La mutuelle de l'entreprise est elle obligatoire ou non

La mutuelle d'entreprise est elle obligatoire ou non ?

 

Selon la situation des salariés, les conditions de mise en place de la complémentaire frais de santé ou le dispositif juridique, les salariés peuvent refuser d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise.

Dans tous les cas le salarié concerné doit demander par écrit une dispense d'adhésion

1 - Vous...

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Date: 2016-04-12 13:12:57
Site : http://www.mutuelle-entreprise-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Différence entre TM et BR - forum santé - mutuelle conseil

Il n'y a aucune différence entre 100% du BR et 100% du TM.

Exemple 100 % du T M (consultation généraliste).

Les honoraires que vous avez payés (22EUR, tarif de responsabilité pour un généraliste) constituent la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

La caisse d'assurance maladie applique sur cette somme un coefficient de prise en charge (70% pour les honoraires de ville). Vous êtes remboursé de 15.40EUR moins 1EUR forfaitaire = 14,40EUR.

La différence (6,60EUR) représente le...

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Date: 2018-01-08 07:28:00
Site : http://forum.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / securite sociale complementaire / assurance remboursement frais sante

Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de ...

Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de démission ?

Par Utilisateur non trouvé | 10 mars 2017

Lors du départ de l'entreprise, il est parfois possible de conserver sa mutuelle santé. Mais cela est il possible en cas de démission, et dans quel cadre ?

Le fait de partir d'une entreprise peut induire également de perdre les avantages qu'elles procurent, et...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat collectif prevoyance sante

Prévoyance complémentaire, devis mutuelle entreprise ...

Infos fiscales

Mutuelle d'entreprise

Véritable contrat à la carte, April Entreprises vous apporte une solution en prévoyance et santé, la plus complète et modulaire du marché, de façon à correspondre parfaitement aux attentes des salariés et de leur dirigeant. APRIL Entreprises Santé est un contrat responsable, ouvrant droit aux avantages fiscaux liés à l'article 83 du CGI.

Qui peut bénéficier de la mutuelle Entreprises santé :

-

Personnel cadre et non cadre. Tous secteurs d'activités.

-

Peut être souscrit dès le 1er salarié

Les avantages de la mutuelle...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / devis mutuelle sante entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ

Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

mardi 1er mars 2005

Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés

La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...

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Date: 2018-01-08 13:22:19
Site : https://secure.mutuelles.biz

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Tiers payant - Comparateur d'assurances - Cherche-mutuelle.com

Dernière mise à jour des offres le lundi 08 janvier 2018

Tiers payant

ADéfinition du tiers payant

Le tiers payant est un service qui permet à l'assuré de ne pas avancer tous les frais de pharmacie et d'hospitalisation. Ce service a été mis en place par l'assurance maladie ainsi que par certains organismes d'assurance.

BFonctionnement du tiers payant de l'assurance...

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Site : https://www.cherche-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle tiers payant / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

MGEN: remboursement de l’implant dentaire - Haute Qualité

MGEN: remboursement de l'implant dentaire

Date: 08.15.2013.

Auteur: Molnár Gábor

 

Contrairement à la Sécurité Sociale, MGEN, autrement connu sous le nom de Mutuelle Générale de l'Education Nationale, fournit des services de remboursement de l'implant dentaire.

Le montant qui peut être obtenu par MGEN pour le remboursement de l'implant dentaire, et autres sujets concernant les frais...

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Date: 2018-01-08 14:23:43
Site : http://www.dentalpalace.fr

Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / remboursement mutuelle implant dentaire / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / remboursement soins de sante a l'etranger

Harmonie Mutuelle - Généralisation de la complémentaire ...

Souscription en ligne dédiée aux entreprises de moins de 75 salariés.

Consultez nos offres dédiées et souscrivez en ligne.

Actualités

Harmonie Mutuelle vous présente ses voeux !

A l'occasion de la nouvelle année, Harmonie Mutuelle exprime son engagement au sein du Groupe VYV qui a pour ambition de faire progresser les solidarités, le mieux-vivre, en inventant la protection sociale de...

