Générez votre lettre de résiliation de mutuelle

Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.

Motif de la résiliation

Choisissez le motif de votre...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelles santé d'entreprise : la loi Fillon rebat les cartes

GÉRALDINE VIAL ET LAURENT THÉVENIN - Les Echos |

Le 22/12/2008

Le 31 décembre 2008, il sera trop tard. Les entreprises n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi Fillon du 21 août 2003. En effet, à partir du 1er janvier 2009, seuls les contrats complémentaires santé obligatoires et collectifs permettront de bénéficier d'exonérations sociales et d'avantages...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com

premius-credit.com

Comment obtenir un crédit voiture ?

Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la différence est qu'il ne peut être utilisé que pour l'achat d'une voiture. Certaines institutions se réfèrent à lui comme un prêt de voiture tandis que d'autres appellent...

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Site : http://idee-prets.com

Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric

Souscrire

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.

Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...

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Site : malakoffmederic.com

La complémentaire santé obligatoire des salariés en 2016 ...

LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2016.

 

Chaque chirurgien-dentiste employeur doit écrire avant la fin du mois de décembre 2015 à ses salariés pour leur proposer une couverture complémentaire santé obligatoire comme par exemple le contrat choisi par « l'accord de branche » des syndicats professionnels , à savoir AG2R LA MONDIALE-MACSF, courrier à...

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Site : https://www.dentalgest.com

Comment choisir son contrat de mutuelle obligatoire

Après nous avoir expliqué toutes les étapes à suivre pour souscrire un contrat de mutuelle d'entreprise , Jean-François Vouge de c-mon-assurance.com nous livre ses conseils pour aider une entreprise à bien choisir son contrat.

Mutuelle-obligatoire-pme - Quels conseils donneriez-vous à une entreprise pour qu'elle choisisse bien son contrat de mutuelle d'entreprise ?

Jean-François Vouge -...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Prêt Immobilier: Guides at Conseils

Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.

Meilleurs résultats pour Pret Immobilier!

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Les taux du prêt immobilier

Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...

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Site : http://www.idee-prets.com

Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle

Surcomplémentaire santé dentaire et optique

Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins

Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?

Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Assurance collective ASEQ - AELIÉS - aelies.ulaval.ca

416,51 $

Modification de couverture 

Vous pouvez modifier votre couverture (inscription familiale ou niveau de couverture) ou vous en retirer de façon permanente ou annuelle uniquement pendant la période prévue à cette efffet. Les demandes de modifications ou de retrait reçues après cette période ne seront pas traitées.

Périodes où vous pouvez modifier votre couverture :

Session...

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Site : http://www.aelies.ulaval.ca

Thèmes liés : assurance sante dentaire universite laval / assurance sante dentaire desjardins / assurance sante et soin dentaire / assurance sante dentaire ulaval / assurance sante dentaire

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...

Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments  pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.

Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : mutualite d'assurance maladie belge / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comparatif de devis d assurance / contrat d'assurance sante collectif / assurance maladie hospitalisation

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

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Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

Résiliation mutuelle santé privé

Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : https://fr.april-international.com

Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

 

Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

Les...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d ...

- Publié par Jean-François Vouge

Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Le décret décrivant les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et obligatoire au 1er janvier 2016, est paru le mercredi 10 septembre. Quels en sont les impacts pour les salariés et les entreprises ?...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Votre agence d'assurance spécialisée

Depuis 1989, KESTLER Collectivités Entreprises, agence MMA spécialisée vous accompagne :

Le cabinet de référence

Kestler Collectivités Entreprises est un acteur incontournable de l'assurance des collectivités locales, établissements publics, entreprises, associations et fédérations. Ce n'est pas un hasard si plus de 600 collectivités et entreprises nous font confiance.

Des experts...

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Site : http://kestler-collectivites.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016

Mutuelle optique

Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise

La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .

Cette loi fait suite à l'accord national...

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Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

Inscription ou désinscription | RAMQ

Inscription ou désinscription

Pour bénéficier du régime public  Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Lettre type résiliation mutuelle pour ahésion à mutuelle d ...

