Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit formulaire
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Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches ...
> Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches
Adresse de départ
Adresse d'arrivée
En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:
En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous...
Site :
https://www.demenageur.com
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
remboursement des frais médicaux à l'étranger - Ambrelia
Vous partez à l'étranger et vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour vos frais médicaux ?
Petit tour d'horizon des options disponibles et nos conseils :
Si vous partez en mission temporaire
En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un...
Site :
http://ambrelia.com
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
Tout replier
Tout déplier
De...
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les assurances - ajd-diabete.fr
Les assurances
Qu'il s'agisse d'assurer sa voiture, de contracter une assurance emprunteur, ou de s'assurer lors d'un voyage à l'étranger, certaines dispositions et obligations incombent aux personnes ayant un diabète.
Sommaire
3 Assurances pour voyager
Automobile
Il est impératif de déclarer son diabète à son assureur sur déclaration en recommandé avec AR ou sur les formulaires....
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
La déclaration de choix du ... - DROIT MEDICAL - Revue
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-04-19 14:43:21
Site :
http://www.droit-medical.net
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Nous offrons les meilleurs prix
Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
Site :
assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / droits l'assurance maladie
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Site :
assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Indemnisation temporaire d'inaptitude | AtouSante
Nouveaux articles du Code de la Sécurité sociale
Les articles D. 433-2 à D. 433-8 ont été ajoutés au Code de la Sécurité sociale
Article D. 433-2 du Code de la Sécurité sociale
« La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail a droit à...
Site :
atousante.com
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-01-08 03:11:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
+ 3 610,13 euros
+ 4 018,08 euros
Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.
3) Votre dossier de demande
Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...
Site :
http://www.pereire-assurances.com
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
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Ayant droit RSI vers assuré CPAM - Résolue
339 réponses publiées
132 meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/06/2017
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts Demande de mutation disponible sur le site ameli.fr, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse assurance maladie
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires | Handi-Assur
02 40 73 79 99
2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes
Accueil > Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires
Assurance de prêt et maladie cardio vasculaires
Les antécédents ou maladies cardiaques, largement répandus, plus fréquents dans certaines tranches d'âge, avec ou sans terrain à risques, sont très souvent un obstacle de taille à l'assurance emprunteur dans les contrats groupe...
Site :
handi-assur.com
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie cardiaque / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier / tarif assurance pret immobilier
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
Envoyer
Outils:
Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Toute...
Site :
http://www.easyexpat.com
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
Search
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...
Site :
http://aide-financiere.net
Les ayants-droit - rsi.fr
Les ayants-droit
Conditions d'affiliation
Afin de bénéficier de la prise en charge des frais de santé, les enfants sont rattachés à leurs parents en qualité d'ayant droit.
À consulter
Enfant mineur et majeur à charge
Enfant mineur
Seuls les enfants mineurs sans activité professionnelle ont le statut d'ayant-droit. Les enfants sont affiliés en tant qu'ayant droit au régime du parent...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / remboursement frais sante etudiant / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Assurance de pret avec la maladie de Crohn - MICI et ...
Assurance de pret avec la maladie de Crohn
SOMMAIRE
Maladie de Crohn et assurance de prêt
Souscrire une assurance de prêt avec la maladie de Crohn ?
La maladie de Crohn se caractérise par l'inflammation d'une partie de l'appareil digestif. L'irritation est fréquemment située au niveau de l'organe appelé iléon. Elle entraîne des douleurs abdominales, une perte de poids, des diarrhées, des...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-01-08 14:13:07
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie taux d'incapacite
Répondre à vos questions - CCMO
Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).
Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?
Pour les assurés résidant
En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90
A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90
En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31
En Martinique : au 05 96 60 74 23
A la Réunion : au 02 62...
Site :
http://www.ccmo.fr
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2018-01-08 15:32:58
Site :
http://www.valvital.fr
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse nationale de l assurance maladie
La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La carte vitale
Votre carte d'assuré social...
La carte d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.
Elle contient :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;
vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;
l'exonération du ticket...
Site :
http://www.cgss.gf
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles
( art. L.441-6 du CSS )
En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.
( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )
En cas de décès ou...
Date: 2018-02-15 19:34:39
Site :
http://www.catred.org
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-01-08 16:41:29
Site :
http://itefa.unsa.org
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-02-15 17:48:35
Site :
http://www.unsaf.org
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
L'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Actualités
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site :
http://comptasante.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Formulaires administratifs | Site de La Ram
Formulaire de droit d'option complété et signé, accompagné d'un RIB et d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour
A noter : Les autres bénéficiaires majeurs sans activité professionnelle restent affiliés dans le régime de Sécurité sociale dont ils dépendent actuellement. Les nouveaux...
Date: 2018-02-15 18:15:21
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance frais sante / demande assurance maladie france
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Avantages et services 2018 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
Authentification - Bienvenue
Mot de passe oublié ?
Contrôle de droit aux allocations familiales, à la pension de survivants et à l'assurance maladie obligatoire au titre de l'année scolaire 2017-2018.
Cher(e) Affilié(e),
Nous avons l'honneur de vous informer que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale procède, à partir du mois de
Décembre 2017
, conformément aux dispositions légales en vigueur, au contrôle...
Site :
ebds.cnss.ma