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Complémentaire Santé TPE : Les 5 étapes à suivre
La complémentaire santé est obligatoire pour les entreprises à partir du 1er janvier 2016. La mettre en place, ce n'est pas seulement choisir la complémentaire santé, c'est aussi prévoir une Décision Unilatérale de l'Employeur et 3 autres étapes.
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Par : +Simple.fr Assurances
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#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ?
Par : Harmonie Mutuelle
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
La Mutuelle obligatoire entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Comment fonctionne la complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus possible, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Par : JassureMonEntreprise
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Généralisation de la complémentaire santé en entreprise : l'offre de Malakoff Médéric
A partir du 1er janvier 2016, la complémentaire santé deviendra obligatoire pour tous les salariés.
Par : Malakoff Médéric
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[Décode-moi l'assurance santé] ANI : accord national interprofessionnel
Cet accord, conclu entre le patronat et les syndicats, prévoit la mise en place obligatoire d’une complémentaire santé collective pour toutes les entreprises du secteur privé au 1er janvier 2016.
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Par : MNH
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Comment mettre en place une complémentaire santé d’entreprise ?
La mise en place de la loi sur la sécurisation de l'emploi, plus communément appelée "ANI" implique l'élaboration d'un acte juridique fondateur instituant cette couverture complémentaire santé obligatoire au sein de votre entreprise.
Selon le contexte dans lequel se situe l’activité de votre entreprise, l’initiation d’une négociation salariale se déroulera en une ou plusieurs étapes.
Par : News Assurances
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La complémentaire santé obligatoire, comment s'y préparer ?
Au 1er janvier 2016, les entreprises seront dans l'obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé collectif.
Par : Entreprenons.fr
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Mutuellement Pro 2/6 : la mutuelle d'entreprise, que dit la loi ?
Pour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.
Par : mutuelleprevifrance
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Le Club Eco du 03/07/15. Invitée : Axelle Trochu, Ordre des experts-comptables
Elue à l’Ordre des experts-comptables d’Aquitaine, Axelle Trochu est en charge de la commission social. Elle évoque la généralisation de la complémentaire santé obligatoire, les entreprises qui avaient déjà instauré des dispositifs qui devront être revus, et celles, notamment des TPE, qui voient surtout cette mesure comme une nouvelle contrainte. Axelle Trochu avertit également sur l’importance de se rapprocher de son conseil, expert-comptable ou avocat spécialisé dans le...
Par : La Tribune Toulouse / Bordeaux
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Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
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