Accueil » Résilier » Résiliation & Mutuelle groupe

Résilier sa mutuelle en cas d'adhésion à une mutuelle Groupe

Il vous est alors possible de résilier votre mutuelle santé individuelle sans devoir attendre son échéance annuelle.

Sommaire

Comment résilier votre mutuelle en pratique ?

Votre adhésion à une mutuelle groupe obligatoire

Dans le cadre de l'ANI (Loi de Sécurisation de l'emploi) tous les salariés devront bénéficier d'une protection santé obligatoire d'ici le 1er janvier 2016.

L'adhésion à cette mutuelle groupe sera obligatoire pour tous les...

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Date: 2018-01-08 14:47:37
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com

MUTUELLE DU GROUPE BNPP

La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.

Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...

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Site : https://fo-banques-bnpp.com

L’assurance complémentaire santé

Voir aussi : Les différences avec une mutuelle

Définition

Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...

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Site : http://www.assurance-sante.fr

Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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Site : http://www.ifrap.org

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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Site : https://omutuelle.fr

Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr

Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu importe leur ancienneté. 

Ces derniers peuvent toutefois refuser d'y adhérer : 

s'ils sont déjà couverts par une autre mutuelle collective obligatoire ou un contrat Madelin  y compris en tant qu'ayant droits ; 

s'ils disposent d'une...

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Site : https://www.gan.fr

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2018-02-15 19:29:14
Site : http://www.camacte.com

Assurance santé et voyage - Ressources humaines de l ...

Connectez-vous au  Centre de l'adhérent de Croix Bleue  pour effectuer vos réclamations en ligne et accéder à vos informations (profil, historique de réclamations, relevés pour les impôts, etc.).

Pour toutes questions concernant vos réclamations, contactez Croix Bleue Medavie au 514.286.8430 (sans frais 1.888.588.1212).

Cliquez ici pour consulter la procédure pour accéder au relevé...

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Site : http://rh.umontreal.ca

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance sante 65 ans / assurance sante voyage quebec

Gras Savoye - Particuliers

Gras Savoye et les particuliers en France

Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.

Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...

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Site : http://www.grassavoye.fr

Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr

Publié le 17/05/2017

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?

Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?

Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...

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Site : https://www.mma.fr

Les différents types de mutuelle | iNiaina.com | Magazine ...

Le type de mutuelle sera conditionné par la nature du contrat d'adhésion. Une personne peut adhérer individuellement ou de manière collective à une caisse d'assurance santé. Une mutuelle désigne l'organisme de prévoyance, mais dans ce contexte, on l'utilise par défaut pour évoquer le type de contrat.

Le type de mutuelles complémentaires basiques

Le type de mutuelle le plus répandu...

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Site : https://www.iniaina.com

Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

 

Vos remboursements santé en ligne

En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.

Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.

Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.

 

En savoir plus sur les remboursements santé

-  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...

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Date: 2018-03-07 22:39:13
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agricole agrica / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / tarif complementaire sante agrica

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-11-06 11:03:37
Site : http://www.cleiss.fr

Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique

Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le résilier à date au motif de la souscription d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Ou bien ils peuvent attendre de le résilier à la date d'anniversaire de leur contrat. La complémentaire d'entreprise prend alors...

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Site : probtp.com

La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA

Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre assurance santé AXA peut être expédiée à tout...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...

Parce que la santé est le bien le plus précieux,

CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus

Prévoyance Invalidité des Dirigeants

Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Cette mesure a pour...

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Site : http://www.adpassurances.fr

FLEXÉOSANTÉ* : nos garanties pour la complémentaire santé ...

Depuis le 1er janvier 2016 (ANI janvier 2013), toutes les entreprises

doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre contrat

en adaptant les garanties au profil de votre entreprise.

* VIASANTÉ, la mutuelle d'AG2R LA MONDIALE

 

Les avantages pour votre entreprise

Toutes nos offres sont conformes aux obligations...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle obligatoire d’entreprise : comment ça marche ...

Linked-In

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

Depuis le 1er  janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou multinationale) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective dont elle finance au minimum 50% du montant des cotisations. Cette mutuelle d'entreprise est collective, c'est-à-dire qu'à l'inverse d'une complémentaire individuelle, elle protège...

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Date: 2018-01-08 14:02:39
Site : https://www.lelynx.fr