L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com

L'assurance professionnelle : définition

L'assurance professionnelle, c'est quoi ?

En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

LOI - WET

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Informations Légales | Renault FR

Royaume-Uni

Informations sur les produits et les services

RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...

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Site : https://www.renault.fr

Lexique - audiens.org

Carte de tiers payant

La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.

La carte de tiers-payant est aussi valable chez...

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Site : http://www.audiens.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties ...

Accueil > Magazine > Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?

Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?

Affilié(e) au contrat collectif de votre entreprise depuis la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, vous n'êtes peut-être pas satisfait du niveau de garanties...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2018-01-08 04:25:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...

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Site : http://maconvention.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole

Des remboursements solides !(1)

En médecine de proximité

Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2). 

La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).

Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante

l'Assurance Maladie en europe et dans le monde

Les Pays-Bas ont stabilisé la part de leurs dépenses de santé.Leur système de soins comporte plusieurs points similaires avec l'organisation française :

la couverture du risque maladie y est quasiment universelle ;elle n'est plus exclusivement d'origine professionnelle.

 

2) Quelles sont les réformes qui ont été entreprises ? [5A2A2]

Les 3 axes de la réforme initiés dans les années...

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Date: 2006-05-27 13:06:55
Site : http://shawan.free.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple

Lorsque l'employeur décide, unilatéralement, de mettre en place un régime de complémentaire santé, il doit en informer par écrit tous les salariés concernés. La décision unilatérale de l'employeur sert de fondement juridique à ce régime de complémentaire santé dans l'entreprise, et constitue une preuve afin de bénéficier d'exonérations de charges sociales et de déductions...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : complementaire sante particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

TechDays Santé 2017 : les carrefours de l'innovation en ...

ONLYNNOV

ONLYNNOV est un courtier en assurance spécialiste des risques métiers des industries de la Santé.

Notre spécialisation nous permet de vous apporter des solutions qualitatives et très compétitives pour les assurances obligatoires de RC Produits et de RC Essai/Etude Clinique dans le Monde Entier.

INNOVATION : notre nouveau contrat d'assurance unique en France vous permettra de...

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Site : http://healthtechdays.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance qualite domaine sante / assurance sante entreprise obligatoire

Mutuelle sénior et retraité: mutuelle santé pour les plus ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...

Accueil / Répertoire / Les compagnies d'assurances

Faut assurer

Les compagnies d'assurances du Sénégal

Pour assurer son véhicule, son logement, la responsabilité civile...

Mis à jour le 14 avril 2018 | 18 commentaires

Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les régions.

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Date: 2018-04-19 11:20:31
Site : http://www.au-senegal.com

Thèmes liés : agence d'assurance sante / compagnie assurance sante / conseil assurance sante / courtage assurance sante / assurance sante groupe generali

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Sud Santé, Comparateur de Mutuelle santé en ligne gratuit ...

Envie de connaitre la valeur de votre mutuelle ?

Lancez la calculatrice !

Exemple: Votre mutuelle rembourse 100% du tarif de convention pour un médecin généraliste :

Votre régime

Contactez-nous par mail : contact@sudsante.net - Tél : 04 94 48 06 26 - Ou écrivez à :

Espace MANA, 290 avenue Robespierre - 83 130 La Garde

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Site : http://www.sudsante.net

Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...

Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

 

Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...

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Site : https://www.cocoon.fr

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est...

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Site : http://www.dpae-due.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / devis mutuelle entreprise obligatoire

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...

Mentions légales

Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS

Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...

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Site : http://pret-aide.net

ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

Les modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

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Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016

Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale

Assurance responsabilité civile des professionnels de santé

Chaque professionnel de santé doit savoir combien le fait d'être bien assuré est important. Mais le fait de souscrire une bonne assurance responsabilité civile professionnelle représente également un budget non négligeable. Pour vous faire gagner du temps et faciliter vos...

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Site : http://www.medicale-assurance.com

Surcomplémentaire santé Dentaire| Avenir Mutuelle

Accueil > mutuelle particulier > Sur-complémentaire > Surcomplémentaire santé dentaire

Surcomplémentaire santé dentaire

Votre complémentaire santé principale ou mutuelle d'entreprise ne rembourse pas ou peu les soins dentaires ? Notre offre dédiée à la surcomplémentaire dentaire permettra de compléter votre mutuelle principale de façon à assurer le remboursement de soins tels...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle santé forum

Groupama

Mutuelle santé forum

Tellement de mutuelles santé voient le jour actuellement en France que leurs services deviennent sujets à de nombreuses discussions. Les gens se demandent et se posent des questions sur leur mutuelle ou leur prochaine mutuelle. C'est ainsi qu'une plateforme de discussion est souvent disponible pour les clients, à titre de conseiller, d'assistance, et surtout de...

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Site : https://1mutuelle-sante.fr

Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

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Date: 2018-03-07 18:50:08
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com