Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire
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MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
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Site :
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site :
https://mutuelle.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité...
Date: 2018-02-12 18:39:35
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...
Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"
Il n'y a pas de questions connexes.
C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)
circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)
arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises
circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle entreprise cdd
Groupe Mutuel | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...
Groupe mutuel est une association d'assureurs qui réunit sous son toit diverses institutions indépendants actives dans le domaine de l'assurance-maladie et accident, de la prévoyance professionnelle et de l'assurance-vie. Créé en 1993, le Groupe Mutuel plonge ses racines bien plus profond dans le temps puisqu'il est l'héritier des Sociétés de Secours Mutuels dont la première vit le jour à Saint-Maurice en 1852. Le Groupe Mutuel met son infrastructure administrative de même que son personnel à la disposition de ses différentes sociétés qui sont...
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...
Assurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace
La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.
«...
ANI : Généralisation de la mutuelle d'entrprise
l'optique.
On parle d'un socle minimum de garanties. Un décret fixera bientôt le taux de remboursement minimum de chaque type de garantie.
En tant qu'employeur vous devrez financer au moins 50 % de ce socle.
Le montant à votre charge sera allégé car vous serez exonéré de certaines charges sociales patronales.
Comment va se passer la mise en place ?
Des négociations sont actuellement...
Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-07 00:34:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-01-08 03:00:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
Comparateur d'assurances - Cherche-mutuelle.com
Assurance Collective
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La Mutuelle Santé MERCER (mes solutions mercer)
9 août 2016
Service client tres mauvais.
Personnel tres aimable mais meme apres deux appel ils n arrivent pas a repondre a la question de la hauteur du remboursement optique car les informations ne sont pas disponibles dans leurs outils!!!
Premier appel dans un callcenter qui ne pourrait pas me connecter au deuxieme callcenter. Deuxieme callcenter qui me renvoie apres 5 minutes vers l' espace...
Site :
comparer-mutuelle.net
Mutuelle jeune actif : quelle formule pour les ...
Quelle mutuelle pour jeunes actifs : conseils pour choisir une formule pas chère adaptée aux travailleurs de 18 à 30 ans
Choisir une mutuelle pour jeunes actifs, efficace et pas chère, est essentiel pour un travailleur en début de carrière.
Pour trouver une formule santé à prix abordable, le nouveau salarié est conseillé d'opter pour des garanties adaptées à sa tranche d'âge et qui...
Date: 2018-03-07 18:08:27
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Comparatif mutuelle entreprise - Comparamut
Le "panier de soins"
Contrat de branche HCR
Au 1er janvier 2016, la mutuelle est devenue obligatoire pour tous les salariés des entreprises et professionnels de droit privé.
En tant qu'employeur, avez vous fait le nécessaire pour souscrire une complémentaire santé collective.
Demandez un ou plusieurs devis en...
Date: 2016-06-01 15:52:57
Site :
http://comparamut.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
La Mutuelle des Motards, une assurance créée par et pour ...
17/12/2014
Créée par les motards, pour les motards, la Mutuelle des Motards est d'abord née en réaction aux tarifs prohibitifs pratiqués par les assureurs dépassés par l'accidentalité moto. Sans soutien politique et financier, sans l'appui d'une corporation, c'est dans la rue qu'elle a vu le jour, à l'initiative de la FFMC, et grâce à la mobilisation de 40 000 motards. Un cas unique...
Date: 2018-02-15 17:39:30
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : assurance moto tarif mutuelle motard / contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle des motard tarif / resiliation contrat assurance mutuelle des motards / contrat assurance mutuelle des motards
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : Mutuelle santé, prévoyance
Mutuelle du Personnel Groupe Société Générale
Créée en 1928 sous la forme d'une Société de Secours Mutuels, la « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale » adopte sa dénomination actuelle lors de la réforme du Code de la Mutualité promulguée en 2002. Dès le début elle a bénéficié de...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-02-15 16:18:56
Site :
https://humanis.com
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE,MUTUELLE SANTE
Le bon niveau de prise en charge des dépenses de santé dépend de la Sécurité sociale et de sa complémentaire santé. C'est ainsi que 92 % des Français sont aujourd'hui couverts par un contrat souscrit auprès d'une société d'assurance santé, d'une mutuelle santé ou d'une institution de prévoyance. 60 % d'entre eux le sont via leur entreprise et son contrat collectif obligatoire ou...
