Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance complementaire sante
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Mutuelle TNS : Comparatif mutuelle santé travailleur ...
Accueil » Santé » Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?
Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants (TNS) ?
Lorsque vous êtes travailleur non salarié (TNS) vos attentes et vos besoins sont différents de ceux des salariés classiques, d'où l'importance de choisir une mutuelle pour travailleur indépendant aux garanties adaptées.
Qui sont les professionnels...
Site :
santiane.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
Vous êtes ici : Accueil
Espace pratique
La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Site :
https://moncompteclient.groupagrica.com
Complémentaire santé des nouveaux retraités: les tarifs ...
Après l'imposition d'une complémentaire santé pour les salariés au titre de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), un nouveau décret vient encadrer la tarification des contrats collectifs d'assurance pour les nouveaux retraités.
Encadrer les cotisations des nouveaux retraités
« Je veux que la généralisation de la complémentaire santé soit effective pour tous les retraités...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / cout complementaire sante retraite / tarif assurance complementaire sante / complementaire sante retraite
COUVERTURE SANTE - NLR France - Google Sites
COUVERTURE SANTE
Couverture médicale des militaires français affectés aux Etats-Unis
Cette page a pour objet de présenter, très synthétiquement, les conditions dans lesquelles les militaires français affectés (ou en mission) aux Etats-Unis sont couverts médicalement.
Rédigée à titre d'information, cette fiche ne doit pas se substituer à la réglementation en vigueur.
I- Principes...
Date: 2017-12-15 07:46:14
Site :
https://sites.google.com
Contrat solidaire et responsable | Lexique détail ...
Prévention
Prévention
Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la santé dans notre rubrique Prévention. Vivez votre quotidien sereinement en vous tenant informés !
Priorité Santé Mutualiste
Démarchage frauduleux - Appel à la vigilance !
Certains d'entre vous nous informent être victimes de démarchage, à domicile ou par téléphone, effectué par des personnes les contactant au nom...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Complémentaire santé de l'Intérim : baisse du taux d'appel ...
Accueil Accords de protection sociale Complémentaire santé de l'Intérim : baisse du taux d'appel des cotisations
Complémentaire santé de l'Intérim : baisse du taux d'appel des cotisations
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la complémentaire santé d'entreprise, la solidarité et la prévoyance collective.
L'Intérim révise le taux...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / taux de cotisation d'assurance maladie / agence d'assurance sante
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
AGF mutuelle santé - mutuelle-pas-cher.net
Devis mutuelle AGF en ligne : obtenez vos tarifs personnalisés en moins de deux minutes
La mutuelle AGF , filiale du groupe Allianz, est l'un des leaders des couvertures complémentaires santé en France. Avec une large gamme de formules, AGF mutuelle santé offre à chaque assuré la possibilité de profiter de remboursements médicaux élevés et d'une prise en charge rapide de ses dépenses...
Date: 2018-02-15 16:45:58
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Mutuelle et hospitalisation - aide complémentaire santé
COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !
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L'hospitalisation - Une mutuelle renforcée à moindre coût pour les bénéficiaires de l'ACS
Bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé, vous n'avez pas de besoins particuliers en santé mais vous souhaitez vous couvrir sur l'hospitalisation en cas de risque d'accident ou de maladie ?
Nous...
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
Etudier/Travailler à l'étranger
Conseiller
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
La généralisation de la mutuelle pour les retraités ...
Accueil > Actualités
La généralisation de la mutuelle pour les retraités annoncée pour 2017
Le Président de la République, François Hollande, l'a annoncé : il souhaite mettre en place la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités avant la fin de son mandat, soit dans deux ans, en 2017. L'objectif annoncé : permettre aux seniors à la retraite de conserver un bon...
Faire sa demande d'aide à la complémentaire santé - ACS ...
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
apreva.fr
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Amis Assurance Espace Client
Se connecter à un espace client Amis Assurance est très facile à faire directement depuis le site officiel www.amis-assurance.fr (www.assurance-sante-amis.com). Ce compte sert à consulter ses remboursements santé, faire des simulations, voir ses contrats, etc. L'assureur appartient au groupe Aviva. Pour accéder facilement à votre compte, il vous suffit...
Site :
https://moncompte.info
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Assurance santé internationale à Luxembourg, Santé au ...
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Outils:
Il est à la fois recommandé et nécessaire de se doter d'une assurance médicale lorsque l'on part pour l'étranger, ne sachant jamais ce qui peut arriver. De plus, la loi luxembourgeoise impose que toute personne pénétrant dans le pays soit couverte par une assurance internationale. Sans assurance médicale valable, il ne vous sera pas délivré de permis de résidence.
Toute...
Site :
http://www.easyexpat.com
Avantages et services 2018 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Euro Cover + - Assurance santé expatriés en Europe et ...
Les avantages de l'assurance santé EURO COVER +
Remboursement de vos frais de santé au 1er Euro de dépense jusqu'à 2 000 000 EUR
Service de règlement direct de vos frais d'hospitalisation partout dans le monde
Carte de tiers-payant vous évitant d'avancer de l'argent en France pour vos médicaments et analyses
Une couverture maternité, dentaire et optique complète
3 niveaux de franchises au choix à 0 EUR, 20 EUR ou 40 EUR pour faire baisser votre cotisation d'assurance santé
Complétez votre couverture santé avec des options de responsabilité civile vie privée et assistance juridique rapatriement, capital décès...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : assurance sante 1er euro / assurance remboursement frais sante / attestation d assurance medicale / assurance sante expatrie / remboursement frais sante europe
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
mutuelle gendarmerie CNG-MG : complémentaire santé Unéo
Mutuelle gendarmerie
CNG-MG, la mutuelle de la gendarmerie
Le système de santé français assure à chaque citoyen résidant de manière stable et régulière et/ou travaillant en France un accès aux soins de santé. Les actes médicaux, les médicaments ainsi que les frais d'hospitalisation sont partiellement remboursés par l'Assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale.
Le...
Prix d'une mutuelle santé séniors. Coût d'une ...
La complémentaire santé prend plusieurs critères en compte pour tarifer la cotisation. Les prix d'une mutuelle séniors varient d'une société à une autre.
Comment est calculée une cotisation de mutuelle?
Les tarifs des mutuelles complémentaires santé sont segmentés par ordre d'importance : âge, sexe, zone géographique et catégorie socio-professionnelle. C'est pourquoi qu'il est...
Malakoff Médéric, La Mutuelle ... - Le Groupe La Poste
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Contenu Principal
Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent leur partenariat en assurance santé collective
02/02/2015
Télécharger le communiqué (PDF 45,70 ko)
Ce partenariat s'inscrit dans la volonté des trois groupes de partager leurs savoir-faire pour développer et distribuer aux clients...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE - Chef d'entreprise ...
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE
Publié le
01/04/2010
par Céline Tridon
Indépendant ou salarié, avec ou sans enfants, adepte des médecines douces porteur de lunettes... A chaque profil correspond une complémentaire santé. A vous de choisir la plus adaptée à vos besoins quotidiens et à ceux de vos proches.
Si la complémentaire offre une meilleure indemnisation des dépenses...
Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 09/01/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Devis Complémentaire Santé | CCMO Mutuelle
Un devis, quel que soit le domaine, vous permet de connaître le tarif d'une offre de contrat en fonction des conditions et informations que vous renseignez. Dans le cas d'un devis complémentaire santé, vous cherchez à connaître le montant des cotisations mensuelles que vous allez devoir payer pour telle ou telle offre de mutuelle santé. La constitution d'un devis peut se faire en ligne et...
Site :
http://www.ccmo.fr
Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire à charge du foyer
4 672,706 euros
5 200,722 euros
Les ressources prisent en compte lors de l'étude de votre dossier sont celles des 12 derniers mois précédant la demande !
Comment fonctionne l'ACS ?
Pour faire une...
Date: 2018-03-07 17:49:43
Site :
http://www.lamutuellecommunale.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Chômage et assurance santé | Choisir.com
Le temps durant lequel il conservera sa mutuelle santé ainsi que sa complémentaire santé dépend du temps durant lequel il a travaillé. Pour un salarié qui a travaillé un mois, il garde sa mutuelle durant un mois, s'il a travaillé deux mois, il la conservera deux mois, la limite étant de neuf mois dans tous les cas. Au-delà si l'assuré n'a pas retrouvé de travail, il devra alors...
Date: 2018-03-07 17:44:02
Site :
https://www.choisir.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Mutuelles de France : Pour une complémentaire santé ...
Alors que les mutuelles sont contraintes par les décisions politiques de ces derniers mois d'augmenter les cotisations de leurs adhérents, les Mutuelles de France exigent que le gouvernement leur donne la possibilité de réduire le plus rapidement possible le montant de leurs cotisations.
FMF
Une mutuelle pour tous, c'est possible :
Aujourd'hui, plus de 4 millions de personnes ne...
Site :
http://www.mutuelles-de-france.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante france
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
CAVAMAC : Santé : Praga 100 %
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Prévoyance > Santé : Praga 100 %
Santé : Praga 100 %
Votre 1er niveau de garantie complémentaire santé
Le contrat PRAGA 100 % est votre garantie familiale. Il est obligatoire pour les actifs et facultatif pour les retraités notamment.
Il vous assure, comme à vos ayants droit, le remboursement des...
Site :
https://www.cavamac.fr
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelle santé : premiers résultats à l’appel d’offres ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Mutuelle santé : premiers résultats à l'appel d'offres pour l'ACS
Lundi 27 avril 2015, écrit par Laetitia Ferriot
La réforme du système santé par le projet de loi Touraine continu son chemin, et avec elle, la mise en place d'un nouveau dispositif attendu pour l'été 2015, à savoir le contrat homologué ACS. Pour atteindre cet objectif, les...
Site :
https://www.finanzen.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes ...
> Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes
Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes
En résumé
Avec l'âge qui avance, bon nombre de seniors requièrent de soins de qualité. Pour ces raisons, beaucoup de mutuelles ou d'institutions de prévoyance proposent des solutions de protection santé adaptées aux seniors et à leurs besoins. Cette couverture est également d'une...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...