Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable
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Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-02-07 10:39:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-01-08 16:58:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire
Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu importe leur ancienneté.
Ces derniers peuvent toutefois refuser d'y adhérer :
s'ils sont déjà couverts par une autre mutuelle collective obligatoire ou un contrat Madelin y compris en tant qu'ayant droits ;
s'ils disposent d'une...
Site :
https://www.gan.fr
Faq - Cosens
Quel est mon statut au sein du pôle couveuse d'entreprises COSENS ?
Au sein du Pôle Couveuse d'Entreprises vous êtes Entrepreneur à l'Essai (EAE). Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) contractualise votre entrée en couveuse (loi sur l'initiative économique de 2003 et décrets d'application de 2005). Il vous permet de tester votre activité tout en conservant votre statut...
Site :
http://www.cosens.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Mutuelle chômeur : comment avoir une bonne formule santé ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Mutuelles chômeur : comment avoir une formule à cotisation moins chère ou presque gratuite pour le demandeur d'emploi ?
Obtenir une mutuelle santé pour chômeurs, pas chère ou gratuite, est possible sur le comparateur en ligne « Mutuelle-moins-chere.biz ». En effet, la réalisation de devis comparatifs gratuits, permet au...
Date: 2018-02-15 16:37:13
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
A la une - Syndicat National des Établissements et ...
Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.
30/10/2017
Une visite médicale de reprise est obligatoire après:
un congé de maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".
L'employeur...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / remboursement soins de sante france / assurance sante en france / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Swisslife France - Devis assurance comparateur et avis
SWISS LIFE CONTRAT ASSURANCE VIE
A FUIRE
avril 16, 2012 à 12:00 Répondre
Bonjour, ma femme a une assurance vie Swisslife depuis 6 ans, nous n'arrivons pas à résilier depuis 7 mois, toutes les raisons sont bonnes pour refuser la résiliation (4 lettres recommandées et deux arrêt de prélèvement). Je déconseille fortement cette compagnie d'assurance et l'agent J Naudin de Vendôme qui...
Site :
guide-assurance.com
Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne
Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%
Soins et consultations dentaires à 100%
Exemples de remboursement
100% pour les frais d'optique
Orthodontie acceptée à 100%
Exemples de remboursement
Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes
Forfait de 140EUR/an pour les lentilles
Prothèse dentaire prise en charge à 125%
Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie
Exemples de...
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Devis mutuelle santé | Votre mutuelle moins chère
Garanties, avantages, tarifs, d?marches : un conseiller r?pond ? toutes vos questions sur simple demande au 0811 242 498
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Couverture totale incluant la part de l'assurance maladie obligatoire et les prestations...
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Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2018-02-15 20:38:46
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du calvados / caisse primaire d assurance maladie du tarn
Le scandale des réseaux de soins révélé au grand jour ...
Le scandale des réseaux de soins révélé au grand jour !
Posté le : 9 octobre 2017
L'IGAS met en exergue l'incompatibilité des réseaux avec les fondamentaux de notre modèle de santé basé sur la solidarité, la liberté et l'égalité dans la qualité de prise en charge. Ils institutionnalisent une médecine à deux vitesses : la médecine des réseaux - low-cost, de moins bonne...
Site :
https://www.fredericbizard.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / contrat d assurance complementaire sante / prix d une mutuelle sante / avenir de l assurance maladie
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
63 rue de la Villette
69003 Lyon
Tél. : 04 72 91 20 50
Fax : 04 72 91 20 51
Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
Adresse
63 rue de la Villette
Code postal
04 72 91 20 50
Fax
04 72 91 20...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Mutuelle Génération : Santé, Avis, Remboursement...
Très bonne mutuelle qui rembourse très bien et assez rapidement
Lorsque vous êtes en préretraite Là c'est un autre problème pour les remboursements !!!
Cette mutuelle a du mal a régler les factures de vos soins hospitaliers, qui vous arrivent avec la mention a refuser de payer ???
Je pense que cette mutuelle doit revoir certaines applications de frais de remboursements
Luisa
20 juin...
Site :
comparer-mutuelle.net
Mutualia Territoires Solidaires | Mutuelle Santé Mutualia
Grenoble Alpes Badminton
Depuis 25 ans, le Grenoble Alpes Badminton (anciennement GUC Badminton) propose une pratique diversifiée du badminton entre compétition et loisir-santé. Le club dispose d'une école de badminton labellisée "4 étoiles" par la FFBad et de créneaux "mini-bad" pour les enfants de 5 à 9 ans.
Plus d'infos : http://grenoble-badminton.org/
Marathon de...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de haute savoie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / caisse d'assurance maladie grenoble / caisse privee d assurance maladie
EMOA Mutuelle - Complémenaire santé Individuelle Modul'EMOA
Avec EMOA Mutuelle, optez pour une complémentaire santé à composer vous-même au gré de vos envies ! Conforme aux critères du contrat responsable et solidaire, Modul'EMOA vous permet de bénéficier de garanties essentielles pour prendre soin de votre santé.
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3 modules obligatoires : hospitalisation et soins...
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http://www.mutuelle-emoa.fr
Thèmes liés : meilleure mutuelle sante optique et dentaire / mutuelle tarif complementaire sante / meilleure mutuelle optique et dentaire / meilleure mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir