Articles sélectionnés pour le thème : prime assurance maladie 2016
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Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-08 05:47:57
Site :
https://www.canada.ca
Assurance hospitalisation | Assurances.be
Une assurance hospitalisation est donc une assurance complémentaire à l'assurance maladie, qui n'intervient que pour un certain montant. Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes transporté à l'hôpital. Vous devez être opéré sur le champ car votre état se complique et restez hospitalisé pendant quelques jours. Les coûts de cette intervention et de...
Site :
https://www.assurances.be
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent ...
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent payer 3000 dollars d'assurance-santé par mois.
Le 26 Nov 2017 à 13:56:28 / 33 Commentaires / 3 582 vues
Pourriez-vous vous permettre de payer 3000 dollars par mois d'assurance santé ?
Auparavant, Ian Dixon payait 900 dollars par mois pour une famille de 4 personnes, mais en raison de modification sur le marché de l'assurance à...
Site :
https://www.businessbourse.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Gare au délai de prescription! – Fédération romande des ...
Gare au délai de prescription!
6.12.2016, Valérie Muster / Frannyanne/shutterstock.com
«Mon assurance-maladie complémentaire dit ne pas pouvoir payer mes factures d'au-delà de deux ans. Est-ce correct?» Luciano C.
FRC | C'est hélas correct. Ce droit ressort de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA), à l'art. 46. Les complémentaires maladie tout comme l'assurance-ménage, la casco ou...
Site :
https://www.frc.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Assurance maladie: Mauro Poggia dénonce des hausses de ...
Entre 2014 et 2015, les coûts ont augmenté de 2,2%, avec des primes encaissées en augmentation de 3,4%. La hausse des coûts entre 2015 et 2016 n'est pas encore connue, et ne le sera qu'en septembre 2017 pour l'ensemble des cantons, mais les augmentations de primes demandées entre ces deux années ont été de 4,8%.
Mauro Poggia accuse: «Genève, par le versement de primes bien supérieures...
Site :
https://www.tdg.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse assurance maladie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Assurances collectives – FNEEQ
collaboratif
Assurances collectives
Les informations présentées ici sont préparées par le comité fédéral sur les assurances et régimes de retraite (CFARR). Les assurances collectives portent sur l'assurance maladie, comprenant l'assurance voyage, l'assurance invalidité, et l'assurance vie. Ces protections couvrent le personnel enseignant de cégep de tous les syndicats affiliés à la...
Site :
http://fneeq.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Message concernant la modification de la loi fédérale sur ...
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international) du 18 novembre 2015
Paru in FF 2016 1, consultable ici : http://bit.ly/1W2pEQo
Condensé
La présente révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concerne principalement des dispositions qui ont une portée internationale. Une...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Services Francophones
Réponses en français au téléphone - HealthLink BC
HealthLink BC offre de l'information en matière de santé dans le cas de situations non urgentes, ainsi que des renseignements sur les services de santé offerts en Colombie-Britannique.
Apellez le 8-1-1 (ligne disponible en français grâce aux services d'interprétation), ou visiter leur site Web où vous trouverez une série...
Date: 2018-01-08 08:24:29
Site :
http://www.phsa.ca
Message du Conseil fédéral concernant la modification de ...
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité)
Message consultable ici (FF 2016 217) : http://bit.ly/1SgzIFe
Projet consultable ici (FF 2016 265) : http://bit.ly/1SgzPAp
Condensé
La présente modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) vise à garantir et à...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne
Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations mensuelles dès janvier 2017
Published on 13 déc 2016.
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Ce contenu est archivé dans le serveur CDS
Dès janvier 2017, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,86 %. Les montants des primes des assurés volontaires (par exemple utilisateurs et autres attachés) et des cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d'une activité professionnelle ou une pension de retraite (y compris une pension de retraite du CERN) sont les suivants :
1. Cotisations volontaires
La...
Date: 2018-04-19 15:25:09
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite
saham assurance Maroc espace particuler - choix-assurances.fr
Boulevard de la Liberté - Akwa BP 267
Site web : www.sahamassurance.cm
Recrutement :
Le groupe poste généralement des offres d'emplois et de recrutement notamment en 2015 et 2016. Consultez la rubrique « trouver un agent » pour trouver les nouvelles annonces et demandes.
Accès espace assurés en ligne :
Pour mieux répondre aux besoins de ses clients , la mutuelle propose sur son site...
Site :
https://choix-assurances.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle
Jurisprudence - Droit du travail
TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017
Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT
En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1).
En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse a l'etranger
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Obamacare et Assurance santé pour les Français
L'Obamacare n'est pas une compagnie d'assurances mais la réforme de l'assurance santé commencée par
l'administration américaine, en 2011 et qui va s'étaler jusqu'en 2020.
Une des premières parties de cette réforme a été d'obliger les compagnies d'assurances à proposer des garanties au minimum appelé "Essentials Benefits".
Ces garanties au minimum depuis 2011 sont :
- ...
Site :
http://mononcledamerique.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / compagnie d'assurance maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Informations
Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.
Sur le plan européen
La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11).
La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux de cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
COTE D'IVOIRE ASSURANCE
assurance habitation, logement
assurance entreprise,
En Côte d'Ivoire les assurances ivoiriennes sont réglementées par un code des assurances élaboré par les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) et qui en Côte d'ivoire dépend du ministère de l'Economie et des Finances. Un financement sans justificatif et son interprétation peut donc être source...
Date: 2017-04-16 10:01:42
Site :
http://cotedivoireassurance.com
Thèmes liés : assurance maladie cote / financement de l assurance maladie / duree indemnisation assurance maladie / duree couverture assurance maladie / prime assurance maladie 2016 assura
Mutuelle santé : Comparatif des meilleures complémentaires
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Contributions de prévention-santé des assurances-maladie
Contributions de prévention-santé
Contributions de prévention-santé des assurances-maladie
Voici la récapitulation mise à jour de toutes les compagnies d'assurance-maladie du pays qui, moyennant une assurance complémentaire appropriée, remboursent des contributions de prévention-santé sur le coût d'un abonnement fitness d'une année. Cette liste vous indique également quelles...
Site :
https://www.fitness-guide.ch
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...
Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU, ou bien côté Suisse avec la LAMal. C'est ce qu'on appelle le droit d'option.
Les frontaliers de manière générale ont tendance à négliger cette décision sans trop connaître les conséquences. Il est important de se poser les bonnes questions pour...
Site :
https://www.telexoo.com
Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...
D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?
Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité
Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance
Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
20 minutes - Vaud renforce les subsides aux assurés - Vaud
Le Conseil d'Etat vaudois va renforcer les subsides à l'assurance-maladie dès janvier. Un soutien supplémentaire, voté dans le cadre de la RIE III cantonale, sera accordé aux ménages dès le 1er septembre 2018. Globalement, le canton devrait ainsi allouer des subsides à 28,5% de la population en 2018.
Revenus modestes et moyens
Le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard l'avait annoncé...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-01-08 07:48:41
Site :
https://www.previssima.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org