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Site : https://pme.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

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Fiches pratiques de l'assurance pour les professions ...

Responsabilité professionnelle : les ostéopathes et les chiropracteurs

Publié le 26 avril 2015

En application d'une loi applicable sur tous les territoires de l'Union européenne et entrée en vigueur depuis le 25 février 2014, tous les ostéopathes et les chiropracteurs doivent disposer d' une bonne assurance responsabilité civile professionnelle . Cette obligation est applicable depuis le...

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Site : https://www.assurlandpro.com

La mutuelle Maaf, complémentaire santé

Modifié le 26/04/2017

 

La  MAAF : C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante france / maaf assurance sante / maaf complementaire sante hospitalisation

Cabinet Axen / Courtage sans honoraires

Assurances

Le cabinet Axen, c'est aussi le courtage pour la mutuelle, la complémentaire santé et retraite et les assurances à la personne.

Fort d'une dizaine d'années d'expérience, le Cabinet vous trouve la solution la plus adaptée à vos besoins de financement (Prêt à taux 0%, Prêt à l'Accession Sociale, Lissage, Prêt à paliers...).

De votre capacité d'emprunt en passant par les démarches en vue de l'obtention d'un prêt et ce jusqu'à la signature de...

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Site : http://www.axen-courtage.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante et mutuelle difference / mutuelle complementaire sante moins chere

EMOA Mutuelle - Nos gammes de complémentaires santé ...

En savoir plus

Et si vos besoins évoluent ?

Nos conseillers vous accompagnent dans le choix de vos garanties et de vos remboursements pour un meilleur complément du régime obligatoire, et donc un reste à charge au plus faible.

Des avantages exclusifs

Les avantages listés ci-dessous ne sont pas applicables à la gamme EMOA+

Aucune avance d'argent grâce au tiers payant généralisé

Des remboursements sous 48 h

L'analyse...

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Site : http://www.mutuelle-emoa.fr

Thèmes liés : meilleure mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante en ligne / complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis

Avantages santé MVS - Mutuelle complémentaire sur mesure

Vivez pleinement votre quotidien en toute simplicité grâce à nos services gratuits et exclusifs

 

E-santé

Télémedecine

Consultation à distance, délivrance d'ordonnance en ligne, questions / réponses. Avec MVS, bénéficiez d'une expertise médicale certifiée par le Ministère de la Santé, sans attente ni déplacement

Carnet de Santé Numérique

Un véritable espace personnel sécurisé pour stocker vos informations et celles de votre famille. Vous recevez des alertes pour le rappel de vos vaccins, vous partagez votre fiche médicale...

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Site : http://www.mutuellemvs.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante en ligne / meilleure mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle / mutuelle tarif complementaire sante

Avantages santé MVS - Mutuelle complémentaire sur mesure

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Site : http://www.mutuellemvs.fr

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Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...

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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

La prime de naissance et le forfait naissance - Mutuelle ...

Accueil Guides de l'assurance santé Maternité La prime de naissance et le forfait de naissance

La prime de naissance et le forfait de naissance

Parce que grossesse et sérénité ne riment malheureusement pas toujours ensemble. Parce que l'arrivée d'un ou de plusieurs enfants bouleverse une vie. Parce qu'un nouveau-né a beau être tout petit, il est un véritable investissement financier....

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / comparateur de mutuelle sante gratuit en ligne / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / caisse generale d assurance mutuelle / comparateur gratuit mutuelle sante

Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université

AGENCE SMEBA CENTRE VILLE

 34, avenue François Mitterrand 72000 Le Mans - tél. 02-41-20-82-82 - lemans @ smeba.fr (lemans @ smeba.fr)

Ouverture: lundi, mardi et jeudi: 10h - 18h /mercredi: 10h - 12h30 et 13h30 - 18h / vendredi de 10h - 17h

 AGENCE SMEBA CAMPUS

Ouverture: lundi, mercredi et vendredi: 10h - 13h / Fermé pendant les vacances scolaires

 AGENCE SMEBA LAVAL

 2, rue du Lieutenant...

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Date: 2018-02-15 16:07:00
Site : http://www.univ-lemans.fr

Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle

et prévoyance labellisées

Votre devis mutuelle ou prévoyance santé en ligne

Mis au point par les experts d'une société indépendante, le comparateur assurance santé/prévoyance Mesdroitsmutuelle.fr est programmé pour analyser une grande quantité de contrats disponibles, sur les 1200 contrats actuellement proposés par les organismes d'assurances.

En fonction des informations que vous...

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Site : http://www.mesdroitsmutuelle.fr

Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle

Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016

En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Ma santé facile, Mutuelles d'assurance et complémentaires ...

Le détail de tous vos contrats avec l'ensemble des garanties en un clic.

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Des réponses adaptées et personnalisées à toutes vos questions sur vos contrats.

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Service de 1/3 payant national et dispense d'avance de frais auprès des professionnels de santé partenaires Carte...

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Site : https://www.masantefacile.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle

Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...

Portabilite mutuelle

De quoi s'agit-il ?

C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.

L'employeur est tenu, pendant la durée...

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Site : http://portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

Le Groupe Mutuel est un assureur global présent dans toute ...

Le Groupe Mutuel aujourd'hui

Assuré. Là. Maintenant.

Assureur global, le Groupe Mutuel est compétent aussi bien pour répondre aux besoins individuels qu'à ceux des entreprises.

Un assureur global

Près de 1,5 million d'assurés individuels sont affiliés aux caisses-maladie, membres du Groupe Mutuel, pour l'assurance obligatoire des soins (AOS) ou pour une assurance complémentaire. Environ...

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Site : groupemutuel.ch

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

FAQ mutuelle | Harmonie Fonction Publique

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

pourquoi-souscrire-une-complementaire-sante

Quels sont les avantages d'Harmonie Fonction Publique ?

quels-sont-les-avantages-d-harmonie-fonction-publique

Y a-t-il des modalités de souscription ?

y-a-t-il-des-modalites-de-souscription

Est-ce que mon conjoint peut adhérer ?

est-ce-que-mon-conjoint-peut-adherer

Pourquoi souscrire une mutuelle dès...

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Site : https://www.harmonie-fonction-publique.fr

Thèmes liés : complementaire sante harmonie mutuelle / devis complementaire sante harmonie mutuelle / contrat groupe mutuelle resiliation / harmonie mutuelle contrat groupe / mutuelle groupe harmonie

Peut-on refuser la couverture complémentaire (mutuelle) de ...

Revenir à toutes les questions

Il est possible de refuser l'affiliation à un contrat groupe pour un certain nombre de motifs mais il est important de rappeler qu'à part le cas de dispense utilisant la loi Evin, les autres cas de dispense devront se retrouver listés dans l'acte de mise en place du contrat collectif ( Exemple de D.U.E cliquer ici pour ouvrir ).

A défaut, les dispenses ne seront pas recevables. Ainsi si l'employeur dispense son salarié invoquant une dispense non listée dans l'acte, il se verra...

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Site : http://www.ani-assur.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Couronne dentaire : types, tarifs et remboursement mutuelle

Les couronnes dentaires sont des prothèses qui permettent de protéger une ou plusieurs dents vivantes ou dévitalisées.

Couronne dentaire : Caractéristiques de la couronne Céramique ou Porcelaine

Avant de mettre en place la couronne dentaire, le patient a aujourd'hui le choix entre de nombreux matériaux : métal (couronne métallique), alliage métal-porcelaine (couronne...

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Date: 2018-01-08 14:20:16
Site : http://www.une-mutuelle-pas-chere.com

Assurance santé plus, l'assurance santé optimale Gras Savoye

Une mutuelle spécialement conçue pour répondre aux

besoins des (futurs) retraités sans garanties limite.

Avec ses 5 niveaux de garanties, la complémentaire Mon Idéal Santé vous offre un large choix de couvertures, qui...

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Site : http://particuliers.grassavoye.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / sante mutuelle assurance / assurance complementaire sante retraite / assurance sante complementaire / couverture assurance sante

Quelle démarches pour bien résilier un abonnement

Résiliation

Catégorie : Démarches de résiliation

Nous souscrivons des abonnements pour nos besoins courants (logement, eau, gaz, électricité, téléphone, travail...), pour nos loisirs et notre bien-être (chaînes TV payantes, magazine, salle de sport, piscine municipale...), pour notre santé et notre sécurité (mutuelle, assurances logement et auto...). Quelque soit la nature des...

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Date: 2018-04-19 08:58:57
Site : quelle-demarche.com

Mutuelle famille nombreuse - Mutuelle pour la famille ...

La mutuelle pour famille nombreuse est conçue ainsi pour un foyer à la charge de plus de 3 enfants mineurs.  

 

Qu'est-ce que c'est ?

Définition

La mutuelle pour famille nombreuse est une couverture de santé complémentaire dédiée à tous les membres familiaux (père, mère, enfants, personnes à charge). C'est une formule qui tient compte des besoins de tout le monde, aussi bien des...

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Site : http://mutuelle-famille.123mutuelles.fr

Thèmes liés : complementaire sante famille nombreuse / assurance mutuelle sante famille / mutuelle sante famille / mutuelle tarif famille / mutuelle en famille

La Mutuelle Santé MERCER (mes solutions mercer)

9 août 2016

Service client tres mauvais.

Personnel tres aimable mais meme apres deux appel ils n arrivent pas a repondre a la question de la hauteur du remboursement optique car les informations ne sont pas disponibles dans leurs outils!!!

Premier appel dans un callcenter qui ne pourrait pas me connecter au deuxieme callcenter. Deuxieme callcenter qui me renvoie apres 5 minutes vers l' espace...

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Site : comparer-mutuelle.net

Couverture santé étudiante : comment ça marche ? | Crédit ...

Votre enfant se lance dans les études et le système de santé est un peu mystérieux pour lui, comme pour vous ? Voici quelques informations bien utiles pour vous aider à gérer au mieux sa couverture santé.

Sécurité sociale : assuré social ou ayant droit ?

Jusqu'à quel âge votre enfant dépend-il encore de vous ? À partir de quel âge est-il autonome ? Un petit tableau va vous aider...

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Site : https://blog.ca-nord-est.fr

La mutuelle entreprise obligatoire en Alsace-Moselle

Posted on 14 juin 2016 in Entreprise

Depuis que la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France, le 1er janvier dernier, l'Alsace-Moselle se retrouve face à certains problèmes sur le plan de la complémentaire santé car la région a toujours bénéficié d'un régime spécial.

Ainsi, l'Accord National Interprofessionnel (ANI), a déclaré que la mutuelle entreprise sera désormais considérée comme un troisième niveau de couverture pour la région Alsace-Moselle, car cette région bénéficie depuis presque un siècle d'un régime de complémentaire santé autonome.

Un troisième niveau de couverture de santé

Après avoir...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire entreprise obligatoire

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Que veulent signifier les termes « portabilité mutuelle licenciement » ?

Etre licencié d'une société ne vous fera pas perdre tous vos droits. Il ne faut surtout pas vous inquiéter pour votre mutuelle santé par exemple et du coup éviter de visiter un médecin sous risque de devoir payer une facture élevée non couverte par une mutuelle. En effet, si vous êtes licencié, vous pouvez...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle complementaire d'entreprise

Mutuelle dentaire avec remboursement d'implant dentaire

Une mutuelle implant dentaire pour le remboursement d'un implant et de la couronne

Grâce à votre mutuelle dentaire implant, vous bénéficiez du remboursement sur la totalité de la facture du dentiste correspondant à l'implant, le piller et la couronne.

Le remplacement d'une dent manquante est coûteux, mais avoir une dentition intacte est indispensable ne serait-ce que pour s'alimenter...

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Site : http://www.bonne-mutuelle.fr

Accès à mon espace assuré et adhérents de la mutuelle MC602

 Accueil  >  Assurance  > Connexion à mon espace personnel MC602

Connexion à mon espace personnel MC602

5 septembre 2017 Assurance

Comment accéder à mon espace assurés La Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris et de l'Assistance Publique ? Comment résoudre les problèmes de connexion ? Quel sont les services en ligne de la MC602 ? Comment contacter mon conseiller ? Découvrez les réponses à tout ses questions dans notre guide d'aide à la connexion.

Se connecter à mon espace adhérent Mutuelle santé MC602

Accédez à votre compte en ligne pour profiter de plusieurs services en suivant ses simples étapes:

Se rendre...

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Site : https://www.seconnecter.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / mutuelle complementaire de la ville de paris / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire mutuelle / mutuelle complementaire de paris

Ocam : l’UFC-Que Choisir passe 9 complémentaires santé au ...

Harmonie mutuelle et Humanis restant la moins et la plus chère (146,47 et 189,94 EUR). Et comme pour d'autres assurances (auto, notamment), la région où réside l'assuré influe sur le montant de la prime . Selon notre enquête, c'est dans le Nord-Pas-de-Calais que la cotisation moyenne est la plus élevée (141,23 EUR/mois), juste devant la région parisienne (138,99 EUR). Ce sont les assurés du grand Est qui paient le moins (116,76 EUR) ».

Là, « des économies sont sûrement possibles, par exemple sur les charges de gestion, qui sont...

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Date: 2018-02-15 16:04:47
Site : https://www.acuite.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / devis d assurance auto / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Connection à mon espace adhérant www.mutuelle-ratp.fr

Le groupe mutualiste RATP se compose de deux mutuelles la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP ou MPGR se concentrant dans le domaine de la complémentaire santé et la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Groupe RATP ou M2SR. Pour satisfaire ses clients, elle à conçu le site mutogora qui est un service en ligne dédié aux mutuelles, aux mutuelles entreprises, aux...

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Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : mutuelle du personnel du groupe ratp / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise / complementaire sante mutuelle devis ligne / devis mutuelle entreprise ligne

Couverture maladie universelle complémentaire : demande et ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1085

Couverture maladie universelle complémentaire : demande et renouvellement

Sommaire

Pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous devez constituer un dossier (formulaires et justificatifs). L'affiliation est gratuite. La CMU-C est accordée pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque...

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Site : http://www.action-sociale.org

Mercer - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > Mercer

Mercer

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Le service client Mercer

Particuliers, célibataires, en couple, familles et séniors, entreprises, experts-comptables, indépendants... Peu importe le sujet de votre requête, que ce soit pour faire des réclamations, les avantages et toute autre question qui...

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Site : service-client.fr

Thèmes liés : mutuelle mercer prevoyance sante retraite / mercer prevoyance sante retraite numero / mercer prevoyance sante retraite / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Contrat Madelin TNS : Contrats Madelin Retraite - Santé ...

Les Contrats Madelin

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés : professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d'améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d'emploi. Afin d'inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.

Contrats Madelin

Il existe quatre types de contrats d'assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

Le contrat Mutuelle Madelin (complémentaire...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / comparatif complementaire retraite loi madelin

Le Tiers-payant ? A quoi ça sert - blog-mutuelle.com

Le Tiers-payant ? A quoi ça sert ?

Tiers payant

Qu'est-ce que c'est le tiers payant?

Le tiers payant est un mécanisme de prise en charge directe par la mutuelle de tout ou partie des dépenses de santé. Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin.

Ainsi, la présentation de la...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / tiers payant mutuelle socialiste / mutuelle tiers payant / complementaire sante de la securite sociale / direct mutuelle sante

Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

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Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

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Site : malakoffmederic.com

Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...

Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0

Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip),  de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...

Communiqué du Centre technique des...

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Site : http://www.le-blog-du-courtier.com

Thèmes liés : marche de la complementaire sante individuelle / contrat collectif prevoyance sante / assurance mutuelle et institution prevoyance / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / marche de l'assurance sante collective

RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...

 

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mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

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C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle entreprise cdd