Site :
http://assurance-sante.infos-007.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/01/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante mutuelle generale / resiliation contrat mutuelle sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Mutuelle 341 – La mutuelle santé proche de vos besoins
Qui sommes-nous ?
La Mutuelle d'Entreprise 341 est un organisme régi par le code de la mutualité.
Elle a pour objet de couvrir et d'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.
Au-delà de la prise en charge du complément des frais...
Site :
http://www.mutuelle341.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Assurance responsabilité civile des professionnels de santé
Chaque professionnel de santé doit savoir combien le fait d'être bien assuré est important. Mais le fait de souscrire une bonne assurance responsabilité civile professionnelle représente également un budget non négligeable. Pour vous faire gagner du temps et faciliter vos...
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
Liste complète de nos simulateurs
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Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...
Ecoutez
Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Groupe mutuel — Wikipédia
Le Groupe mutuel administre également deux fondations de prévoyance professionnelle, soit le Groupe Mutuel Prévoyance, actif dans toute la Suisse et la Mutuelle valaisanne de Prévoyance, destinée aux entreprises du canton du Valais . Enfin, le Groupe Mutuel Vie opère dans le secteur des assurances-vie.
Présence nationale[ modifier | modifier le code ]
Le Groupe Mutuel développe ses...
Date: 2018-04-15 23:14:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance maladie mutuelle complementaire
Comment comparer les contrats santé ? Les réponses de nos ...
28/09/2010, 17:55
| 2079 mots
Stanislas di Vittorio, fondateur du comparateur en ligne Assurland, et Bertrand Geoffroy, directeur du pôle assurance chez Assurland ont répondu aux questions des internautes. Découvrez leurs réponses en cliquant sur cet article.
Bonjour,Je ne porte pas de lunettes mais j'ai très souvent des problèmes de dents. Or, il me semble que les garanties optiques...
Date: 2010-09-28 16:04:12
Site :
https://www.latribune.fr
ANi : Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche ...
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-03-07 23:01:29
Site :
http://www.agefi.fr
Le Groupe Mutuel est un assureur global présent dans toute ...
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Assuré. Là. Maintenant.
Assureur global, le Groupe Mutuel est compétent aussi bien pour répondre aux besoins individuels qu'à ceux des entreprises.
Un assureur global
Près de 1,5 million d'assurés individuels sont affiliés aux caisses-maladie, membres du Groupe Mutuel, pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou pour une assurance complémentaire. Environ...
Site :
groupemutuel.ch
T149 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :
de...
Date: 2018-01-08 14:42:21
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire d'entreprise
Mise en place de la mutuelle d'entreprise: pensez à ...
57% des salariés s'estiment mal informés sur leur future complémentaire santé.
iStock
Avant, pendant, après: le chef d'entreprise a tout intérêt à tenir ses salariés informés de la mise en place d'une complémentaire santé, d'autant qu'elle va devenir obligatoire. Nos conseils.
La complémentaire santé pour tous? Alors qu'il ne reste qu'une poignée de semaines pour que les...
Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan ...
Des entreprises très sollicitées
"Il n'y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l'ensemble, les entreprises on fait preuve d'attentisme", note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle.
Celles qui n'étaient pas équipées, les petites structures en grande majorité, ont en effet préféré attendre le dernier...
La résiliation du contrat pour changement de situation de ...
Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation pour l'assuré ou l'adhérent à la mutuelle, il est prévu que le contrat (...) Lire la suite »
50 commentaire sur "La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré"
cotonnec...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Art. 5. - Les ressources des mutuelles de santé sont constitués des :
cotisations des membres ;
emprunts ;
dons, legs et subventions ;
Art. 6. - La mutuelle de santé s'interdit toute délibération sur des sujets étrangers à son objet, tel que défini à l'article premier de la présente loi.
Art. 7. - Les mutuelles de santé peuvent admettre d'une part, des membres participants...
Date: 2018-03-07 19:28:27
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : mutuelle generale sante / contrat mutuelle sante obligatoire / contrat mutuelle sante / mutuelle personnel de sante / mutuelle sante entreprise
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Citer
» 5 Janvier 2018, 13:57
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-14 13:22:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
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7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
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