Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif
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Management de transition X-PM membre du réseau Wil Group
AMÉLIORATION DU CONTRÔLE DE LA PERFORMANCE D'UNE SOCIÉTÉ AGRO-ALIMENTAIRE
Objectif :
Sécuriser l'exécution budgétaire de l'exercice en cours
Restructurer l'activité et la recentrer sur le périmètre
En savoir plus
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET L'EFFICIENCE DE LA DSI GROUPE
Constat : Société de services B to B et B to C ayant une activité internationale et de nombreuses filiales. Suite...
Date: 2018-02-15 20:57:25
Site :
http://www.management-transition-xpm.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier en ligne / devis assurance pret immobilier / prix assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie cancer / comparatif de devis d assurance
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Recrutements à la Une – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Recrutements à la Une
Par ou sans concours, par détachement ou par contrat, retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.
Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance
Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,
DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :
Le Samusocial de Paris est un des...
Site :
https://www.paris.fr
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2018-02-14 08:41:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
GROUPAMA Mutuelle - Tarif mutuelle de GROUPAMA Mutuelle
GROUPAMA Mutuelle
11 avril 2014
Pour alléger votre budget santé, vous êtes décidé à prendre une complémentaire santé. Pour ce type d'assurance, il faut reconnaître que les offres affluent actuellement.
Cependant, il ne faut pas souscrire la première formule qui se présente. Il faut s'assurer que la complémentaire santé que vous avez choisi rembourse bien vos dépenses santé et...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
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Site :
http://www.adpassurances.fr
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...
Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Avril, 2016
DR
Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...
Date: 2018-01-08 07:30:43
Site :
https://www.humanite.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...
Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
12 mars 2018 par Noëlle Burgi
[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC]
5 juillet 2015 - Photo mlck
Le système national de santé grec a été...
Site :
http://chouard.org
Mutuelles Santé Plus: Mutuelle Complémentaire Santé ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Assurance maladie et accident - FVE
Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:
Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.
Calcul de la prime
Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune
La...
Site :
https://www.fve.ch
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee / assurance privee maladie
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014
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3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...
Site :
http://docplayer.fr
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
Services inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :
Pour l'entreprise :
DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.
Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.
Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.
Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.
Vos...
Site :
alptis.org
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site :
http://www.fbls.net
Mutuelle obligatoire 2016 - KLEIN Assurance
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11 novembre 2015
Michael
A partir du 1er janvier 2016, les patrons se verront obligés de fournir une mutuelle obligatoire, ou mutuelle d'entreprise, à leurs employés, et ce suite à une décision de l'État datant du 14 juin 2013 - faisant elle même suite au projet issue de l'Accord National...
Site :
http://www.groupe-klein.com
Les différents types de mutuelle | iNiaina.com | Magazine ...
Le type de mutuelle sera conditionné par la nature du contrat d'adhésion. Une personne peut adhérer individuellement ou de manière collective à une caisse d'assurance santé. Une mutuelle désigne l'organisme de prévoyance, mais dans ce contexte, on l'utilise par défaut pour évoquer le type de contrat.
Le type de mutuelles complémentaires basiques
Le type de mutuelle le plus répandu...
Site :
https://www.iniaina.com
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2018-01-08 13:46:33
Site :
https://www.canada.ca
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition
Le point sur la prévoyance-santé chez HP
Forum France-Canada sur l'aide aux salariés Un formidable succès. La vidéo !
Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.
dimanche 18 mai 2008
Le point sur la prévoyance-santé chez HP
Mercer ayant été reconduit suite à un appel d'offre de remise en concurrence, à partir de cette semaine les...
Date: 2018-01-07 20:32:07
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...
Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.
Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie d'accord conventionnel national.
Pour ces groupements, la paie de décembre va s'avérer très compliquée...
Date: 2018-01-08 09:04:52
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.f
Documents de la logistique internationale
<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->
<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->
Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...
mercredi 4 décembre 2013
Mutuelle santé : le nouveau casse tête de tous les groupements d'employeurs
Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.
Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie...
Date: 2018-02-14 22:55:38
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Enseignants : quelle mutuelle choisir
Boubaker Lettifi, Responsable Commercial M comme Mutuelle vous informe sur la mutuelle santé des enseignants.
La mutuelle santé en toute liberté pour les enseignants
Du fait de votre statut d'enseignant(e) ou de professeur(e), vous êtes affilié(e) à un régime particulier de sécurité sociale appelé MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale). Mais notez bien que cela ne...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat mutuelle sante responsable / mutuelle complementaire sante que choisir / mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle complementaire sante entreprise
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / fond de garantie assurance vie mutuelle
Mutuellentreprise | Devis pour mutuelle entreprise
Adresse e-mail (obligatoire) Adresse e-mail sur laquelle les devis seront envoyés.
Fonction Indiquez votre fonction au sein de l'entreprise concernée par cette demande.
Téléphone (obligatoire) Indiquez votre ligne directe ou mobile pour affiner votre besoin avec un conseiller.
Ce champ doit être laissé vide
Envoyer votre demande de devis
S'il vous plaît patienter ...
Yi Finances est un...
Site :
http://mutuellentreprise.com
Politique de confidentialité - Malakoff Mederic
Politique de protection des données à caractère personnel Malakoff Médéric
Pour le site internet: www.malakoffmederic.com et tous les sites internet (assurance et retraite complémentaire)
Objectifs de la politique
A l'ère du Digital, les évolutions technologiques rendent plus accessible la Donnée et nous poussent à innover pour faciliter la vie...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?
Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !
Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Mutuelle d'entreprise ou individuelle : le comparatif
Mutuelle d'entreprise
Le tarif est souvent inférieur au tarif d'une mutuelle individuelle, en moyenne de 30%.
Les contrats collectif bénéficient de tarif de groupe qui font baisser le prix des cotisations.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Qui paye ?
Le salarié paie 100% de sa cotisation
Mutuelle d'entreprise
Le salarié paie 50% de sa cotisation
Avec une mutuelle d'entreprise, l'employeur participe à hauteur de 50% minimum. C'est la loi qui l'impose.
1 point pour la mutuelle d'entreprise
Quel niveau des remboursements ?
Mutuelle individuelle
Les remboursements sont bien sûr fonction du niveau de cotisation. Plus...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise comparatif / contrat d'assurance mutuelle / prix d une mutuelle sante / comparatif tarif mutuelle entreprise / contrat mutuelle groupe entreprise
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org