Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie ont pris fin
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Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
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L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
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Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
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Actualités professionnels de santé taxi cpam indre et loire
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Diffusion sur le site le 16/01/2018
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Avenants | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...
Avenants
24 octobre 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-01-08 08:45:32
Site :
ameli.fr
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
une assurance-maladie obligatoire pour ceux qui ont un revenu : les salariés du secteur privé et public aujourd'hui et les indépendants prochainement ;
une assistance médicale pour les faibles revenus ou les plus démunis.
D'après les engagements du gouvernement marocain, chaque mécanisme prendra en charge 50 % de la population.
Au-delà de l'avancée sociale que représente la...
Site :
lajauneetlarouge.com
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin des mérites comparés d'une...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site :
https://www.latribune.fr
DFR - BGer 2P_29/2007 vom 31.05.2007 - servat.unibe.ch
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rue Saint-Martin 2, case postale 288,
1001 Lausanne,
Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Art. 9 ss LVLAMal (subsides),
recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 octobre 2006.
Faits :
A.
X.________,...
Date: 2014-11-27 01:40:54
Site :
http://www.servat.unibe.ch
Thèmes liés : organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004 - Medecine
réforme de l'assurance maladie du 13 aout 2004
5 pages
Juin 2008 Prestations FICHE LA REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE Maladie 210 DU 13 AOUT 2004 (loi n°2004-810) La réforme de l'assurance maladie, dont les premières mesures sont entrées erprogressivement en vigueur à partir du 1 janvier 2005, traduit la volonté du Parlement de sauvegarder le système d'assurance maladie actuel dans...
Site :
http://www.youscribe.com
Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie
LES TRANSPORTS DE PATIENTS A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE 311 _____________________ PRESENTATION_______________________ Un patient peut avoir à se déplacer pour bénéficier de soins ou pour regagner son domicile notamment en cas d'hospitalisation. Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l'assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 MdEUR pour plus de 65...
Site :
https://fr.slideshare.net
Le point sur les IJSS maladie
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
2
3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La réforme de l’assurance maladie : un enfant handicapé
La Caisse nationale d'Assurance Maladie ( CNAM ) est censée être un des acquis du système de santé en Tunisie. Elle est venue rétablir une injustice vis-à-vis des assurés sociaux, dont beaucoup ont cotisé pendant plusieurs années, sans pouvoir bénéficier des prestations qui leur étaient dues. En effet les cotisations censées couvrir les dépenses de santé ne leur permettaient de se...
Site :
http://www.leaders.com.tn
La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...
DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Article I Du champ d'application de la convention
La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...
Site :
http://www.kine-services.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site :
https://mutuelle.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se ...
Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet initial de Fillon
Référence de l'article : IF6536
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écrit par Eric VERHAEGHE,ENA, Ancien Président de l'APEC, Ancien Administrateur de l'ACOSS, de la CNAV, de l'UNEDIC,(17 Décembre 2017)
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de...
Site :
http://www.lasyntheseonline.fr
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se ...
Accueil » Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet Fillon 1
1 décembre 2017
Assurance-maladie: pourquoi Macron sera contraint de se rallier au projet Fillon 1
Cet article a été lu 43298 fois
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance-maladie, par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, dont nous...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
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Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...
Site :
http://www.ilo.org
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
Le remboursement des soins pendant la grossesse
Un certain nombre de visites et d'actes médicaux sont prévus pendant le déroulement de la grossesse et après l'accouchement. Ils sont pris en charge entre 70 % et 100 % (dans la limite des tarifs remboursables de l'assurance-maladie) et dans le cadre d'un parcours de soin coordonné, c'est-à-dire si un médecin traitant a été choisi.
Du 1er...
Date: 2018-01-08 07:55:34
Site :
http://www.dossierfamilial.com
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Réforme de l’assurance maladie : ce qui se prépare ...
Réforme de l'assurance maladie : ce qui se prépare
Logo Assurance Maladie (Tous droits réservés)
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a rendu son rapport d'avril où il dessine les pistes à suivre pour « refonder » l'assurance maladie : un terme bien consensuel pour un contenu explosif.
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Par Phoebe Ann Mo$e$
Un état des lieux du système de...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
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Site :
https://www.mutuellefr.info
Tourisme médical — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .
À partir des années 1980, le tourisme médical,...
Date: 2018-02-12 08:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-01-08 02:48:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Declaration accident du travail aupres de la caisse d ...
agent, courtier, voyageur, mandataire patenté
mère de famille
travailleur occasionnel de courte durée
créateur d'entreprise
Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Quelles sont les caractéristiques de l'accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?
Définir...
Site :
http://www.formalitesante.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Libre Assurance Maladie
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie paris 16 / droits l'assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie