Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire
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Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
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par Julien o
o 6 Commentaires
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui intervient sur le marché des particuliers et des entreprises. La MG mutuelle exerce deux activités, la santé et la prévoyance en individuel et collectif. Elle a délégation de la CPAM pour la gestion du régime obligatoire des...
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N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26
A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27
1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27
2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32
3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33
B. LE FINANCEMENT...
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Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr
Quelle est la coul-eur du milieu du drapeau français ?
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Qu'est-ce qu'une assurance dommage ouvrage ?
L' assurance dommage ouvrage est une assurance que doit obligatoirement souscrire tout Maître d'ouvrage, notamment les particuliers qui font construire leur maison ou procèdent à des travaux de rénovation importants (extension, surélévation, ravalement de façade...).
Devant être...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : tarif assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage pas cher / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / devis d'assurance maison
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-12-24 16:54:05
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Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Indépendants : comment être rapidement remboursés de vos ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?
Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?
Vous exercez à titre individuel une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale..., ou vous envisagez de vous mettre à votre compte. Quel est...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / tarif assurance deces credit agricole / mutuelle complementaire credit agricole / contrat assurance mutuelle / mutuelle caisse d epargne
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Mutuelle étudiante, Assurance complémentaire santé ...
Santé Responsable / Confort Responsable**
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat mutuelle sante responsable / societe mutuelle d'assurance generale
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
Et si vous pratiquez le covoiturage , avec l'assurance Auto du Crédit Agricole vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / tarif assurance deces credit agricole / mutuelle complementaire credit agricole / contrat assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes
le contrat d'occupation d'étudiant.
Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .
Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...
Site :
http://www.jeminforme.be
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DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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http://www.leganet.cd
Faute et assurance responsabilité civile médicale
Le groupe
Faute et assurance responsabilité civile médicale
Épisodes incroyables, aberrants, parfois dramatiques, les erreurs médicales alimentent les faits divers. Il n'y a pas si longtemps, l'opinion s'en accommodait comme une fatalité inhérente à la pratique médicale. Mais l'attitude face à la maladie a considérablement changé avec les progrès de la science et de la médecine. On...
Date: 2018-02-15 20:39:57
Site :
http://www.atlas-mag.net
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
Or le manque de recrutement des fonctionnaires, la baisse des embauches et les bas salaires à La Poste et France Télécom ne contribue-t-il pas gravement au déficit des cotisations patronales envers la Mutuelle générale des PTT ? Par ailleurs, la dégradation des conditions de travail ces dernières années n'a-t-elle pas des conséquences négatives sur les prestations...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale france telecom / mutuelle generale des ptt / caisse generale d assurance mutuelle / garantie mutuelle generale
Télétravail : comment bien assurer son travail à domicile
Télétravail : comment bien assurer son travail à domicile ?
Est-il obligatoire de modifier son assurance habitation lorsque l'on travaille à domicile ?
Le télétravail ou home-office fait partie de ces nouvelles façons de travailler qui ont le vent en poupe. Malgré un développement un peu tardif en France, le travail à domicile à un avenir prometteur. Salarié, indépendant, freelance,...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...
Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de cotisations Madelin.
Cependant, sur l'imprimé de déclaration des revenus, l'administration fiscale demande aux contribuables au paragraphe « 6- Charges déductibles »...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Auto Jeunes ...
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Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
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https://www.ca-illeetvilaine.fr
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