Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie pour les etrangers en france
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CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...
Date: 2017-12-13 11:57:08
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...
Date: 2018-04-18 16:57:00
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Les taux de cotisations des artistes et mannequins - Urssaf.fr
Les taux de cotisations des artistes et mannequins
01/01/2018
Montants au 1er janvier 2018
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès
9,10 %
Sur 98,25 % du salaire brut ***
CSG non imposable
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS )
Fnal (20 salariés et plus)
0,35 %
Fnal...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2018
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Au sommaire
Déplier/plier tout
Comment dois-je faire pour bénéficier de la CMU Complémentaire si j'ai moins de 25 ans et que je suis à la charge de mes parents ou de mon tuteur légal
Je dois faire une demande de CMU Complémentaire familiale pour l'ensemble des membres de mon foyer, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...
Site :
https://www.smerep.fr
Grèce › first-voyages.fr
4°
Grèce :
La Grèce est une péninsule, respectivement un État insulaire en Europe du Sud-Est. En partie en raison du climat méditerranéen, de fortes fluctuations météorologiques sont possibles. Depuis 1974, la Grèce est une démocratie parlementaire avec un Parlement monocaméral composé de 300 députés. La fabrication traditionnelle de tapis, de bijoux et d'articles en cuir fait...
Site :
https://www.first-voyages.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-08 00:20:01
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Carte européenne d'assurance maladie - Site de ...
Avis de voyageurs
Carte européenne d'assurance maladie
Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos...
Site :
https://www.generationsvoyagesdecouvertes.com
Étranger en France : carte de résident de longue durée-UE ...
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
Titre de séjour en cours de validité
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie : une déclaration de non-polygamie
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
3...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Étudier au Canada : assurez votre couverture santé - Expatis
Vie étudiante
Nov 30, 2015
La couverture santé des étudiants étrangers est propre à chaque province canadienne et diffère selon le lieu d'études au Canada. A lire avant de partir étudier au Canada.
Étudier au Canada : la couverture santé des étudiants au Québec
Les étudiants français sont couverts par la RAMQ et ont droit à l'assurance maladie et à l'assurance médicaments au...
Site :
http://www.expatis.com
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Qu'est-ce que le tiers payant - jechange.fr
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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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Qu'est-ce que le tiers payant ?
Consulter...
Site :
https://www.jechange.fr
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
Site :
http://docplayer.fr
Couverture maladie universelle — Wikipédia
La CMU de base permet l'accès à l' Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n'est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu annuel inférieur à un plafond déterminé, les...
Date: 2018-02-12 08:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant ...
Petit guide pour organiser ses vacances en dialysant...
Mis à jour le lundi, 28 mai 2012 04:21 - Écrit par Yvanie le lundi, 29 juin 2009 09:12
Sommaire de l'article
Page 4 sur 4
Vous voyagez à l'étranger
Là encore, la simplicité n'est pas de mise, puisqu'il existe beaucoup de différences entre les pays...
Dans tous les cas, ne partez jamais sans...
Site :
http://www.renaloo.com
Formation stage au Quebec et au canada Ecole université ...
Formalités administratives
Formalités d'entrée et de séjour au pays
En plus d'un passeport valide pour la durée de son séjour d'études, tout étudiant étranger doit détenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études délivré par le gouvernement du Québec et un permis d'études délivré par le gouvernement du Canada. Ces documents s'obtiennent avant...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / assurance maladie etudiant etranger quebec
Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
+ 3 610,13 euros
+ 4 018,08 euros
Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.
3) Votre dossier de demande
Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...
Site :
http://www.pereire-assurances.com
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Faire sa demande d'aide à la complémentaire santé - ACS ...
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
apreva.fr
La protection universelle maladie (Puma) - L'accès aux ...
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
L'instauration de la protection universelle maladie (Puma) est l'une des...
Site :
https://travailleurs-sociaux-cpam75.fr
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-01-06 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2018-01-06 23:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
Abonnezvous
À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
lalsace.fr
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Chine - Légalisations
Les dates exactes d'entrée et de sortie.
La liste des villes qui seront visitées.
Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.
Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.
Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.
