Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

 

Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

Titre III : Adhésion des personnes participantes

Titre IV : Termes de la garantie

Titre V : Prestations

Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

Le présent contrat collectif...

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Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

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Complémentaire santé obligatoire | Verspieren

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Date: 2018-01-04 16:24:45
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi Madelin) similaire à celui des salariés accompagne la...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

Actualités santé

Loi Evin et mutuelle obligatoire

La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Comment mettre fin à son contrat actuel pour adhérer à une ...

Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Accueil -> Actualité -> Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d'une complémentaire santé agrées ACS ?

Les réformes concernant l'ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l'aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l'aide...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Hospitalisation seule : Une mutuelle uniquement pour l ...

(Dernière mise à jour le : 18 janvier 2017)

Je cherche une mutuelle hospitalisation seule.

Nos parents l'appelait la chirurgicale. La mutuelle hospitalisation seule, qui ne couvre que le risque hospitalisation a disparue ces dernières années. La complémentaire santé était systématiquement complétée des garanties additionnelles, consultations, optique, dentaire, etc... Effectivement,...

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Site : http://www.mutuellequiremboursebien.fr

Thèmes liés : complementaire sante hospitalisation seule / complementaire sante hospitalisation uniquement / mutuelle sante hospitalisation / mutuelle hospitalisation / complementaire sante hospitalisation

Allianz assurance pro et particulier - Komparassurance

- renfort pour une meilleure indemnisation

ASSURANCE SANTE

1) Assurance santé senior

Plus vous avancerez dans l'âge, plus vous serez amené à consulter spécialistes, médecins et avoir recours à des hospitalisations. Vous pouvez également être amené à porter des lunettes de vue ou encore avoir besoin d'un appareil auditif. Pour s'adapter à ces changements, Allianz propose aux seniors la complémentaire santé senior Allianz Composio Profil Senior, des garanties et services spécifiques pour les plus de 60 ans.

Et pour les remboursements ?

- Prothèses auditives : 1000 EUR par an (maximum)

- Lunettes...

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Site : http://www.komparassurance.com

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Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le résilier à date au motif de la souscription d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Ou bien ils peuvent attendre de le résilier à la date d'anniversaire de leur contrat. La complémentaire d'entreprise prend alors...

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Site : probtp.com

Mutuelle entreprise pas cher - Devis Mutuelle groupe

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Une meilleure Mutuelle entreprise pas cher Vous êtes salarié du ENTREPRISE et vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise?

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Les bons conseils aident à opérer le...

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Date: 2015-06-09 10:04:15
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Accueil - Mutuelles pas chères en ligne

MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE  :

Tous les services d'une assurance complémentaire santé, à des tarifs imbattables. 

Parce que chacun d'entre nous a des besoins personnels de bien être et de confort en mati�?re de...

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Souscrire mutuelle en ligne : quel comparateur pour faire ...

Souscrire une mutuelle en ligne : des formules santé pas chères avec 3 mois offerts sont à saisir sur ce comparateur partenaire

22/12/2016

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« Mutuelles-Comparateur.fr » facilite La souscription d'une bonne mutuelle santé pour seniors en ligne. Cependant, choisir la bonne formule demande de vérifier certains points et d'éviter des erreurs que la plupart des assurés commettent. Pour cela,...

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Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...

25 octobre 2010

La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...

Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.

Champ d'application :  l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

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Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé

Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)

La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

Mutuelle santé: bien la choisir quand on a moins de 30 ans

Mutuelle santé : bien la choisir quand on a moins de 30 ans !

13 août 2015

C'est la rentrée et c'est le moment pour vous de choisir une complémentaire santé, peut-être pour la première fois ! Cruel dilemme : quand on démarre dans la vie, on n'a pas forcement les moyens de payer le prix fort. Pas question pour autant de négliger la sécurité et la qualité de sa couverture santé. Les...

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Site : https://www.complement-air.com

Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un ...

6 Commentaires

Une analyse du décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin. 

