Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie service accident de travail
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SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
les CPAM Angers | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Angers
Répertoire des CPAM Angers: horaire et adresse
Il est envisageable que parfois vous déteniez un ensemble de questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos propres frais, (consultations médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut-être vis à vis de votre affiliation, à vos...
Site :
https://www.les-cpam.com
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...
Site :
http://www.118-918.fr
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / protection sociale complementaire / assurance maladie service accident de travail
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Date: 2018-01-08 09:46:19
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Dossiers CHSCT : Les politiques de sécurité au travail et ...
Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.
La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique,
ensemble géré par des mesures de prévention des risques
collectives et individuelles plus ou moins développées,
destinées à protéger les travailleurs ...
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N ...
Professionnels de santé
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en ...
II) Avantages en nature et frais professionnels
A. L'avantage en nature
2. Tarification de l'avantage en nature
B. Les frais professionnels
2. Indemnisations des frais professionnels
III) Les congés payés
A. Bénéficiaires aux congés payés
B. Durée des congés payés
C. Décompte des jours de congés payés
D. Organisation des congés payés
E. Indemnité des congés...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
L’accès aux droits et aux soins - l'Assurance Maladie ...
ACCÈS À LA SANTÉ
LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Publié le mercredi 3 avril 2013
Il s'agit de secours individuels qui peuvent être accordés lorsque les prestations légales ne permettent pas à l'assuré de faire face aux dépenses de santé ou à la perte de revenus liée à une maladie, ou parce que les conditions d'ouverture de droit à ces...
Date: 2017-09-29 15:20:46
Site :
http://www.cpam-vo.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france
Transport des patients : une prise en charge par l ...
Côté Toulouse Annonces Légales
[Publi-info] Transport des patients : une prise en charge par l'Assurance Maladie sous conditions
Vous avez besoin d'un transport pour faire des analyses loin de chez vous ? Vous devez rentrer à votre domicile après une opération ?
L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines...
Date: 2017-10-26 12:02:56
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Carsat Sud-Est - Caisse d’assurance retraite et de la ...
Carsat Sud-Est - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
carsat-sudest.fr
Retraite, données sociales, accidents du travail, maladie professionnelle, risques professionnels, action sociale, aide aux retraités, aide aux personnes handicapées, hospitalisation, santé, maintient à domicile, hôpitaux, établissements sanitaires, conventionnement, appareillage... en PACA et...
Site :
https://www.pageinsider.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.
Chaque...
Date: 2018-02-06 06:47:47
Site :
http://www.petlineinsurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie / compagnie assurance maladie / assurance soins sante animale / assurance maladie offre d emploi / le regime general de l'assurance maladie
Lexique - CTIP
Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations .
Assistance
Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.
Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)
L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...
Site :
https://ctip.asso.fr
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Volet information pour les travailleurs - CNESST
Volet information pour les travailleurs
plhContenuPrincipal
Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d'une convention collective?
Dois-je m'inscrire à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?
Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas...
Date: 2018-03-07 23:12:51
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / regime general d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ...
Accident du travail
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
D�?s qu'il en a connaissance, l'employeur doit déclarer un accident du travail, que celui-ci entraîne ou non un arrêt de travail. Ses obligations déclaratives sont identiques en cas d'accident de trajet. La déclaration s'op�?re dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime (c. séc. soc. art. R. 441-3 ).
Pour déclarer l'accident, l'employeur utilise un formulaire cerfa qui vient d'être modifié par arrêté publié au journal officiel. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie service accident de travail
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
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Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-01-08 02:44:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-06 09:31:58
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse d assurance maladie des non salaries
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
https://asso-franceburnout.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Système de soins santé| Immigrants | Québec
Une fois inscrit, vous recevrez une carte d'assurance maladie vous permettant d'avoir accès aux services de santé couverts par la RAMQ.
Notez que les revendicateurs du statut de réfugiés ne sont pas admissibles au régime. Si cela est votre cas, vous pouvez toutefois bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Voir la section qui s'y rapporte pour plus de...
Site :
http://www.apo-qc.org
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge
En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).
La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...
Site :
https://www.french-connect.com
Suicide. Suicide en lien avec le travail - Risques - INRS
Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d'urgence à gérer dans l'entreprise, notamment si l'acte suicidaire s'est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l'acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où la scène s'est déroulée, information de la famille, etc.
C'est aussi un signal...
Date: 2018-03-08 00:53:53
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Tiers payant : modalités et règles de facturation | ameli.fr
Tiers payant : modalités et règles de facturation
04 janvier 2018
Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).
Tiers payant : ce qui a changé au 1er...
Date: 2018-02-15 15:47:15
Site :
ameli.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Lamal frontalier, assurance maladie frontalier
LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS
Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?
En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-08 00:20:01
Site :
http://www.univ-paris8.fr
D'clic entreprise - cpam-seine-saint-denis.fr
La lettre d'information électronique de la Caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs
Des questions ?
Le service accompagnement des entreprises de la Cpam 93 est à votre disposition. Si vous souhaitez signaler la situation d'un salarié susceptible de bénéficier d'une action de prévention de la désinsertion professionnelle, en cas de suspicion d'abus en...
Date: 2012-03-16 04:30:06
Site :
http://www.cpam-seine-saint-denis.fr
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique ...
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire-Atlantique
La CPAM de la Loire-Atlantique, une entreprise assureur solidaire en santé :
La CPAM de la Loire-Atlantique est un organisme de droit privé, chargé d'une mission de service public auprès des assurés, des professionnels de santé et des employeurs du département. Elle assure la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du...
Site :
https://www.ujv44.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de loire atlantique / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie nantes telephone
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
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médecin conseil exerçant des responsabilités nationales H/F
Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés - Paris
L'Assurance maladie, grande entreprise de service public,...
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd