LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

L’Assurance Maladie sur votre mobile | Santé Active en Sarthe

Menu

L'Assurance Maladie sur votre mobile

L'Assurance Maladie met à votre disposition une application mobile ameli disponible sur portables et tablettes. Ce service simple, rapide et gratuit vous permet de consulter votre compte n'importe où et à n'importe quel moment.

Une fois téléchargée via l'App store ou dans Google Play, vous pouvez alors :

accéder à tous vos remboursements de santé et consulter leur détail ;

rechercher un paiement sur les 6 derniers mois (dont les relevés de paiement Rente et...

Lire la suite


Site : http://sarthe.masanteactive.com

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

Lire la suite


Site : http://www.controle-medical.com

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le point sur les IJSS maladie

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Lexique - CTIP

Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les  cotisations .

Assistance

Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.

Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)

L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...

Lire la suite


Site : https://ctip.asso.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

 

 

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...

Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.

La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:13:30
Site : http://www.amicale-frontaliers.org

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Quand vous comparez ces prix avec l'assurance vie permanente, vous remarquez que les tarifs sont beaucoup moins élevés pour l'assurance vie temporaire à 60 ans et plus. Maintenant, cela peut être dans votre intérêt fondamental de voir si l'assurance invalidité vous irait.

En remplissant le formulaire au haut de cette page, vous demandez l'avis des meilleurs courtiers d'assurances et des...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance maladie | RAMQ

Assurance maladie

Assurance maladie

Quand une personne assurée par le régime d'assurance maladie déménage, que ce soit au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle doit faire connaître à la Régie sa nouvelle adresse et, s'il y a lieu, celle de ses enfants.

Changement d'adresse par Internet pour les déménagements au Québec

permet de signaler sa nouvelle adresse à 6 ministères et organismes à la fois, soit :

le Directeur...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie telephone

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

Lire la suite


Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Définition assurance collective | Dictionnaire définition ...

2    garantie de remboursement en cas d'accident  

3      (alpinisme)   fait d'assurer par une corde pour prévenir une chute  

assurance-chômage  

      nf   assurance obligatoire pour les salariés permettant d'obtenir un dédommagement en cas de chômage  

assurance-crédit  

      nf   assurance garantissant à un débiteur le...

Lire la suite


Site : dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / fonds d assurance maladie / devis d assurance / definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie credit

Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger

La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.

Créée en...

Lire la suite


Site : http://www.expatriation.com

La dépression de plus en plus reconnue comme maladie ...

L'Assurance maladie a assoupli la procédure de reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle. 394 affections psychiques ont été jugées en lien direct avec le travail en 2015 contre à peine 41 il y a cinq ans.

Getty Images

L'Assurance maladie a assoupli la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de la dépression d'un salarié. Dans près d'un cas sur deux,...

Lire la suite


Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du ... - reperes-brest.net

Accueil > Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère)

Objectifs

Sa mission

 Garantir à tous l'accès à des soins de qualité et au meilleur coût,

 Assurer et faciliter la prise en charge des dépenses de santé, Agir pour garantir des soins de qualité,

 Mettre en oeuvre une régulation des dépenses de santé,

 Développer des actions de prévention, Offrir des services adaptés à ses publics et à ses partenaires.

Actions, activités, prestations

Ses activités...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 11:03:22
Site : http://www.reperes-brest.net

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:44:09
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...

Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle

Durée conseillée 2 jours

Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins

Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues

Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle

Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits

Nature des...

Lire la suite


Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire

Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.

Il est possible de s'affilier soit :

o à une assurance privée locale,

o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950  Rubelles. ...

Lire la suite


Site : http://francemaroc-info.com

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

Lire la suite

Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance maladie: subside et changement d ... - Lausanne

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:14:14
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Assurance maladie: subside et changement d'assureur - Site ...

De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30

Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00

Quels papiers dois-je présenter?

 

une pièce d'identité valable

votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)

les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 13:04:32
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

NAS, RAMQ, SAAQ: démarches administratives au Québec

ainsi que votre permis de conduire au Québec.

L'Assurance Sociale (NAS)

La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.

Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera...

Lire la suite


Site : http://www.lostinquebec.com

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec

Caisse-maladie et assurance-maladie pour les étrangers (y ...

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Obligation de s'assurer

Quelle que soit votre nationalité, vous devez être assuré contre la maladie si vous vivez ou travaillez en Suisse. Si vous travaillez en Suisse moins de trois mois, vous êtes également tenu de souscrire une assurance-maladie obligatoire. L'obligation de s'assurer vaut en outre pour les personnes qui viennent d'un Etat de l'UE / AELE pour travailler en Suisse, sans y habiter.

Les frontaliers en revanche, qui vivent dans un pays voisin et travaillent en Suisse, ont le choix de s'assurer dans l'un de ces deux pays.

Délai...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / libre choix d'assurance maladie frontalier / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie

Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit

Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...

Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...

Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 11:09:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

- Classe A : 17,19 euros par jour

- Classe B : 34,38 euros par jour

- Classe C : 51,57 euros par jour

- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)

- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme

- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)

- 86 euros par jour

- 61 euros par jour

o Jours de carence

Chez les professions...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles

( art. L.441-6 du CSS )

En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.

( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )

En cas de décès ou...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:34:39
Site : http://www.catred.org

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

NIE: les démarches à suivre pour l'obtenir

Obtenir votre NIE doit être votre premier réflexe si vous venez vous installer en Espagne. Voici un petit guide pour vous aider dans votre démarche.

Obtenir votre NIE est la première chose à faire à votre arrivée car vous en aurez besoin pour toutes les autres démarches: ouvrir un compte en banque, signer un contrat de travail, souscrire à un abonnement de téléphone ou d'internet,...

Lire la suite


Site : https://les-bons-plans-de-barcelone.com

Professions libérales: protection sociale

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...

Chômage

Je choisis l'assurance maladie suisse

Il s'agit de l'assurance de base obligatoire LAmal. Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de...

Lire la suite


Site : http://web.cpam-haute-savoie.fr

le Portail des Québécois en France - Assurance maladie

À propos du PQF

Avant de quitter

Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...

Lire la suite


Site : http://www.quebecfrance.info

Mes-assurances.ch: le guide pratique de la prévoyance - Je ...

Placer votre libre passage

De ce fait, votre éventuel libre passage représentant vos avoirs de vieillesse (ou épargne) déjà accumulés ne pourra pas être transféré à l'Institution supplétive. Vous devrez décider de son placement: compte ou police de libre passage.

Salaire journalier assuré

En assurance chômage, on parle uniquement de salaire journalier que l'assuré réalise par sa...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:43:49
Site : http://www.mes-assurances.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 74 / caisse d assurance maladie

Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

Recherche

Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Qui est assuré?

Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...

Lire la suite


Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / assurance maladie professionnelle suisse

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Informations juridiques sur VIP-STAGE

 

Couverture maladie

Pour les stages effectués dans un pays européen (Union européenne, Espace Economique Européen ou Suisse) :

Les stagiaires bénéficient de la couverture sociale d'assurance maladie française. Toutefois, il est nécessaire d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie auprès de la Caisse primaire ...

Lire la suite


Site : http://www.vip-stage.com

Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations ...

Accident du travail et de trajet : aides et indemnisations

26 janvier 2018

Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, votre salarié est, dès le jour de son embauche, couvert par l'assurance accidents du travail et maladie professionnelle. S'il est victime d'un accident du travail, il peut bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités et d'aides.

La prise en...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 15:42:15
Site : ameli.fr

Complémentaire santé : comment souscrire une mutuelle ...

au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire

+ 3 610,13 euros

+ 4 018,08 euros

Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1er juillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.

3) Votre dossier de demande

Pour effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir le formulaire « CMU complémentaire et aide...

Lire la suite


Site : http://www.pereire-assurances.com

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Changement d'adresse - Programme québécois de dépistage du ...

Changement d'adresse

Changement d'adresse à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Les noms et adresses des Québécoises âgées de 50 à 69 ans sont transmis au programme par la Régie de l'assurance maladie du Québec, et ce, à raison de deux fois par année. Il se peut donc que votre nouvelle adresse n'ait pas encore été communiquée au centre de coordination des services régionaux (CCSR) de votre nouvelle région.

Vous avez changé d'adresse ou changerez d'adresse sous peu.... Assurez-vous...

Lire la suite


Site : http://pqdcs.santesaglac.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / carte assurance maladie quebec changement adresse / changement adresse assurance maladie quebec