Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale assurance maladie et disposition generale
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L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-01-08 10:02:03
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...
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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Date: 2018-03-07 04:13:23
Site :
plus.wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Site :
plus.wikimonde.com
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
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Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 ...
Mali » Société » Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées
Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées
18 septembre 2014
Commentaires fermés sur Mali : Assurance Maladie Obligatoire au Mali : Plus de 117 905 personnes ont été immatriculées
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Durant une année, la...
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http://maliactu.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
2004- , Frédéric Van Roekeghem
Les URCAM
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
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Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...
La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d'invalidité au profit des salariés du secteur public.
La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d'assistance sociale et d'invalidité du secteur privé.
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui gèreles régimes d'assurance maladie et...
Site :
http://www.etudier.com
lasemaineafricaine - Axel-Ariel Dinghat Mouenokanga, chef ...
Publié le mercredi 23 novembre 2016 11:46
Affichages : 756
Diplômé d'études supérieures techniques de l'Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement du Conservatoire national des arts et métiers de Paris (France), ingénieur-conseil agréé conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies...
Site :
http://www.lasemaineafricaine.net
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site :
http://allocpam.fr
Le relevé de carrière - Calcul retraite,180 dossiers ...
Préparer sa retraite
La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.
La même loi prévoit la...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Date: 2018-01-08 09:39:42
Site :
http://www.secourisme.net
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe ...
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Conseil d'Etat, SSR., 1 décembre 1997, CPAM de la Sarthe, requête numéro 176352, publié au recueil
Décision citée par :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1995,...
Le processus d’installation en libéral | ameli.fr
Un stage au sein d'une caisse d'Assurance Maladie vous sera proposé au cours du 3e cycle de médecine générale. Ce stage a vocation à préparer le futur médecin généraliste à la bonne appropriation de sa pratique médico-sociale (bon usage des prestations, sensibilisation à la régulation du système de soins, utilisation des imprimés...) et à favoriser l'instauration de relations de...
Date: 2018-04-19 12:58:42
Site :
ameli.fr
Sécurité sociale - uniformation.fr
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-07 20:24:10
Site :
https://www.uniformation.fr
http://www.cdomk62.fr - Jeunes Diplômés - Première inscription
PREMIERES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
1. Récupérer le diplôme d'état.
En faire des photocopies certifiées conformes. Ne jamais se séparer de l'original, il n'en sera pas délivré de copie.
2. S'inscrire au tableau du Conseil de l'Ordre du département où l'on va exercer. Télécharger ici le questionnaire d'inscription à renvoyer à notre CDO. Communiquer tous les...
Site :
http://www.cdomk62.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .
Sommaire
De 1945 à nos jours Modifier
Les ordonnances des 4 et
19 octobre 1945
promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...
Date: 2018-04-17 00:51:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...
Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble
Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres
Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...
Site :
courdecassation.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
19 novembre 2016
0 commentaire
Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...
Site :
atousante.com
Fraudes : l’Assurance-maladie tend ses filets ...
Fraudes : l'Assurance-maladie tend ses filets
[10 août 2009 - 11h19]
Arrêts de travail injustifiés, ordonnances falsifiées, facturation d'actes non-effectués, prescriptions abusives de transports sanitaires... La lutte contre les abus et la fraude s'intensifie à l'Assurance-maladie. En 2008, près de 132 millions d'euros ont été récupérés. C'est... treize fois plus qu'en 2005 ! Les...
Site :
destinationsante.com
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-01-08 02:38:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
l'assurance maladie
l'assurance maladie l'assurance maladie recrute l'assurance maladie du val de marne l'assurance maladie val d'oise l'assurance maladie en france
l'assurance maladie essonne
Si vous cherchez une assurance auto dans l'Essonne, voici nos explications. Si vous venez d'obtenir votre permis de conduire, si vous avez acheté une voiture, vous pouvez maintenant contracter une Assurance 91 pour votre...
Date: 2015-08-20 15:53:29
Site :
lassurancemaladie.blogspot.com
Crédit Agricole Nord De France - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance décès invalidité ...
Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d'augmentation imprévue quelle que soit l'évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l'assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition...
L'Invalidité - Fonds Handicap & Société
Les conditions de reconnaissance de l'état d'invalidité
Tout d'abord, il convient de distinguer la notion d'invalidité au sens général (handicap, impotence) de la notion juridique de l'invalidité découlant essentiellement de l'impossibilité de travailler.
L'invalidité est strictement encadrée par la loi : l'ensemble des dispositions qui y sont relatives sont rassemblées au sein des...
Site :
http://www.fondshs.fr
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-01-07 16:38:59
Site :
https://sites.google.com
Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une...
Site :
ca-finistere.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...
marché Banque_Privee
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Transports | ameli.fr
Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les...
Date: 2018-01-08 08:08:10
Site :
ameli.fr
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d ...
Chronique des juridictions administratives de l'Est
You are here: Home / decisions / Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c. Truszkowski, requête numéro 216039, publié au recueil
Conseil d'Etat, Assemblée, 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et Caisse...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...
Protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.
Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...
Site :
http://cpmeparisiledefrance.fr
Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF
Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales
18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...
Site :
http://docplayer.fr
Les organismes de la prévention en France - Autres ...
Les organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09 mise à jour09.12.11
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
ANSES
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...
Date: 2018-01-08 08:26:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
La CMU complémentaire, une mutuelle santé gratuite
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée aux ménages aux ressources faibles, est une mutuelle santé gratuite. Elle prend en charge en totalité les soins courants et propose des forfaits en optique et dentaire.
Définition de la CMU-C
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une mutuelle santé gratuite accordée par l'Etat aux assurés qui...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
Site :
https://documentslide.org
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements
Mercredi 7 octobre 2015
, par Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le...
Date: 2018-01-08 17:16:12
Site :
http://www.mutualistes.com
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
SMEBA BREST Adresse Horaires ... - assurance-jeunes.com
SMEBA BREST Remboursement Mutuelle santé Etudiante Optique Dentaire
SMEBA BREST
SMEBA BREST
SMEBA BREST Mutuelle Etudiante EMEVIA Sécurité sociale étudiante obligatoire et Complémentaire Santé notamment en Remboursements Optique (Lunettes, lentilles de vue,...) et Dentaire du Centre 617 sécurité sociale est la Société Mutualiste Etudiante Bretagne Atlantique SMEBA BREST qui est...
Site :
assurance-jeunes.com
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com