Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Sécurité Sociale Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caen ...

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En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de 'sanitaire-social.com' d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de...

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Site : https://www.sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / caisse primaire d assurance maladie paris 17 / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie paris

Mutuelle sante Maif.Remboursement mutuelle Maif ...

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Mutuelle sante Ascore.Remboursement mutuelle Ascore ...

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Mutuelle sante Groupama.Remboursement mutuelle Groupama ...

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Mutuelle sante Harmonie.Remboursement mutuelle Harmonie ...

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Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-paris.fr

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Site : https://www.ca-paris.fr

Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé- Tous ...

PACIFICA S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 EUR, entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne ...

Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne de l'Assurance Maladie

Points clés

En quelques clics, depuis la page d'accueil de l'espace personnel, vous pouvez ouvrir votre compte ameli.

Le compte ameli permet de réaliser de nombreuses démarches sans se déplacer.

À Paris, 7 assurés sur 10 ont ouvert un espace personnel sur ameli.fr et peuvent profiter des démarches...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS

Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :

Consultation médecin généraliste : 23 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR

Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR

Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR

Hors parcours coordonné:...

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Site : http://www.hopital-dcss.org

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond

N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

PROJET DE LOI

de programmation des finances publiques

pour les années 2018 à 2022,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut

de constitution d'une commission spéciale...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

La Mutuelle des étudiants — Wikipédia

La LMDE dispose d'une délégation de service public pour la gestion de la sécurité sociale étudiante et est aussi une mutuelle santé complémentaire.

Elle prend en charge 830 000 affiliés en sécurité sociale dont 120 000 adhérents mutualistes en complémentaire santé. La LMDE dispose de 61 agences et de 100 salariés. La LMDE s'inscrit dans le mouvement mutualiste français. Elle...

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Date: 2018-03-07 22:29:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : https://www.paris.fr

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

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Site : https://mutuellefr.org

Centres municipaux de santé (CMS) | Gennevilliers : site ...

Centre municipal de santé Daniel-Timsit

Centre municipal de santé Etienne Gatineau-Sailliant (CMS) affilié à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Le Centre municipal de santé Etienne Gatineau-Saillant affilié à l'AP-HP suite à la signature d'une  convention en juillet 2017 est sous la direction des services municipaux de santé et de prévention. Il assure des...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...

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Date: 2012-05-09 17:55:38
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...

Visuel du nouveau siège de la CPAM du Val-de-Marne qui doit être livré fin 2019. Atelier ALC

La Sécurité sociale déménage dans les anciens locaux de la BRED, à deux pas de la future gare du Grand Paris, début 2020.

Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe...

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Date: 2018-04-18 09:58:25
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du val de marne creteil / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne / caisse primaire d assurance maladie du val de marne / securite sociale assurance maladie val marne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Nord ...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

Quel est le prix d'un implant dentaire en France

Les prix du marché français

En France, le prix d'un implant dépend de différents critères :

La technique de chirurgie d'implantologie dentaire utilisée par le praticien

Le type d'implant utilisé et le nombre à prévoir. Le secteur de la mâchoire concerné a également son importance dans le coût final.

La structure dans laquelle vous vous rendez : un cabinet dentaire, une clinique...

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Site : http://www.ari-elhyani-chirurgien-dentiste.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement mutuelle implant dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Remboursement mutuelle Gan Assurance.Mutuelle sante Gan ...

Mutuelle sante Gan Assurance.

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

22 juin 2014 2 commentaires

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie

Dr Froger Frank, dentiste à Paris 13e Arrondissement (75)

Frank Froger applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.

En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous rembourse qu'à...

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Site : http://cabinets-dentaires.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie remboursement dentaire / annuaire de l assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Dr Huynh Vien Phong, dentiste à Paris 13e Arrondissement (75)

V

Carte vitale acceptée

Vien Phong Huynh applique les tarifs fixés par convention avec l'Assurance Maladie pour les consultations et les soins dentaires. La sécurité sociale vous rembourse sur la base de ces tarifs. Par exemple, pour un détartrage, le tarif appliqué sera celui défini par convention, soit 28,92EUR. La « sécu » vous remboursera à hauteur de 70% soit 20,24EUR.

En revanche, le tarif des prothèses dentaires est libre. Dans ce cas, la sécurité sociale ne vous...

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Site : http://cabinets-dentaires.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie remboursement dentaire / annuaire de l assurance maladie

Le réseau des CES en IDF | Centre IPC

Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF

Le réseau des CES en IDF

Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.

La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux,  grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...

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Site : http://www.ipc.asso.fr

Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Complémentaire ...

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Site : https://www.ca-cb.fr

Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-alpesprovence.fr

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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-normandie-seine.fr

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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Après un cancer du sein, la reconstruction mammaire coûte ...

� Le cancer du sein ? C'est un luxe que tout le monde ne peut pas se payer. » Stéphanie, 37 ans, peintre en bâtiment dans le Dauphiné, plaisante à peine. En juillet 2010, elle apprend qu'elle souffre d'une tumeur au sein gauche et qu'elle doit d'urgence subir une ablation. Stéphanie, qui souhaite continuer à porter des robes et retourner à la piscine le plus vite possible, n'hésite...

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Date: 2018-02-15 09:58:58
Site : http://www.marieclaire.fr

Santé scolaire – Paris.fr

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Santé scolaire

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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.

La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...

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Site : https://www.paris.fr

Que reste-t-il à votre charge en cas d’hospitalisation

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Que reste-t-il à votre charge en cas d'hospitalisation ?

Que reste-t-il à votre charge en cas d'hospitalisation ?

L'hospitalisation n'arrive pas qu'aux autres. En effet, en France, plus de 33 % des familles y sont confrontées chaque année. Pour éviter de subir les coûts imprévus liés à une hospitalisation, mieux vaut connaître exactement...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Obtention du visa parents à charge

lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par  Yasminah

Bonjour,

Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?

Merci par avance pour vos réponses.

lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par  Yasminah

Merci d'avoir pris le...

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Date: 2018-04-19 13:12:54
Site : http://assouevam.fr

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

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2018-01-31T18:38:12.000+01:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

1

En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : lailler-avocat.com

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

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Site : https://www.mutuelle.com

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

Une obligation de maîtriser les risques | CPAM

Rechercher :

Une obligation de maîtriser les risques

La maîtrise des risques répond aux exigences du code de la Sécurité sociale qui prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne respectant les préconisations de l'organisme national et permettant de maîtriser les risques notamment financiers, directs ou indirects, inhérents aux missions confiées aux organismes de Sécurité sociale.

La maîtrise des risques est un dispositif mis...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris

Des frontaliers suisses peuvent rejoindre la LAMal (arrêt ...

Un arrêt de la Cour de justice genevoise permet à une habitante de Saint-Genis de réintégrer la couverture maladie suisse

Arrêt du 29 janvier 2015, ATAS/58/2015, Chambre des assurances sociales, consultable ici :  http://bit.ly/1A58w04

 

Article paru dans Tribune de Genève, 06.03.2015, 20h39 :  http://bit.ly/1Exm49I

 

Cet arrêt de la Chambre des assurances-maladie promet de faire du...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier suisse prix / prime assurance maladie 2015 geneve

Passage à la DSN - Des Experts de la Paye a votre service

Passage à la DSN : informer les salariés

Passage à la DSN : informer les salariés

L'obligation d'informer ses salariés sur la DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer progressivement toutes les déclarations sociales. Les prochaines échéances de bascule obligatoire ont été fixées pour juillet 2016 et janvier 2017. Le nouveau système déclaratif reprend des informations...

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Site : gestionnaire-paie.com