Deux ans d'attente quasiment et deux versions d'un projet soumis à concertation plus tard pour deux courts articles d'un décret paru au Journal officiel du 23 mars...

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Site : http://www.liaison-sociale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

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Site : https://www.mutuelle.com

comparatif de mutuelle entreprise - agissonspourlegalite.fr

Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

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Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : probtp.com

Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...

Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.

Accord collectif

Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...

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Date: 2018-03-07 18:13:49
Site : http://www.focusrh.com

Devis mutuelle Pacifica.Mutuelle sante Pacifica.

Devis mutuelle Pacifica.Mutuelle sante Pacifica.

En passant par un site de comparatif mutuelle pacifica , il est possible d obtenir un devis mutuelle Pacifica, de faire une simulation assurance sante Pacifica et de choisir votre mutuelle sante Pacifica sur un comparateur mutuelle gratuit en ligne.Pour comparer l assurance sante Pacifica avec toutes les autres, pour souscrire a la mutuelle...

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Site : http://assurance-sante-complementaire.net

Devis mutuelle Harmonie.Mutuelle sante Harmonie.

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Site : http://assurance-sante-complementaire.net

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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Date: 2018-01-08 07:35:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?

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En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :

Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur

Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle / mutuelle tarif complementaire sante

La Mutuelle Familiale innove en complémentaire santé | L ...

La Mutuelle Familiale innove en complémentaire santé

La Mutuelle Familiale a reçu le Trophée de l'Innovation* pour ces 3 nouvelles prestations, qui se distinguent dans le marché, en inclusion de ses contrats de complémentaire santé. Retour sur les innovations primées, il y a un peu plus d'un mois :  

Une participation forfaitaire annuelle de 20EUR pour la pratique d'une activité sportive, artistique et musicale, incluse dans les garanties santé de la gamme...

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Site : http://www.lassuranceenmouvement.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus de 60 ans / mutuelle familiale / offre complementaire sante / contrat complementaire sante

Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info

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Notre avis sur Harmonie Mutuelle

Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.

Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.

Car, pour faire...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Choisir sa mutuelle en 6 points - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points

Choisir sa mutuelle en 6 points

Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Complémentaire santé : nos formules d’assurance santé - Cocoon

Une complémentaire en forme pour votre tranquilité

 

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Seul ou en couple, avec ou sans enfants, composez votre assurance santé Cocoon et choisissez parmi 14 niveaux de garantie !

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Site : https://www.cocoon.fr

Pourquoi souscrire à une mutuelle de santé ? - devenirmarin.fr

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé

 

Malgré l'obligation de souscrire une assurance-maladie pouvant prendre en charge les besoins sanitaires au moment opportun, l'affiliation à une mutuelle de santé se révèle plus que bénéfique. En effet, une assurance-maladie prend uniquement en charge la moitié  des frais sanitaires. D'où l'importance d'une couverture santé à travers les mutuelles de...

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Site : http://www.devenirmarin.fr

prévoyance santé moselle - assurance-prevoyance.net

Créez votre devis et assurez-vous en ligne

prévoyance santé moselle

Prévoyance santé

La loi Madelin du 11 février 1994, relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, offre un avantage fiscal aux travailleurs indépendants qui veulent se...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : assurance sante prevoyance / devis d'assurance complementaire sante / prevoyance sante moselle / devis assurance sante / devis assurance complementaire sante

Carte de mutuelle et carte vitale - assurprox.com

> Carte de mutuelle et carte vitale

Carte de mutuelle et carte vitale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours.

La carte Vitale est une carte...

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Site : https://www.assurprox.com

Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?

Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...

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Date: 2018-01-08 14:38:59
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance

Written by Atelier Entreprise on

12 octobre 2016

in Création Entreprise

La couverture santé et prévoyance : une obligation ?

La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au secteur privé, conformément à la loi du 14 juin 2013. À la date du 1e janvier 2016, tout entrepreneur doit déjà être membre d'une mutuelle...

