Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'assurance maladie
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Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille ...
19.3.4 Fiches d'élevage : Échange d'information entre éleveurs et transformateurs
19.3.1 Introduction
Le RIV stipule qu'un examen/inspection ante mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l'abattage dans un établissement agréé. Il appartient à l'exploitant de s'assurer que seuls des troupeaux soumis à un examen ante mortem soient présentés à l'abattage.
19.3.1.1...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / fonds national d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / fonds d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Le principe de la subrogation - Contact-avocat.com
Le principe de la subrogation
Le principe de la subrogation
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Par Contact Avocat Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
subrogation dans un arrêt maladie
La subrogation définition est une procédure qui permet à l'employeur de toucher directement les indemnités journalières (subrogation ijss) émises par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. On...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie attestation securite sociale
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
Site :
http://assouevam.fr
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-01-08 07:48:41
Site :
https://www.previssima.fr
Site web du CHU de Nantes - frais d'hospitalisation
Les tarifs des frais de séjours, révisables annuellement, sont affichés dans les chambres et dans les bureaux des admissions.
La prise en charge des frais de séjour peut être effectuée directement par les organismes de sécurité sociale sur présentation de la carte sésam vitale (tiers payant) dans les conditions définies par la réglementation de sécurité sociale.
La part des frais...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.
A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...
Site :
https://www.medef9394.org
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
centre-sante.paris - Centre médical polyvalent conventionné
Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.
Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Centre médical polyvalent
Consultations avec et sans rendez-vous
En savoir plus
Pour vos consultations médicales et vos radiologies, prenez rendez-vous au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local), vous serez reçu rapidement.
Pour vos examens de...
Site :
centre-sante.paris
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / attestation d'assurance maladie carte vitale / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / centre d assurance maladie de paris
Centre Médical et Dentaire Opéra • Paris • Centre de santé ...
Le Centre Médical et Dentaire Opéra
Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement
En tant que centre conventionné vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.
Nous avons probablement un...
Site :
http://www.cmopera.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie carte vitale / centre d assurance maladie de paris / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte d'assurance maladie vitale
Une consultation | Site du CHU de Poitiers
Vous venez pour une consultation
Les documents à ne pas oublier
Avant toute hospitalisation ou consultation, pensez à vous enregistrer auprès des référents médico-administratifs.
- votre carte d'assuré social actualisée (carte vitale) ;
- votre carte de mutuelle ;
- votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour) ;
- votre carnet de santé ;
- votre carte...
Site :
http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Grues auxiliaires : formation initiale (CACES®) - ECF
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Principaux modes de commandes et...
Site :
https://www.ecf.asso.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / attestation d'assurance maladie
Chine - Légalisations
Les dates exactes d'entrée et de sortie.
La liste des villes qui seront visitées.
Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.
Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.
Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.
Pour une demande de 2...
Date: 2018-01-08 09:57:23
Site :
http://www.dsachs.fr
Thèmes liés : assurance medicale pour les etrangers en france / assurance maladie pour les etrangers en france / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi / attestation d assurance medicale
ASSISTANT(E) DE SOINS EN GERONTOLOGIE - LYON (69)
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PRESENTATION DE LA FORMATION ASSISTANT(E) DE SOINS EN GERONTOLOGIE
Le Plan Alzheimer prévoit le développement de métiers et de compétences destinés aux aides-soignant(e)s, aides médico-psychologiques et intervenants auprès des personnes atteintes de la maladie Alzheimer et de maladies apparentées.C'est dans ce cadre que la nouvelle fonction d'Assistant(e) de soins en gérontologie a...
Date: 2018-03-07 20:48:04
Site :
https://www.infa-formation.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...
261 AVENUE DES NATIONS UNIES
BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1
10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?
Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.
11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?
À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.
12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?
En cas...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Trek Selvaggio Blu - Italie - La Balaguère
Le jour de votre choix du début avril à fin octobre.
RENDEZ-VOUS
A l'aéroport de Cagliari ou Olbia avec la récupération de de la voiture.
FIN DU SÉJOUR
A l'aéroport de Cagliari ou Olbia avec la remise de la voiture de location.
NIVEAU
Etapes de 5h00 en moyenne, pouvant présenter des dénivelées positives de 600 m à 800 m environ et avec des distances d'au moins 15 km.
DÉPART GARANTI À...
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte assurance maladie europeenne
L'accueil de jour - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
L'accueil de jour représente un temps de soulagement familial afin de prolonger le maintien à domicile.
Il est orienté prioritairement vers la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Aprés étude du dossier, sont admises les personnes âgées fragilisées par des éléments ou des évènements extétieurs.
L'accueil de jour de 10 places est ouvert du Lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, exceptés les jours fériés.
La fréquence de l'accueil est fonction des besoins des personnes accueillies, de leur famille et des disponibilités institutionnelles.
Le...
Date: 2018-04-19 13:07:23
Site :
http://chu-nimes.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d assurance medicale / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Centre médical Réaumur - Centre médical polyvalent ...
Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.
Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Centre médical polyvalent
Consultations avec et sans rendez-vous
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Pour vos consultations médicales prenez rendez-vous en ligne ou au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local) ou directement sur place.
Pour vos radiographies et...
Site :
centre-sante.paris
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / attestation d'assurance maladie carte vitale / appel d'offre complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Loi fédérale sur l’assurance-maladie - Services du ...
1
Assurance maladie (Financement hospitalier). LF
f. les indicateurs de qualité médicaux. 2 Les personnes physiques ou morales interrogées sont soumises à l'obligation de renseigner. Les données doivent être mises gratuitement à disposition. 3 Les données sont collectées par l'Office fédéral de la statistique. Celui ci met à la disposition de l'Office fédéral de la santé publique,...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regie de l assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, droits et dev...
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, exemples pratiques pour aider les salariés abusés
Nous traiterons ci-dessous des cas pratiques concernant notamment :
Retenues IJSS maladie
Avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM
Rappel de...
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie eure
L’ACS, une aide financière du RSI pour aider les auto ...
L'ACS, une aide financière du RSI pour aider les auto-entrepreneurs à prendre une complémentaire santé
Publié le vendredi 02 septembre 2016 dans Actualité du statut .
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est une aide versée par votre organisme d'assurance maladie (le RSI pour les auto-entrepreneurs). L'ACS prend la forme d'un chèque dont le montant...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Formalités administratives | ILCF, Institut de Langue et ...
En ligne , par carte bancaire
Par chèque
Banque de Savoie (Lyon Part-Dieu)
21, avenue de Saxe, 69006 Lyon - France
Compte : AFPICL
Numéro de compte : 00047600516 Clé 43
Code banque : 10548
Code BIC : BSAVFR2C - Code IBAN : FR76 10548 00062 0004760051 643
« Compte Chèque Postal de l'AFPICL Lyon »
Code banque : 20041
Code BIC : PSSTFRPPLYO
Numéro de compte : 0334737T038 - Clé...
Site :
http://www.ilcf.net
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
1. Comment procéder à mon inscription administrative ?
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...
Date: 2018-03-07 18:29:40
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie
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Date: 2018-01-08 07:16:59
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
1. Comment procéder à mon inscription administrative ?
L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...
Date: 2018-01-08 08:07:13
Site :
http://www.parisdescartes.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Visa Russie | Affaires, tourisme, privé, assurance Russie ...
Pour les voyages de groupes :
plus de 10 personnes: - 15% et
plus de 25 personnes: - 25%.
Avec nous, partez l'esprit tranquille!
Brochure Assurance
Pièces à fournir spécifiques aux types de visas
Visa Tourisme
Voucher touristique délivré conformément aux règles du consulat. Le programme détaillé et tamponné du séjour établi par une agence touristique russe est obligatoire pour...
Site :
https://alsvisa.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation d assurance medicale
L'ACS, une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Proposée par l'État, l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes ayant de faibles revenus. Elle permet de conserver ou de souscrire une mutuelle.
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé: le principe
L'ACS est une aide financi�?re destinée aux personnes dotées de faibles revenus mais qui souhaitent souscrire une complémentaire santé ou...
Site :
boursorama.com
Invitation Touristique et Affaires/Business Visa Russie. 23
Compiler votre dossier Visa Russe, en suivant bien la liste des documents demandés suivant le visa choisi.
Rendez-vous au centre des visas VHS pour déposer votre dossier et acquittez vous des droits consulaires.
Lorsque vous recevrez votre passeport avec le visa pour la Russie, vérifiez bien que les informations soient correctes.
N'oubliez pas de faire votre enregistrement à votre arrivée en...
Site :
https://visarussie.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Neutra Confort | Neutra
Neutra Confort
UNE PROTECTION , MÊME EN CHAMBRE PARTICULIERE
Les suppléments lors d'une hospitalisation en chambre particulière peuvent apporter de mauvaises surprises. Mais, avec notre contrat NEUTRA CONFORT, ces suppléments seront pris en charge par votre assurance.
Sans limite d'âge et sans questionnaire médical NEUTRA CONFORT reprend tous les avantages de la NEUTRA + (hospitalisation...
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http://neutrahospi.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle remboursement soin dentaire / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance responsabilité civile - www.ch.ch
Recherche
Assurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
La responsabilité civile
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez,...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Remplir le formulaire de demande de Visa Russie
Comment remplir en ligne, le formulaire de demande de visa pour la Russie ?
Pour remplir le formulaire de demande de visa russie en ligne vous devez faire, avant tout une vérification : vous êtes en possession du voucher et lettre d'invitation pour l'obtention du visa Russie touristique ou business, comportant les dates de votre séjour et la ville, ou les villes à visiter, de l...
Site :
https://visarussie.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.
Il convient tout d'abord de s'entendre sur...
Date: 2018-01-08 15:48:13
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
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Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...
Affiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public
Conditions d'obtention
- L'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est systématique exception faite pour les entreprises publiques et les établissements publics non administratifs dont l'affiliation est subordonnée à un décret.
Pièces à fournir
Pour...
Date: 2018-04-19 11:48:52
Site :
http://www.cnrps.nat.tn
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
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21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale
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Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
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mon-compte.org
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Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie changement de situation professionnelle
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / attestation d'assurance maladie cpam
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
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https://www.elledivorce.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
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https://www.ufe.org
AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi
AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi
en bref
Vos droits de mères allaitantes quand vous reprenez le travail
Cet article est paru dans Allaiter aujourd'hui n° 53, LLL France, 2002. Voir en bas de page la mise à jour 2014
Le Code du travail français prévoit différentes dispositions, anciennes pour la plupart, destinées à faciliter l'allaitement par les mères qui ont repris...
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https://www.lllfrance.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 12:25:02
Site :
http://cgt.fr
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
L'assurance santé étudiante en Belgique
La santé étudiante en Belgique et l'assurance santé :
La Belgique étant membre de l'Union Européenne, tous les étudiants français peuvent bénéficier d'une excellente couverture des soins en demandant leur carte européenne d'assurance maladie avant leur départ à leur organisme assureur.
Cependant, étudiant de l'Union Européenne ou non, la Belgique impose de souscrire à une...
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etudionsaletranger.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr