles...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance maladie belge a l'etranger / attestation d assurance medicale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-06 09:31:58
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse d assurance maladie des non salaries
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chef de la division Bon Usage du Médicament (m/f/x ...
La vigilance en matière de médicaments et tous les produits de santé (dispositifs médicaux, sang, cellules et tissus) pour lesquels l'afmps est compétente.
Tous les aspects réglementaires en matière de bon usage des médicaments et des produits de santé. Ceci est lié aux informations destinées aux différents groupes cibles. Ceci comprend aussi l'accompagnement des différents...
Site :
selor.be
Thèmes liés : devis d assurance en ligne / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / agence d'assurance sante / devis d'assurance complementaire sante
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-01-08 17:14:19
Site :
http://www.aefe.fr
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...
Crédit Agricole Frontaliers Suisses - L'impôt sur le revenu du frontalier
L'impôt sur le revenu
du frontalier
Articles rédigés en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen
Le travailleur frontalier est imposable soit en France, soit en Suisse, selon le canton suisse dans lequel il exerce son activité professionnelle.
S'il travaille dans les cantons de Vaud, Valais,...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie professionnelle suisse
DKV Hospitalisation Hospi Select
Frais de prestations paramédicales (kinésithérapie, physiothérapie, soins infirmiers)
Médecines alternatives (homéopathie, ostéopathie, acupuncture, chiropraxie)
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Frais d'adjuvants médicaux (verres de lunettes, appareils auditifs, etc)
Prothèses médicales
Frais de transport : ambulance routière et hélitransport en Belgique du lieu de l'accident à l'hôpital
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AssurPharma : envoi immédiat à DKV des attestations par le pharmacien
Assistance et rapatriement dans les pays membres de l'Union européenne en cas d'hospitalisation urgente imprévue et non planifiée
DKV...
Site :
https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : mutualite d'assurance maladie belge / attestation d'assurance maladie europeenne / assurance maladie belge / partenaire assurance maladie