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Site : https://www.atelier-entreprise.com

Thèmes liés : couverture sante prevoyance / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / couverture complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

L’accès aux droits et aux soins - cpam-vo.fr

L'AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ( ACS )

Publié le vendredi 7 août 2015

Il s'agit d'une participation financière forfaitaire versée par l'Assurance Maladie afin de faciliter l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire. Cette aide ouvre droit soit à une déduction sur le montant de la cotisation à verser à l'organisme de protection complémentaire choisi soit à un...

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Date: 2017-09-29 15:20:26
Site : http://www.cpam-vo.fr

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

L'ACS c'est une aide pour payer votre complémentaire santé. 

Et en plus !

Chez le médecin vous n'avez rien à régler. Vos médicaments, lunettes, prothèses dentaires et auditives sont mieux remboursés. Et vous êtes dispensé des franchises médicales.

Des cotisations moins chères

Par exemple, pour un jeune,...

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / aide pour une complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante

ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

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Site : info-acs.fr

Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / aide pour une complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante

Mutuelles santé - A B E L A - PROFESSIONNELS

Vous cherchez des produits de qualité, une gestion presonnalisée, des réponses adaptées ......

Vous bénéficiez de la carte Tiers-Payant et du remboursement simple et rapide de ses actes médicaux. En plus des garanties Optique et Dentaire, nous garantissons les actes d'ostéopathe et de chiropraticiens. En cas d'hospitalisation, notre contrat prévoit une assistance à domicile pour...

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Site : http://www.abela.fr

Thèmes liés : complementaire sante senior axa / complementaire sante senior / recherche mutuelle complementaire de sante / complementaire sante dentaire sans plafond / complementaire sante mutuelle

UNIPH - Nos offres de mutuelle santé pour hospitaliers

Une dispense d'avance d'argent grâce au tiers payant sur de nombreux postes : pharmacie, hospitalisation, optique, analyse, radiologie,...

Des remboursements sous 48h par télétransmission (Régimes Obligatoires : CPAM, MNH, Mutuelle Complémentaire Centre 602, LMDE, MSA,...)

Une garantie Assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation imprévue

Un espace adhérent personnel et sécurisé accessible depuis tous vos appareils pour...

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Site : http://www.uniph.fr

Thèmes liés : offre lmde complementaire sante / offre complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle complementaire centre 602 / complementaire sante mutuelle devis ligne

Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes ...

> Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes

Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes

En résumé

Avec l'âge qui avance, bon nombre de seniors requièrent de soins de qualité. Pour ces raisons, beaucoup de mutuelles ou d'institutions de prévoyance proposent des solutions de protection santé adaptées aux seniors et à leurs besoins. Cette couverture est également d'une...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Mutuelle Bouches du Rhône, 13. Mutuelle santé Marseille ...

Proximité et esprit de solidarité marquent l'identité régionale de nos 25 agences réparties sur les départements de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA). 290 000 personnes nous font confiance pour couvrir leurs besoins de complémentaire santé.

La...

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Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

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Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne

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Exemples de remboursement

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Orthodontie acceptée à 100%

Exemples de remboursement

Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes

Forfait de 140EUR/an pour les lentilles

Prothèse dentaire prise en charge à 125%

Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie

Exemples de...

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Site : votre-mutuelle-moins-chere.com

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Notre offre – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Accès Santé : une complémentaire santé complète pour une cotisation calculée au plus juste

Accès Santé, offre sélectionnée par le Ministère de la santé, est réservée aux bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.

Tarifée au plus juste, elle vous assure une couverture complète de tous les soins utiles (frais médicaux, hospitalisation, maternité, pharmacie...).

Vous avez le choix entre trois formules - Accès Santé A, B ou C - selon vos priorités et vos besoins en optique, dentaire et audition. Vous bénéficiez de remboursements performants et de tous les services de la...

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Site : acces-sante-pour-tous.fr

Thèmes liés : offre complementaire sante generali / offre complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante / aide complementaire sante hospitalisation

Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...

Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com