Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2018-01-08 03:04:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence d'assurance sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie

Neutra Confort | Neutra

Neutra Confort

UNE PROTECTION , MÊME EN CHAMBRE PARTICULIERE

Les suppléments lors d'une hospitalisation en chambre particulière peuvent  apporter de mauvaises surprises. Mais, avec notre contrat NEUTRA CONFORT, ces suppléments seront pris en charge par votre assurance.

Sans limite d'âge et sans questionnaire médical NEUTRA CONFORT reprend tous les avantages de la NEUTRA + (hospitalisation...

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Site : http://neutrahospi.be

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement soin dentaire / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France ...

Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France

anthonyw

Membre depuis le 11 Février 2015

Lyon

Bonjour tout le monde,

Je m'excuse se la redondance, mais mon cas est un peu particulier.

Je vais m'installer en Suisse début mars 2015 où je prends fonction d'un CDI. En France, j'habite dans l'Ain. Je comptais faire une demande de permis B à mon arrivée. Côté salaire, je serai sur un...

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Site : http://www.expat.com

Maladie et assurance de crédit immobilier : la convention ...

Les banques sont particulièrement pointilleuses quant aux dossiers d'emprunt ou d'assurance de prêt des personnes présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS vise à améliorer la situation de ces personnes fragilisées.

Publié le 22/07/2014

Écrit par Gaël Duval

Le dispositif AERAS permet de limiter les surprimes imposées par les assurances en cas de risque aggravé de...

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Site : https://www.jechange.fr

Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée ...

Que se passe-t-il après 6 mois d'arrêt de travail ?

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Une opération, une maladie nécessitant un traitement particulier et/ou lourd, un burn-out, une dépression, .... autant de situations qui peuvent conduire un salarié à suspendre son activité professionnelle. Un arrêt maladie de longue durée n'est pas sans conséquence pour le salarié concerné. Salaire, contrat de travail,...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnisation assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS

                                           

     

                I. DISPOSITIONS GENERALES

                   

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

         

Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...

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Site : https://www.veralis-sante.fr

Les différents types de garanties d'assurance emprunteur ...

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Les différents types de garanties d'assurance emprunteur

Les garanties proposées et /ou exigées par l'établissement de crédit sont fonction du type d'opération (financement d'une résidence principale ou d'un investissement locatif) du type de prêt (amortissable, in fine, relais), de la profession de l'emprunteur.

La notice d'information et la fiche standardisée d'information font...

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Site : https://www.adil89.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / taux de cotisation d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance soins de santé - users.skynet.be

Les assurances de soins de santé peuvent être réparties en deux catégories : les assurances remboursant les frais d'hospitalisation et les assurances remboursant les soins ambulatoires. Ces assurances sont collectives ou individuelles.

Lorsque ces assurances ne sont pas destinées à indemniser une perte de revenus, un traitement fiscal favorable, dans le chef des bénéficiaires,...

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Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.be

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance soin sante

Le Nouvelliste - L'assurance santé face à la réalité haïtienne

Santé

L'assurance santé face à la réalité haïtienne

L'accès aux soins de santé en Haïti n'est pas à la portée de tout le monde, à cause de la grande disparité des revenus, pis encore, à cause du taux de chômage élevé dans le pays. Souvent nos compatriotes, après avoir vu un médecin, sont dans l'impossibilité de faire des examens médicaux et d'exécuter les prescriptions. ...

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Site : http://lenouvelliste.com

Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com

Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...

 

Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...

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Date: 2018-02-15 16:54:51
Site : http://www.puppem.com

T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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Date: 2018-01-08 10:17:06
Site : http://www.onem.be

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d ...

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d'oeil

En France, on compte des dizaines de mutuelles avec chacune sa particularité. Si certains sont spécialisés dans le domaine interprofessionnel, d'autres exercent dans le secteur de la prévoyance et au milieu de l'entreprise. Une abondance qui plonge plusieurs personnes dans un embarras profond, d'où une difficulté manifeste de...

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Site : http://www.guidedesmutuelles.com

Les remboursements optiques - Devis Mutuelle

Vous pouvez choisir le contrat et la Mutuelle librement.

Remboursement Optique

On peut distinguer plusieurs catégories dans la rubrique remboursement optique :

les soins médicaux,

les interventions de chirurgie optique corrective.

Les soins médicaux

Cela commence par votre ophtalmologiste. C'est un médecin spécialiste comme un autre, pris en charge par la Sécurité Sociale normalement avec...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La tarification AT/MP | ameli.fr

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels reverse l'essentiel du montant des cotisations qu'elle perçoit sous forme de prestations.

Il convient donc de répartir annuellement entre les entreprises la masse de cotisations nécessaires pour garantir l'équilibre financier.

Le principe de différenciation

Tous les autres risques gérés par la Sécurité sociale (maladie, maternité,...

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Date: 2018-03-07 18:41:32
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / l'assurance maladie securite sociale

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-08 09:51:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Conditions du congé maternité - Magicmaman.com

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Quelle est la durée légale du congé de maternité pour le 1er ou le 2ème enfant ? Quels sont les frais pris en charge pendant la grossesse par la caisse d'assurance maladie ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le congé maternité grâce à Maître Etienne Wédrychowski, avocat.

Conditions du congé maternité :...

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Date: 2018-01-05 15:11:36
Site : http://www.magicmaman.com

Groupe Initiatives Mutuelles : Mutuelle Intériale ...

L'Union Groupe Initiatives Mutuelles (UGIM)

RNM : 443 640 321

Le Groupe Initiatives Mutuelles, Un autre regard sur la santé.

En juin 2002, naissait le Groupe Initiatives Mutuelles. A cette époque, le rapprochement de mutuelles de la Fonction publique n'était pas chose courante. Pour anticiper la pression de la concurrence, quatre d'entre elles, toutes spécialisées dans la santé, décidaient...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Calcul du taux de l'assurance d'un prêt immobilier

La prime de l'assurance d'un prêt immobilier se calcule en appliquant un pourcentage sur le montant emprunté ou sur le montant restant dû. Le taux d'assurance emprunteur peut varier du simple au double, selon l'âge et l'état de santé du demandeur. La quotité de chacun est assurée à 100 %, il est possible de monter jusqu'à 200 % sans faire varier le taux.

Combien coûte une assurance...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Calcul du taux de l'assurance d'un prêt immobilier

La prime de l'assurance d'un prêt immobilier se calcule en appliquant un pourcentage sur le montant emprunté ou sur le montant restant dû. Le taux d'assurance emprunteur peut varier du simple au double, selon l'âge et l'état de santé du demandeur. La quotité de chacun est assurée à 100 %, il est possible de monter jusqu'à 200 % sans faire varier le taux.

Combien coûte une assurance...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...

Assurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)

 

 

Votre souscription est viagère :

L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).

Pas d'avance de frais :

Tiers payant pharmacie en France : vous...

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Date: 2014-02-10 11:19:21
Site : http://assurancefrontalier.com

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / assurance sante frontaliers suisse / resiliation contrat d'assurance maladie suisse

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2018-01-08 14:30:34
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / affection longue duree assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / centre d assurance maladie de paris / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr