Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat mutuelle sante
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Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
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Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse
Si vous consultez un psychiatre, qui est un médecin spécialiste, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) remboursera vos frais à hauteur de 70% du tarif de convention. La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie. Pensez à bien respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir passer au préalable par votre...
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Prêt Personnel: Guides at Conseils
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Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?
Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel...
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http://www.idee-prets.com
Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com
premius-credit.com
Comment obtenir un crédit voiture ?
Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la différence est qu'il ne peut être utilisé que pour l'achat d'une voiture. Certaines institutions se réfèrent à lui comme un prêt de voiture tandis que d'autres appellent...
Site :
http://idee-prets.com
Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015 ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015
Jeudi 30 juillet 2015, écrit par Laetitia Ferriot
L'Argus de l'assurance a dévoilé son classement de l'Assurance complémentaire santé pour l'année 2015, avec une surprise à la clé : le changement du leader du Top 5. Le classement, basé notamment sur le critère de référencement des...
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Prêt Immobilier: Guides at Conseils
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
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La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...
La loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Contrat collectif et loi Châtel | Assurances (question 91082)
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Bonjour,
Suite à la réception de mon échéancier, j'ai voulu résilier ma mutuelle santé en invoquant la loi Chatel, les tarifs ayant fortement augmenté. Un de leur conseiller téléphonique m'a répondu que ce n'était pas possible, car il s'agissait d'un contrat groupe
J'ai souscrit à cette...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat assurance mutuelle sante
Deux mutuelles pour la famille - Mutuelle et entreprise
Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
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https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Lettre de résiliation d'assurance Crédit Mutuel - Je ...
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
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https://www.je-resilie.fr
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
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Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?
Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.
Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...
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Comment choisir sa mutuelle - Bien Choisir son Assurance ...
Choisir sa mutuelle aujourd'hui est toujours une chose compliquée. Il existe une multitude de mutuelles et d'assurances santé et il est très difficile de faire un choix.
Pour bien choisir sa mutuelle il faut d'abord faire le point sur vos dépenses. Quels sont vos besoins principaux pour l'année à venir et quels sont vos frais annuels pour vos soins.
Définir vos besoins
Vous devez vous...
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Intériale Mutuelle – La Mutuelle du Ministère de la ...
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Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
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Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016
>Je demande mon devis immédiatement<
La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais
En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....
Date: 2018-01-08 07:30:21
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Attestation mutuelle obligatoire - L' Attestation mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Attestation mutuelle obligatoire
Lorsqu'une société impose à ses salariés d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise qui - rappelons-le - est collective, il y a quelques démarches administratives à faire. Un salarié en passe d'être embauché doit obligatoirement résilier son contrat de mutuelle en cours pour celle de l'entreprise pour laquelle il va...
Site :
http://www.mutuelleobligatoire.org
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Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Avis MAAF santé - magazine-mutuelle-sante.com
Les avis MAAF ont été trouvés sur le net. Notamment sur les sites.
Opinion Assurances
Meital : Cette femme a choisi cette mutuelle de santé pour la raison qu'elle a reçu une confirmation par mail qu'elle pourrait résilier à tout moment. De plus le cité internationale universitaire de Paris a des accords avec elle. En fait dans la pratique elle estime que c'est un mensonge. Elle a essayé...
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http://www.magazine-mutuelle-sante.com
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Comment comparer les contrats santé ? Les réponses de nos ...
28/09/2010, 17:55
| 2079 mots
Stanislas di Vittorio, fondateur du comparateur en ligne Assurland, et Bertrand Geoffroy, directeur du pôle assurance chez Assurland ont répondu aux questions des internautes. Découvrez leurs réponses en cliquant sur cet article.
Bonjour,Je ne porte pas de lunettes mais j'ai très souvent des problèmes de dents. Or, il me semble que les garanties optiques...
Date: 2010-09-28 16:04:12
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Tarifs des offres de mutuelles santé
Obtenez en remplissant le formulaire ci dessus un comparatif de garanties et de tarifs de mutuelles santé. Des conseillers expérimentés vous...
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Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...
Mutuelle étudiante
Mutuelle complémentaire
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Devis Assurance en Ligne
Publié le 2 juillet 2017 par samuel
Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...
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Groupama : Comment résilier son contrat d'assurance ou ...
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Résilier les assurances Groupama
Groupama est un groupement d'assurances et de banque réuni sous cette dénomination depuis 1986. Le groupe propose une grande variété de contrats d'assurances pour la santé, pour les emprunts bancaires ou pour l'habitation ainsi que la voiture. Afin de faire jouer la concurrence sur les contrats d'assurances, il faut savoir comment correctement...
Date: 2018-01-08 12:16:38
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quelle-demarche.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...
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L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.
Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.
Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire comparatif / mutuelle d'entreprise comparatif / resiliation d un contrat de mutuelle
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
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http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Amis Assurance Espace Client
Se connecter à un espace client Amis Assurance est très facile à faire directement depuis le site officiel www.amis-assurance.fr (www.assurance-sante-amis.com). Ce compte sert à consulter ses remboursements santé, faire des simulations, voir ses contrats, etc. L'assureur appartient au groupe Aviva. Pour accéder facilement à votre compte, il vous suffit...
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https://moncompte.info
Assurance animaux ou Mutuelle animaux, c’est ... - Zenanimo
devis assurance animaux
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Il est possible pour votre animale de souscrire soit à une assurance santé soit à une mutuelle. Il n'y a pas vraiment de différence si ce n'est le fonctionnement qui diffère plus largement entre une mutuelle et une assurance.
Le principe de l'assurance
Dans un premier temps, nous allons donc voir le fonctionnement de l'assurance, puis nous...
