Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Date: 2017-07-04 14:11:06
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Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF

SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015

2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...

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Le Pr Luc Barret nommé médecin-conseil national de l ...

Le professeur Luc Barret a été nommé, à compter du 1er janvier 2014, médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'Assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), auprès de Frédéric van Roekeghem, directeur général. Il succède au Pr Hubert Allemand, parti à la retraite.

Luc Barret, professeur des universités et praticien hospitalier, expert près la cour d'Appel de Grenoble, était auparavant chef de service de médecine légale et d'addictologie du CHU de Grenoble depuis 1988 et président de la...

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La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de ...

Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation hardie. Elle dévoile aux entreprises des données que l'on pensait secrètes.

Il y a des entreprises qui, aux yeux de l'Assurance maladie, présentent un niveau d' absentéisme "anormal": quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Pour les faire revenir dans le...

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