Pour une demande de 2...
Date: 2018-01-08 09:57:23
Site :
http://www.dsachs.fr
Thèmes liés : assurance medicale pour les etrangers en france / assurance maladie pour les etrangers en france / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi / attestation d assurance medicale
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
Citation:
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site :
http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
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Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Toute...
Site :
http://www.easyexpat.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance santé internationale à Tokyo, Santé au Japon
Envoyer
Outils:
Avant de partir au Japon, il est fortement recommandé de souscrire une police d'assurance privée de qualité. Le système d'Assurance Maladie japonais ne prend effectivement pas en charge les ressortissants étrangers à moins que ceux-ci n'aient le statut de résident étranger.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance de voyage à l'année qui couvre non seulement les...
Site :
http://www.easyexpat.com
VIP Resources France | Couverture médicale en France
Russie
SECURITE SOCIALE:
Traités d'accords bilatéraux. Certains pays ont des traités d'accords bilatéraux avec la France qui autorisent un salarié détaché en France à continuer de contribuer aux charges sociales de son pays d'origine et qui l'exonèrent, lui ainsi que sa société d'accueil en France, des charges sociales françaises pendant une période de temps déterminée.
Voir Annexe...
Site :
http://www.vipresourcesfrance.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance medicale etranger france
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
1999 : La Couverture maladie universelle (CMU) - Le site ...
> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Les politiques sanitaires et de prévention en direction des personnes en précarité > Dispositifs de couverture médicale > 1999 : La Couverture maladie universelle (CMU)
1999 : La Couverture maladie universelle (CMU)
[9 octobre 2009] Cette couverture permet à certains des plus démunis de pouvoir, comme tout affilié au régime de...
Date: 2018-03-07 17:41:05
Site :
http://www.cnle.gouv.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger
Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?
Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...
Site :
https://quintonic.mutuelle-conseil.com
Couverture santé étudiants à l'étranger - Mutuelle-Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Santé à l'étranger Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger
Etudiants : quelle couverture santé à l'étranger ?
Dans le cadre d'études suivies à l'étranger, il est essentiel de prévoir, au préalable, une couverture santé pour parer tout aléa sur place. Cette démarche n'étant pas systématique, il est d'autant plus recommandé de...
remboursement des frais médicaux à l'étranger - Ambrelia
Vous partez à l'étranger et vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour vos frais médicaux ?
Petit tour d'horizon des options disponibles et nos conseils :
Si vous partez en mission temporaire
En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un...
Site :
http://ambrelia.com
Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
CMU et CMU Complémentaire
La Couverture Maladie Universelle (CMU)
La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun...
Site :
https://www.accessante.fr
Obamacare et l'assurance santé des expatriés aux USA
Tweeter sur twitter
Bonne nouvelle: les expatriés vivant aux Etats-Unis n'ont en majorité rien à faire pour entrer en conformité avec la nouvelle loi sur la santé, surnommée "Obamacare" . Mais mauvaise nouvelle: la confusion règne chez les assureurs français, perdus face au dédale de règlementations américaines. Et ils tardent à informer leurs assurés.
Environ 10.000 Français vivant...
Site :
https://frenchmorning.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
assistance-etudiants.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Assurance pour attestation d’accueil en France
Contact
Assurance pour attestation d'accueil en France
Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.
Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / attestation d'assurance maladie europeenne / assurance sante francais a l'etranger / attestation d'assurance maladie
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Par enfant ou personne en plus
218,19 EUR
218,19 EUR
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.
Revenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...
Site :
caf.fr
Résider en France de façon stable et régulière - CMU
Résider en France de façon stable et régulière
[mis à jour le 02-03-2017]
Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l'ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.
La stabilité de la résidence
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie reunion / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles
( art. L.441-6 du CSS )
En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.
( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )
En cas de décès ou...
Date: 2018-02-15 19:34:39
Site :
http://www.catred.org
Quels sont les droits des étrangers? - Qui est citoyen en ...
Sur la toile publique
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d'un Etat. française.
- Les droits politiques (droit de vote et d'éligibilité) ne sont...
Date: 2018-01-08 11:15:12
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com