Site :
https://www.zenanimo.com
RÉSILIER MUTUELLE SANTE MMA | Résiliation Assurance
facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
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Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto
Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs...
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la-resiliation-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation assurance sante loi hamon / resiliation contrat assurance mutuelle sante
ACS | Aide complémentaire - aide mutuelle
550EUR
Ce qui change le 1er juillet 2015
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé ( ACS ) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La mise...
Site :
https://www.acs-aide-mutuelle.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante / aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
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Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
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Résilier les assurances Matmut
La Matmut est une société d'assurance mutualiste dont le siège social se trouve à Rouen. Elle compte environ 3 millions de sociétaires. Elle propose une grande quantité de contrats dans le domaine de l'assurance auto, santé, emprunt ou encore habitation.
L'assurance auto est celle que l'on est amené à résilier le plus facilement. Il faut...
Date: 2018-02-15 12:47:52
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quelle-demarche.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance mutuelle sante
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Quelle mutuelle choisir ?
Vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Il est vrai qu'avec toutes les complémentaires santé existantes sur le marché des assurances et la variation des tarifs en fonction des garanties proposées, il n'est pas toujours évident de choisir une bonne mutuelle santé.
Afin de bénéficier d'une assurance santé capable de satisfaire vos besoins, il est impératif de...
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir
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Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est au chômage ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé , nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la Sécurité...
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https://www.acommeassure.com
mutuelle-senior-moins-cher.fr - Mutuelle sénior pas cher
Mutuelle sénior pas cher : le choix du comparateur
Vous êtes un sénior et l'heure de la retraite approche ou elle a déjà commencé ?
Il est encore temps de souscrire à une mutuelle sénior. Et dans la mesure du possible, à celle qui saura répondre à tous vos besoins et à ceux de vos proches.
Mais avant d'en arriver à la signature de votre contrat de mutuelle santé , de prévoyance...
Site :
http://mutuelle-senior-moins-cher.fr
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Dirigeant, chef d'entreprise, RH : gagnez du temps pour trouver votre mutuelle d'entreprise ! Obtenez en quelques clics des devis comparatifs d'assureurs spécialistes de l'assurance santé collective des entreprises.
Rappel : depuis la loi ANI de 2016, il est obligatoire de proposer à vos salariés une complémentaire santé.
Comment fonctionne notre comparateur d'assurance santé en...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
AFPS, Osalys Senior - resiliation-mutuelle.fr
ASAF Osalys st une mutuelle santé complète et ajustable grâce à des options de renforts sur les postes optiques, dentaires et bien-être.
Ce contrat est composé de 5 niveaux de garantie offre une protection santé complète pour les assurés de plus de 55 ans.
Avantages tarifaires
Bénéficiez de l'offre "Mutuelle 2017 au tarif 2016 avec notre partenaire. Choisissez la mutuelle ASAF avec...
Date: 2018-03-07 19:11:50
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http://www.resiliation-mutuelle.fr
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Quel type de formule souhaitez-vous ?
Petit budget une bonne couverture a petit prix
Meilleur rapport qualité/prix ajustée a vos besoins
Haut de Gamme remboursement optimum, une complementaire santé optimum
Date de prise en charge souhaitée
Quelle est la date anniversaire de votre contrat ?
Pour vous joindre
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Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
Votre prénom :
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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
102 messages
Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min
Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...
Site :
ta-mutuelle.org
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 14 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Résiliation mutuelle - Page 2 - Assurance Santé - Mutuelle ...
Message par Simrou76 » 01 Jan 2014, 18:40
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion, mais peu importe, ça permettra de confronter mon point de vue avec ce qui est advenu depuis octobre 2013.
Quant à l'obligation de l'assureur (fut-ce une mutuelle) de prouver qu'il a bien rempli son obligation relative à l'information de délai résiliation:
il me semble en effet que c'est à lui qu'il...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie
Tout savoir sur la résiliation d'une assurance chien
28 RÉACTIONS
dely 07/12/2015 à 16:59
est ce que la longueur de remboursement de la part de l'assurance est un motif valable de resiliation
Assurland.com 07/12/2015 - 17:46
Il ne s'agit pas d'un motif de résiliation.
Bonne journée.
je souhaite résilier mon contrat
Assurland.com 11/01/2016 - 09:29
Bonjour,
Pour résilier votre contrat, nous vous invitons à vous reporter aux conditions de...
Date: 2018-01-08 08:34:41
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Bonjour,
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-01-08 14:42:45
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Adresse Pacifica Assurance Résiliation: Comment résilier?
Accueil > Compte > Assurance > Résiliation Pacifica Adresse
Résiliation Pacifica Adresse
Pacifica assurance est une filiale de Crédit Agricole et qui propose des contrats d'assurances dommages et complémentaire santé. Elle est commercialisée par les caisses de CA et LCL. Plusieurs assurés, cependant, peuvent résilier leur contrat de protection juridique à tout moment. Voici toutes les...
Site :
https://supprimer.net
Souscrire mutuelle en ligne | Mutuelle Major
Souscrire mutuelle en ligne
Souscrire mutuelle en ligne
Qu'est-ce qu'une souscription ? C'est l'engagement pris après avoir signé votre contrat de complémentaire santé de fournir à une date convenue une somme d'argent correspondant au montant de vos cotisations afin de bénéficier de votre mutuelle santé.
Comment souscrire en ligne à Mutuelle Major ?
Pour souscrire à Mutuelle Major, vous...
Date: 2018-04-19 15:44:19
Site :
https://www.mutuelle-major.fr
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr