Articles sélectionnés pour le thème : attestation assurance maladie
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» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Venir étudier en Belgique | Un Français En Belgique
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Venir étudier en Belgique
Comme tu le sais probablement, si tu viens étudier en Belgique, tu ne seras pas le ou la seule française dans le coin ! Beaucoup de français viennent en Belgique pour leurs études. Pourquoi ?
la Belgique est proche de la France ;
une partie du pays est francophone ;
un accès plus facile à certaines formations ;
une ambiance étudiante très...
Site :
http://unfrancaisenbelgique.be
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
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Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage
L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !
Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...
Site :
https://lesacados.com
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
La retraite des expatriés | La retraite en clair
Pour calculer la durée d'assurance requise , chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.
Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :
Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le...
Assurance pour attestation d’accueil en France
Contact
Assurance pour attestation d'accueil en France
Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.
Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / attestation d'assurance maladie europeenne / assurance sante francais a l'etranger / attestation d'assurance maladie
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2018-01-07 01:03:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr
Assurance voyage - Soumission | Croix Bleue
Copyright 2018 Croix BleueMD. Tous droits réservés.
Les produits d'assurance figurant sur ce site sont souscrits par l'Association d'Hospitalisation Canassurance et/ou Canassurance Compagnie d'Assurance.
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Destination principale
Veuillez indiquer le nom du pays correspondant à la destination de votre voyage. Si vous visitez le Canada, sélectionnez « Canada ».
Dans le cas où...
Site :
https://soumission.qc.croixbleue.ca
L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Mutuelle contrat Madelin : quelle complémentaire pour les ...
Les avantages des contrats appelés « contrats Madelin »
Le contrat de mutuelle Madelin est un type de mutuelles destiné à un professionnel non-salarié. Il leur permet de compléter les remboursements de toute ou partie de l'assurance maladie et en fonction du niveau de couverture retenue. Il existe diverses dépenses complementaire sante, au titre des « hors nomenclatures », qui ne...
Hospitalisation | Site de La Ram
Que faire en cas d'hospitalisation ? Vous devez présenter à l'établissement votre carte Vitale pour la prise en charge de votre hospitalisation.
Pensez également à votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou à l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en bénéficiez.
Tout savoir sur...
Date: 2018-03-07 18:16:11
Site :
https://www.laram.fr
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
Formalités de consultation | Hospices Civils de Lyon
Vous venez consulter pour la première fois ou vous revenez au sein des HCL : un certain nombre de documents vous seront demandés.
Patientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder...
Site :
http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale france
Université de Liège - L'assurance soins de santé
L'assurance soins de santé
E
n Belgique, l'assurance soins de santé est une obligation légale qui permet l'accès au remboursement partiel des frais de soins de santé.
Cette assurance intervient notamment dans le remboursement partiel des frais de visite médicale et d'hospitalisation, et elle limite le coût de certains médicaments.
Ces informations sont destinées aux étudiants...
Site :
https://www.enseignement.uliege.be
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Attestation de droits : un service en ligne du compte ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli
Points clés
Près de 2 millions d'attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.
A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.
Je partage...
Attestation de droits : un service en ligne du compte...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation droit assurance maladie / attestation d'assurance maladie
Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...
Radiologues Bordeaux Saint Augustin : nos tarifs ...
Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.
Il vous est demandé ainsi de ramener l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre Caisse à l'occasion de vos remboursements précédents.
A défaut et seulement...
Site :
http://www.radiologie-bordeaux.fr
ameli.fr Mon compte: crée mon compte en ligne www.assure ...
Plus besoin de perdre le temps à se déplacer et à attendre, tout est géré à distance ? Le service d'assurance maladie française vous donne la possibilité de créer votre compte ameli.fr en quelques clics via son site Internet. C'est pratique et simple, suivez notre petit guide pour savoir comment créer votre compte ameli.fr en ligne ? Quelles sont les fonctionnalités offertes par ce...
Site :
https://ouvrir-compte.org
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE - Guides de voyage ...
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE
La CPAM est bien connue des assurés sociaux pour les demandes de remboursement de soin. Mais avec le service en ligne Ameli, on s'y déplace moins souvent. Parmi les autres prestations, sachez qu'une personne isolée peut bénéficier d'un accompagnement social après son hospitalisation. Sur prescription médicale, les assurés peuvent également passer par...
Site :
https://www.petitfute.com
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Site :
http://regime-local.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-08 05:47:57
Site :
https://www.canada.ca
Tiers payant : définition du tiers-payant - dictionnaire ...
Le "tiers payant" est un mécanisme par lequel vous pouvez être dispensée de payer à l'avance des frais - qui seront en revanche pris en charge par votre régime d'assurance maladie et votre complémentaire santé.
De manière concrète, si vous êtes pris en charge par votre mutuelle à 100%, vous n'aurez rien à payer dans...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : mutuelle tiers payant definition / regime general d assurance maladie / tiers payant mutuelle generale / assurance maladie complementaire sante / attestation d'assurance maladie carte vitale
Mutuelle santé pour un bébé : Bien choisir la complémentaire.
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Pour un bébé
Enfin le bébé est né ! Que du bonheur, mais n'oublions pas non plus qu'il s'agit d'une énorme responsabilité pour les parents. En effet, le bébé est tellement fragile, et en cas de maladie, il convient d'assurer ses frais médicaux et ses médicaments. Une adhésion à une mutuelle santé pour bébé est la meilleure solution pour alléger les dépenses de...
Site :
https://omutuelle.fr
Comment obtenir le visa russe? Explications et budget à ...
Bons plans
Comment obtenir son visa Russe?
Fraichement revenus de Russie avec notre visite de Moscou et Saint-Pétersbourg sur une semaine, nous avons réussi à obtenir notre visa en quelques jours seulement. Je sais que pour beaucoup de voyageurs, ce visa pour rentrer en Russie est un véritable parcours du combattant et représente un frein au voyage. Il existe une multitude de visas...
Site :
https://www.chrissandvoyage.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation d assurance medicale / demande attestation assurance maladie
Centre municipal de santé | Mairie de Clamart : site officiel
Le centre municipal de santé et son annexe du Haut-Clamart permettent à tous les Clamartois de disposer de soins en bénéficiant du tiers-payant.
Le centre municipal de santé
Il se situe 55, avenue Jean Jaurès.
Le centre assure sur rendez-vous (tél : 01.41.23.05.91) des consultations de médecine générale (adultes, enfants), de gynécologie, de dermatologie et de rhumatologie.
Il propose...
Site :
http://www.clamart.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / centre remboursement assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Assurance maladie obligatoire: Voici le mode d’emploi du ...
Cette convention qui est conclue pour une durée de 4 ans prendra effet 60 jours après sa date de publication au Bulletin officiel. Celle-ci annule et remplace la convention signée le 6 juillet 2012.
Les organismes gestionnaires de l'assurance-maladie obligatoire (CNSS et CNOPS) et les pharmaciens (conseil national de l'Ordre des pharmaciens et la Fédération nationale des syndicats des...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
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Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Garanties individuelles - mutuel.org
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
Couverture maladie universelle — Wikipédia
La CMU de base permet l'accès à l' Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n'est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu annuel inférieur à un plafond déterminé, les...
Date: 2018-02-12 08:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie
Réclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie
note-moyenne 4 sur 5 avec 218 votes
Mis à jour le 19/10/2016
Simple : modèle de lettre gratuit personnalisable
Pratique : téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiRéclamation au Centre de Paiement de l'Assurance Maladie
Contenu:
Monsieur le Directeur Centre de Paiement...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : centre paiement assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie paiement subrogation / centre assurance maladie
Aide médicale d'État — Wikipédia
Le conjoint ou compagnon du titulaire du droit[ modifier | modifier le code ]
« La personne qui vit maritalement avec un assuré social, et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, a, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il en est de même de la...
Date: 2018-01-07 00:08:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Mutuelle et aide à l'acquisition d'une complémentaire ...
Vérifiez votre éligibilté à l'ACS !
Mutuelle et aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide pour une complémentaire santé ou ACS est une aide destinée à financer une assurance santé. Elle st prévue pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas .....
....30 % du plafond de la C.M.U. complémentaire.
Objectif et double avantage de l'aide
L'aide pour une...
Assurance Maladie (@ameli_actu) | Twitter
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Assurance Maladie
@ ameli_actu
France
Replying to @Raqueliita75
Bonjour, vous pouvez contacter votre caisse depuis votre messagerie ameli : assure.ameli.fr Je vous invite également à consulter les...
Date: 2018-01-08 08:06:42
Site :
https://twitter.com
Comment choisir sa mutuelle ? Profil et besoins - Navi ...
Comment choisir sa mutuelle ?
Avant de choisir une mutuelle, il est essentiel de déterminer le profil du demandeur et de définir ses besoins personnels afin d'opter pour une couverture optimale.
En effet, un jeune enfant, un étudiant et un senior n'ont pas besoin des mêmes soins de santé et doivent donc adapter leur couverture santé en fonction de leur âge, de leur situation...
Modèles de lettres autorisation - Courrier type gratuit ...
Si vous ne trouvez toujours pas votre lettre, vous pouvez demander un modèle de lettre .
top recherches
félicitations congé invitation procès avocat diplôme préavis...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre type resiliation assurance maladie / attestation assurance maladie / demande attestation assurance maladie / assurance maladie des fonctionnaire / lettre resiliation assurance maladie
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Circuit Scandinavie : Norvège Suède Finlande- pension ...
J5 > Train de nuit - TRONDHEIM / FAUSKE
J6 > Rorbu - MORTSUND
J8 > Quality Saga Hotel - TROMSØ
J9 > Scandic Nordkapp Hotel - HONNINGSVÅG
J10 >Holiday Club Saariselka - RÉGION LUOSTO
J11 > Scandic Grand Marina Hotel - HELSINKI
J12 > Ferry de ligne régulière - HELSINKI / STOCKHOLM
J13 > Clarion Amaranten Hotel - STOCKHOLM
APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, vous recevrez un email d'accusé de...
Site :
https://www.quartier-libre.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...
Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie
L'assurance maladie avec le chèque emploi service
En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.
Je suis...
Site :
https://www.starofservice.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / attestation d'assurance maladie de securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
Calcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie