Articles sélectionnés pour le thème : assurance sante collective obligatoire
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Générez votre lettre de résiliation de mutuelle
Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.
Motif de la résiliation
Choisissez le motif de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelles santé d'entreprise : la loi Fillon rebat les cartes
GÉRALDINE VIAL ET LAURENT THÉVENIN - Les Echos |
Le 22/12/2008
Le 31 décembre 2008, il sera trop tard. Les entreprises n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi Fillon du 21 août 2003. En effet, à partir du 1er janvier 2009, seuls les contrats complémentaires santé obligatoires et collectifs permettront de bénéficier d'exonérations sociales et d'avantages...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
premius-credit.com
Comment obtenir un crédit voiture ?
Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la différence est qu'il ne peut être utilisé que pour l'achat d'une voiture. Certaines institutions se réfèrent à lui comme un prêt de voiture tandis que d'autres appellent...
Site :
http://idee-prets.com
Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric
Souscrire
Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.
Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...
Site :
malakoffmederic.com
La complémentaire santé obligatoire des salariés en 2016 ...
LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2016.
Chaque chirurgien-dentiste employeur doit écrire avant la fin du mois de décembre 2015 à ses salariés pour leur proposer une couverture complémentaire santé obligatoire comme par exemple le contrat choisi par « l'accord de branche » des syndicats professionnels , à savoir AG2R LA MONDIALE-MACSF, courrier à...
Site :
https://www.dentalgest.com
Comment choisir son contrat de mutuelle obligatoire
Après nous avoir expliqué toutes les étapes à suivre pour souscrire un contrat de mutuelle d'entreprise , Jean-François Vouge de c-mon-assurance.com nous livre ses conseils pour aider une entreprise à bien choisir son contrat.
Mutuelle-obligatoire-pme - Quels conseils donneriez-vous à une entreprise pour qu'elle choisisse bien son contrat de mutuelle d'entreprise ?
Jean-François Vouge -...
Prêt Immobilier: Guides at Conseils
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
Meilleurs résultats pour Pret Immobilier!
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Les taux du prêt immobilier
Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...
Site :
http://www.idee-prets.com
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Assurance collective ASEQ - AELIÉS - aelies.ulaval.ca
416,51 $
Modification de couverture
Vous pouvez modifier votre couverture (inscription familiale ou niveau de couverture) ou vous en retirer de façon permanente ou annuelle uniquement pendant la période prévue à cette efffet. Les demandes de modifications ou de retrait reçues après cette période ne seront pas traitées.
Périodes où vous pouvez modifier votre couverture :
Session...
Site :
http://www.aelies.ulaval.ca
Thèmes liés : assurance sante dentaire universite laval / assurance sante dentaire desjardins / assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire ulaval / assurance sante dentaire
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : mutualite d'assurance maladie belge / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparatif de devis d assurance / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie hospitalisation
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...
L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée
Résiliation mutuelle santé privé
Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...
Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé
Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services
Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.
Les...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d ...
- Publié par Jean-François Vouge
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Le décret décrivant les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et obligatoire au 1er janvier 2016, est paru le mercredi 10 septembre. Quels en sont les impacts pour les salariés et les entreprises ?...
Votre agence d'assurance spécialisée
Depuis 1989, KESTLER Collectivités Entreprises, agence MMA spécialisée vous accompagne :
Le cabinet de référence
Kestler Collectivités Entreprises est un acteur incontournable de l'assurance des collectivités locales, établissements publics, entreprises, associations et fédérations. Ce n'est pas un hasard si plus de 600 collectivités et entreprises nous font confiance.
Des experts...
Site :
http://kestler-collectivites.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
Mutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Inscription ou désinscription | RAMQ
Inscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Lettre type résiliation mutuelle pour ahésion à mutuelle d ...
Accueil » Résilier » Résiliation & Mutuelle groupe
Résilier sa mutuelle en cas d'adhésion à une mutuelle Groupe
Il vous est alors possible de résilier votre mutuelle santé individuelle sans devoir attendre son échéance annuelle.
Sommaire
Comment résilier votre mutuelle en pratique ?
Votre adhésion à une mutuelle groupe obligatoire
Dans le cadre de l'ANI (Loi de Sécurisation de l'emploi) tous les salariés devront bénéficier d'une protection santé obligatoire d'ici le 1er janvier 2016.
L'adhésion à cette mutuelle groupe sera obligatoire pour tous les...
Date: 2018-01-08 14:47:37
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com
MUTUELLE DU GROUPE BNPP
La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.
Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...
Site :
https://fo-banques-bnpp.com
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr
Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu importe leur ancienneté.
Ces derniers peuvent toutefois refuser d'y adhérer :
s'ils sont déjà couverts par une autre mutuelle collective obligatoire ou un contrat Madelin y compris en tant qu'ayant droits ;
s'ils disposent d'une...
Site :
https://www.gan.fr
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-15 19:29:14
Site :
http://www.camacte.com
Assurance santé et voyage - Ressources humaines de l ...
Connectez-vous au Centre de l'adhérent de Croix Bleue pour effectuer vos réclamations en ligne et accéder à vos informations (profil, historique de réclamations, relevés pour les impôts, etc.).
Pour toutes questions concernant vos réclamations, contactez Croix Bleue Medavie au 514.286.8430 (sans frais 1.888.588.1212).
Cliquez ici pour consulter la procédure pour accéder au relevé...
Site :
http://rh.umontreal.ca
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance sante 65 ans / assurance sante voyage quebec
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Les différents types de mutuelle | iNiaina.com | Magazine ...
Le type de mutuelle sera conditionné par la nature du contrat d'adhésion. Une personne peut adhérer individuellement ou de manière collective à une caisse d'assurance santé. Une mutuelle désigne l'organisme de prévoyance, mais dans ce contexte, on l'utilise par défaut pour évoquer le type de contrat.
Le type de mutuelles complémentaires basiques
Le type de mutuelle le plus répandu...
Site :
https://www.iniaina.com
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
Vos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-03-07 22:39:13
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agricole agrica / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / tarif complementaire sante agrica
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique
Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2018-01-07 10:14:04
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le résilier à date au motif de la souscription d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Ou bien ils peuvent attendre de le résilier à la date d'anniversaire de leur contrat. La complémentaire d'entreprise prend alors...
Site :
probtp.com
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre assurance santé AXA peut être expédiée à tout...
Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...
Parce que la santé est le bien le plus précieux,
CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
http://www.adpassurances.fr
FLEXÉOSANTÉ* : nos garanties pour la complémentaire santé ...
Depuis le 1er janvier 2016 (ANI janvier 2013), toutes les entreprises
doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre contrat
en adaptant les garanties au profil de votre entreprise.
* VIASANTÉ, la mutuelle d'AG2R LA MONDIALE
Les avantages pour votre entreprise
Toutes nos offres sont conformes aux obligations...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle obligatoire d’entreprise : comment ça marche ...
Linked-In
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou multinationale) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective dont elle finance au minimum 50% du montant des cotisations. Cette mutuelle d'entreprise est collective, c'est-à-dire qu'à l'inverse d'une complémentaire individuelle, elle protège...
Date: 2018-01-08 14:02:39
Site :
https://www.lelynx.fr