Articles sélectionnés pour le thème : article assurance maladie
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Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Une...
Date: 2018-02-12 10:35:14
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial
Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.
La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède toujours à l'avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.
Le...
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-01-08 02:28:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Pour...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Comment obtenir une assurance maladie en Allemagne – N26 ...
We're Europe's first mobile bank. Follow us for articles about banking, technology and expat life.
Jun 13, 2017
Comment obtenir une assurance maladie en Allemagne
Devriez-vous obtenir une assurance publique ou privée ? Et si vous êtes freelance ou étudiant ? Informez-vous afin de vous en occuper au mieux.
L'Allemagne est bien connue pour son système d'assurance maladie solide et son taux...
Site :
https://mag-fr.n26.com
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...
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Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Décision citée par :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
La loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, confère aux cantons certaines attributions en matière d'assurance-maladie. Ces derniers ont notamment pour tâche de veiller au contrôle de l'obligation de s'assurer, à l'attribution de réductions des primes d'assurance-maladie aux assurés de condition économique modeste et moyenne, ainsi qu'à la prise en...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
Tableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie
Depuis 1980, une cotisation est précomptée sur les retraites
complémentaires au titre du régime général de la Sécurité sociale, en application de l'article L241.2 du code de la Sécurité sociale.
Conformément à l'article D.242-8 du code de la Sécurité sociale, le taux de précompte est de :
1 % depuis le...
Date: 2018-01-08 07:18:21
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Caisse régionale d'assurance maladie et les remboursements
La caisse régionale d'assurance maladie encore appelée sécurité sociale a son langage propre qui est repris par les assurances complémentaires santé afin de définir les prestations qu'elles offrent aux adhérents.
Votre assurance complémentaire maladie interviendra en relais de votre régime obligatoire (caisse régionale d'assurance maladie) et vous remboursera, si vos dépenses ont fait l'objet d'un remboursement de votre caisse maladie obligatoire.
Voilà quelques définitions des termes employés...
Site :
https://www.accessante.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
Comment bien choisir son assurance maladie pour un ...
Habiter en Suisse demande une préparation à l'avance. Mais, voici quelques conseils qui vont vous aider dans vos démarches.
L'assurance santé
LaMal, assurance maladie obligatoire Pour les résidents suisses, la souscription à cette assurance de base est obligatoire. Cette application s'applique pour les détenteurs d'un permis de travail qui a plus de 3 mois, mais aussi au détenteur d'un...
Site :
https://www.over-blog.com
Assurance maladie: résiliation - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurance maladie
Comment résilier correctement l'assurance de base des caisses-maladie suisses? Apprenez-en plus maintenant grâce à l'article conseil Moneyland.
Selon la loi, les prestations de l'assurance de base sont indépendantes du choix de la caisse-maladie. Les primes des caisses-maladie varient cependant; un comparatif régulier de caisses maladie en vaut donc...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie
CMU-C et ACS : modification des conditions de ressources à ...
La CMU-C correspond à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ;
L'ACS désigne de son côté l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.
Définition CMU-C ¶
Concrètement, la CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris les frais hospitaliers).
Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 %...
Site :
https://www.legisocial.fr
Exemption de l’assurance-maladie suisse des fonctionnaires ...
Exemption de l'assurance-maladie suisse des fonctionnaires et anciens fonctionnaires du CERN et des membres de leur famille
Published on 11 déc 2017.
View in English
Ce contenu est archivé dans le serveur CDS
Les autorités suisses ont informé l'Organisation, par note verbale du 15 novembre 2017, que le Conseil fédéral suisse avait adopté une révision de l'Ordonnance sur l'assurance...
Date: 2018-03-07 19:44:15
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : assurance maladie suisse 2018 / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / attestation d'assurance maladie
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...
Chronique des juridictions administratives de l'Est
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c. Truszkowski, requête numéro 216039, publié au recueil
Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...
Assurance maladie française, comment calculer le montant ...
Comment calculer le montant de la cotisation ?
La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence (RFR), perçu au cours de l'année précédente, après déduction d'un abattement de 9 534 EUR (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie
Loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d ...
Assurance-maladie: les assurés sont aujourd'hui mieux lotis
5. décembre 2016
(Traduction: Il était une fois...) La loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA) de juin 1911 a été remplacée le 1er janvier 1996 par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994. Avec l'introduction de la LAMal, l'assurance-maladie sociale est devenue...
Site :
https://www.monsieur-sante.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Perspective assurance maladie et soins de santé ...
Perspective assurance maladie et soins de santé
Perspective assurance maladie et soins de santé
Pour plus d'information sur le produit ou pour nous joindre
1 844 580-7642
8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi
Votre régime d'assurance collective prendra bientôt fin?
Continuez à bénéficier des avantages de votre assurance collective peu importe votre âge en choisissant Perspective assurance...
