TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

La DSI permet de collecter le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu'au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS) des travailleurs indépendants.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard entre mars et juin,soit sur un formulaire papier, soit via...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant / cotisation assurance maladie sur retraite de base

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Comment contacter la caisse d'assurance maladie de Marseille

La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.

Par téléphone

La CPAM

Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...

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Site : http://barbichoute.over-blog.com

Assurance chômage, retraite, santé... les mauvaises ...

Parmi les nombreux changements entrant en vigueur au 1er novembre, plusieurs sont défavorables aux ménages.

Le 1er novembre a beau être férié, il est riche en évolutions pour les ménages... Et ces nouveautés ne feront certainement pas plaisir à tout le monde. Sont notamment au programme une non revalorisation des pensions complémentaires, un durcissement des règles de l'assurance...

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Site : https://www.msn.com

Thèmes liés : 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite

Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre

Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?

Le prix du fauteuil roulant intéresse 2 millions de français handicapés ainsi que les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités de remboursement des frais liés à ce matériel médical et la nécessité de se procurer la...

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Date: 2018-01-08 14:22:36
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

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Date: 2018-02-15 15:59:29
Site : https://www.rachatducredit.com

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2018-01-08 07:19:17
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...

Tableau de cotisation à l'Etranger

MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER

CATÉGORIES

ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE

TAUX

Actif

Assuré social

Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois

2,34%

Non assuré social*

Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation correspondant à 35% de...

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Site : https://www.maee.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance maladie securite sociale

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle.eu

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-04-19 11:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 18/12/2017

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs

d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre

en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres

et ingénieurs sinon cela...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse prevoyance mutuelle

Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique

Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique

SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI

14/09/2016 09:59:00

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En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.

En franchise comme hors franchise, une activité...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

lundi, 21 août 2017 08:07

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

5

(6 Votes)

Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

Il existe différents types de loueurs meublés.

Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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Date: 2018-04-19 13:23:29
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie retraite regime general

Assurance crédit à la consommation DIM et chômage

Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM CHOM (Décès, Invalidité, Maladie, Chômage)

Assurance crédit DIM CHOM

En cas de souci de santé ou de perte d'emploi, les mensualités de votre

crédit à la consommation sont réglées par votre assurance.

Un souci de santé ou une perte d'emploi peuvent rendre difficile le remboursement de votre...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : assurance maladie credit / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / demande assurance maladie chomage / chomage assurance maladie

Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - SOLIMUT Mutuelle de France

Nous vous mettons en relation avec SOLIMUT Mutuelle de France.

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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle familiale Corse.

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelles de France

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie des hauts de seine / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine

Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace

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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

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Formalite Mutuelle - Mutuelles du Soleil

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...

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Retraite Mutualiste du Combattant

Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :

Faites valoir vos droits à réparation

Complétez vos revenus

Protégez vos proches

Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie

MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle ...

Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : mutuelle complémentaire santé, prévoyance et action sociale

Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE), Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, dont le siège social est 7 rue Léon Patoux Boîte Postale 1032, 51686 Reims cedex 2 - inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 466 963.

La...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.

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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Déficit Du Régime Général De La Sécurité Sociale ...

30. April 2017

Déficit Du Régime Général De La Sécurité Sociale

La Sécurité sociale aggrave son déficit en 2. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s'aggraverait à 1. Sécu. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d'euros, le solde prévisionnel serait de - 1. Agence France- Presse s'est...

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Site : https://widenveterand.jimdo.com

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...

04/01/2017 à 15h55

©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés

Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.

S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...

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Site : capital.fr

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.

Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.

Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...

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Site : http://charlescova.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ...

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Le régime social des indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale ou assurance maladie pour les artisans, commerçants et industriels indépendants et professions libérales.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations d'assurance maladie maternité et retraite.

Ne cherchez pas quel organisme...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie des independants / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire des independants / retraite assurance maladie obligatoire

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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Date: 2018-02-14 09:24:47
Site : http://www.mutuelle-sante.net

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...

Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?

Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse ...

Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse pour les seniors

Un accident est vite arrivé et peut coûter très cher. Par exemple, une hospitalisation coûte en moyenne 150 euros par jour et l'ensemble du coût sera à votre charge si vous ne souscrivez pas de mutuelle. Cependant, comment choisir sa mutuelle ? Quels sont les contrats les plus avantageux et auprès de qui les...

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Site : http://blog.hakisa.com

Fin du RSI en 2018 - Calendrier de la réforme d'Emmanuel ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : La fin du RSI au 1er janvier 2018 ?

18-07-2017     Par Jean-Philippe

Le Régime Social des Indépendants (RSI) vit ses derniers mois d'existence, avant un changement de nom et une réforme annoncée dans le programme du...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie des independants / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

7 Métiers Bien Payés SANS Diplôme: GROS Salaire Sans Le ...

À lire aussi pour en savoir plus sur ce métier : travailler sur une plateforme pétrolière sans diplôme.

Tout ce qui touche à l'exploration pétrolière rapporte. Seulement, la filière est quand même tributaire des grandes tendances du prix de l'or noir, puisque les investissements des grandes compagnies se font en fonction. Toutefois, l'arrivée de l'Iran sur ce marché risque fort de...

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Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

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Date: 2018-01-08 16:20:22
Site : http://www.eurelien.fr

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Changement d'adresse administration : Informez rapidement l'ensemble des administrations de votre changement d'adresse grâce au site de l'Etat : mon.service-public.fr

L'Etat se modernise et vous permet d'effectuer en ligne votre changement d'adresse auprès des principales administrations suite à un déménagement. Appelé préalablement...

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Date: 2018-01-08 10:17:08
Site : http://www.mon-demenagement.com

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

08/09/2015

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite

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(Source: www.sulzer.com )

Retenue à la source

Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base

Mutuelle obligatoire d’entreprise : mode d’emploi

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par L'Equipe QuickBooks 10:00

Attention, il vous reste à peine plus d'un mois pour vous mettre en conformité avec l'ANI (accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi) ! Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront mettre en place une complémentaire santé (aussi appelée mutuelle) pour...

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Site : https://quickbooks.intuit.com

HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...

5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire

Les garanties prennent effet :

- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont  présents dans l'entreprise à cette date,

- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.

 

6 - Autres garanties et bénéficiaires

 

6 - 1 - Autres garanties pour le salarié

Afin de compléter...

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Date: 2017-07-04 15:32:19
Site : http://www.mhr.fr

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Quand vous tapez dans les moteurs de recherches sante sénior, sante mutuelle, séniors retraite, sénior offre ou mutuelle santé sénior, vous vous retrouvez bien souvent avec des offres comprenant tout et leur contraire, avec des marques blanches dont personne n'a jamais entendu parlé, et qui comportent souvent des pièges peu lisibles pour un oeil non averti.

La première différence...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...

 

AMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations

AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.

En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.

Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.

Nous...

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Site : http://www.ama.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance sante pour les etrangers en france / courtage assurance sante / types assurance auto vie maladie / assurance sante entreprise