Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle prevoyance obligatoire
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Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-01-05 16:11:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
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https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance Modifier
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
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Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...
La Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.
Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été ratifié par la...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle generale fonctionnaire poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des salaries de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle generale la poste
Prévoyance - Travailleur indépendant - Mutuelle MIP
Prévoyance pour travailleur indépendant
La situation particulière des travailleurs indépendants
Les prestations servies par les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants sont dans la plupart des cas insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès. A cause de cela, les travailleurs indépendants doivent souscrire une prévoyance...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Thèmes liés : mutuelle prevoyance obligatoire
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Groupe Mutuel Academy
Histoire du Groupe Mutuel
Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».
Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Les différents types de mutuelle | iNiaina.com | Magazine ...
Le type de mutuelle sera conditionné par la nature du contrat d'adhésion. Une personne peut adhérer individuellement ou de manière collective à une caisse d'assurance santé. Une mutuelle désigne l'organisme de prévoyance, mais dans ce contexte, on l'utilise par défaut pour évoquer le type de contrat.
Le type de mutuelles complémentaires basiques
Le type de mutuelle le plus répandu...
Site :
https://www.iniaina.com
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / fonds d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle des assurés sociaux
Mise en place, avantages et dérogations
Contact : 04 88 67 15 15
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat de groupe mutuelle obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise obligatoire
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
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credit-social.com