Site :
https://www.lacapitale.com
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
Mutuelle santé › Complémentaire santé pour particulier
PRIMA BASIC MEZZO AMPLI MAXI
Maladie
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Consultations, visites spécialistes (a)
100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Analyses médicales
100 % 100 % 100 % 125 % 150 %
Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)
100 % 100 %...
Site :
https://www.previfrance.fr
Assura augmente massivement ses primes pour 2016, jusqu’à ...
Assura augmente massivement ses primes pour 2016, jusqu'à 17 % de hausse !
19 Sep Assura augmente massivement ses primes pour 2016, jusqu'à 17 % de hausse !
Assura va augmenter massivement ses primes en 2016
Assura nous avait habitué à être la championne toutes catégories de la prime la plus avantageuse depuis 4 ans, ceci devrait continuer mais la différence avec ses concurrents va...
Site :
wegroup.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie 2016 assura / prime assurance maladie 2016 / caisse d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance maladie comparatif primes
Un rapport du Haut conseil de l’assurance maladie ouvre ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié le 13 juillet 2016 un avis sur la thématique « Innovation et système de santé ». Un rapport de deux tomes appuyant cet avis est publié ce jour. Il aborde les perspectives en matière d'innovation en santé, le passage à un nouveau système d'innovation, la régulation et la gouvernance avec en particulier l'articulation entre...
Site :
https://bonsante.fr
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2018-04-19 12:58:42
Site :
ameli.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
DECRET
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
NOR: CPAS1732212D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2017-12-24 20:52:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention assurance maladie – Sac 08
Agenda
Dépistage du cancer du sein
Vous êtes domiciliée dans le département des Ardennes et vous êtes âgée de 50 à 74 ans, vous pouvez vous faire dépister tous les deux ans. Ce dépistage est pris en charge à 100% sans avance des frais.
Dépistage du cancer du côlon
Vous êtes domicilié(e) dans le département des Ardennes et vous êtes âgé(e) de 50 à 74 ans, vous pouvez faire un...
Site :
http://www.sac08.fr
Deconventionnement.fr
BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF
Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !
Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...
Site :
http://www.deconventionnement.fr
Fraudes : l’Assurance-maladie tend ses filets ...
Fraudes : l'Assurance-maladie tend ses filets
[10 août 2009 - 11h19]
Arrêts de travail injustifiés, ordonnances falsifiées, facturation d'actes non-effectués, prescriptions abusives de transports sanitaires... La lutte contre les abus et la fraude s'intensifie à l'Assurance-maladie. En 2008, près de 132 millions d'euros ont été récupérés. C'est... treize fois plus qu'en 2005 ! Les...
Site :
destinationsante.com
Economiser sur son assurance-maladie | Assurance Info
assurance maladie
Comme nous l'avons mentionné dans un précédent article, les tarifs de l'assurance-maladie obligatoire vont encore augmenter en 2018 . Si de nombreux assurés se plaignent des tarifs de leur caisse-maladie, sachez qu'il existe pourtant des astuces pour payer moins cher son assurance.
Cliquez ici pour comparer les primes 2018 de votre assurance maladie et faire des économies...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Tiers payant : l’assurance maladie et les complémentaires ...
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
17/02/2016
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés...
Date: 2018-01-08 13:01:43
Site :
ffa-assurance.fr
Détachement sécurité sociale et taux de maladie majoré ...
de Jorge Prieto Martin
Une décision du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012 est venue porter le doute sur le principe du taux majoré à 5,5% de l'assurance maladie pour les salariés détachés sécurité sociale à l'étranger. En effet, le Conseil Constitutionnel considère comme contraire à la Constitution les dispositions de la deuxième phrase du second alinéa de l'article L....
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La protection sociale du retraité à l'étranger
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...
Site :
http://www.patrimea.com
L'étudiant et l'assurance-maladie
L'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site :
https://www.etudiants.ch
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-08 11:14:15
Site :
ameli.fr
::INAM:Institut National d'Assurance Maladie
16-11-2017
Avis d'Appel d'Offres Ouvert (AAOO)N°005 /2017/INAM/DG
1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général d'Appel d'Offres paru dans le journal Togo presse du 11 mai 2017. 2. L'Institut National d'Assurance Maladie (INAM) dispose des fonds au titre de son budget Exercice 2017, afin de financer... EN SAVOIR PLUS
24-10-2017
Avis d'Appel d'Offres (A.A.O)...
Site :
http://www.inam.tg
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Contact
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
La cotisation assurance maladie patronale
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie passe de 12,89 % à 13 % à compter du 1er janvier 2018.
Article D. 242-3 modifié du Code de la Sécurité sociale, décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, article 1-III
La GMP 2018
Le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2018 est égal à 872,52 EUR par an (salarié à temps...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2018-04-18 19:48:47
Site :
https://fr.wikipedia.org