Articles sélectionnés pour le thème : assurance personnel de sante
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N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
PA105F Fiscalité
Edition n° 105 du 30 septembre 2001
Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
Auteur:
Licencié et agrégé en Sciences Economiques
Comptable-fiscaliste agréé IPCF
La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...
Site :
http://www.ipcf.be
Assurance soins de santé - users.skynet.be
Les assurances de soins de santé peuvent être réparties en deux catégories : les assurances remboursant les frais d'hospitalisation et les assurances remboursant les soins ambulatoires. Ces assurances sont collectives ou individuelles.
Lorsque ces assurances ne sont pas destinées à indemniser une perte de revenus, un traitement fiscal favorable, dans le chef des bénéficiaires,...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance soin sante
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site :
https://mutuelle.fr
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Assurance Personnelle - Assurance Décès - Assurance ...
Situation
Allianz Latitude Evolution
Avec Allianz Latitude Evolution, vous bénéficiez d'une protection à la carte : vous êtes libre de composer la couverture santé qui correspond aux besoins spécifiques de chaque membre de votre famille.
Liberté de composer la garantie de son choix
Bonus en optique et dentaire dans les réseaux ...
Date: 2014-11-21 10:32:48
Site :
http://www.allianz-tarbes.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante allianz / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante senior / contrat assurance complementaire sante / assurance sante complementaire
Prévention santé : un nouveau modèle crédible pour les ...
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28partages
Mieux vaut prévenir que guérir. Cette maxime reflète-t-elle l'avenir de l'assurance santé ? Dans un contexte où la maîtrise des coûts est de plus en plus cruciale pour la survie des assureurs, nous assistons à un changement de paradigme. L'ancien modèle qui repose sur le remboursement de frais médicaux pourrait évoluer pour se concentrer sur la prévention santé. Cette...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance prevention sante / avenir de l assurance maladie / assureur prevention sante / cout assurance sante / assurance remboursement frais sante
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales, Paris, 14, Avenue ...
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales
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mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
La MGAS est issue de la fusion en 1970 de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Santé Publique et de la Population, et de la Mutuelle des Personnels du Ministère du Travail (créées toutes les deux par les Agents des Ministères en 1945).
Son champ de recrutement est large et couvre les personnels :
du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé; du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale; des Collectivités Territoriales;...
Site :
https://www.cylex.fr
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
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Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comment résilier simplement une mutuelle santé par courrier
La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...
Site :
https://www.resilier.com
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Espace client Assurance : se connecter et gérer mes ...
Se connecter facilement à mon espace personnel Assurances en ligne
Suivre vos derniers remboursements de santé ou modifier votre contrat d'assurance auto..
Obtenez de l'aide gratuitement pour accéder à votre espace avec le site espace-client.net
Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie aide complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie aide complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire
Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise
Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?
Complémentaire santé collective et individuelle: définition
Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.
La seconde, également connue sous le nom...
Assurance Complementaire Sante : BNP Paribas Assurance ...
- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site :
https://group.bnpparibas
Simulation mutuelle et devis mutuelle sante gratuit en ligne.
Defiscalisation Immobiliere
Simulation mutuelle et devis mutuelle sante gratuit en ligne.
Avec l augmentation des depenses liees aux frais de sante, de plus en plus de personne cherchent un comparateur mutuelle sante pour faire une simulation mutuelle en ligne afin d obtenir rapidement et facilement un devis mutuelle gratuit en ligne. La securite sociale ne remboursant pas tous les depenses de...
Groupama Mutuelle et son offre Santé Active
Groupama Mutuelle propose une assurance complémentaire santé adaptée aux besoins de chacun, et elle se définit même comme première mutuelle d'assurance en complémentaire santé.
Groupama Mutuelle
L'assurance santé de Groupama Mutuelle
Avec son offre Groupama Santé Active, Groupama Mutuelle propose une assurance santé adaptée à tous les besoins. En effet, cela vous permet de composer...
Simulation mutuelle - assurance-sante - AS3223
- Complémentaire santé
Avec Mutuelle entreprise, analysez les besoins de santé des personnels de votre entreprise et accédez en ligne à nos formules et garanties d'assurance santé complémentaires à l'assurance...
Site :
mutuelle-entreprises.fr
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg - todayjumbobd ...
Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg
8 Mai 2017
Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la choisir. Par définition, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside habituellement. Du point de vue de la Sécurité Sociale, un travailleur frontalier, en Europe, désigne un salarié ou non qui exerce une activité...
Site :
http://todayjumbobd.over-blog.com
Mutuelle de France Du Lacydon, Marseille, 1, Rue Francois ...
Mutuelle de France Du Lacydon
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mise à jour il y a 2 mois
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Ouvre dans 10 h 44 min.
10 h 44 min
Assurances, Compagnie d'assurances, Assurance santé, Assurance vie, Complémentaire santé, Assurance prévoyance, Mutuelle, Assureur, Mutuelle assurance
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Mutuelle du Lacydon Up
il y a plus de 6 mois
Cette mutuelle repond à tout les besoins, attentive et à l'écoute des gens, elle sait nous conseiller au mieux. Je suis trés...
Site :
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Assurance-santé personnelle - Obtenez un aperçu du coût ...
Inclure l'hospitalisation en chambre à deux lits?
oui
Votre coût mensuel est de : 0,00 $
Vous avez le choix. Vous pouvez acheter de l'assurance-santé personnelle en ligne ou par...
Date: 2006-06-20 17:42:28
Site :
https://www.sunnet.sunlife.com
Thèmes liés : assurance personnel de sante / assurance sante ligne / cout assurance sante / compagnie assurance sante / conseil assurance sante
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Les personnes assurées sur votre contrat : informations personnelles, n° de sécurité sociale
Munissez-vous de votre Attestation Carte Vitale et de...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante gmf / simulation assurance sante / gmf assurance sante / devis assurance sante / contrat d'assurance sante
Assurance mutuelle entreprise - Garantie mutuelle santé ...
Avec Mutuelle entreprise, analysez les besoins de santé des personnels de votre entreprise et accédez en ligne à nos formules et garanties d'assurance santé complémentaires à l'assurance maladie.
Consultez les...
Site :
https://www.mutuelle-entreprises.fr
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...
Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : Mutuelle santé, prévoyance
Mutuelle du Personnel Groupe Société Générale
Créée en 1928 sous la forme d'une Société de Secours Mutuels, la « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale » adopte sa dénomination actuelle lors de la réforme du Code de la Mutualité promulguée en 2002. Dès le début elle a bénéficié de...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Je finalise
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la gestion de votre demande de devis et de votre souscription en ligne. Elles pourront également être traitées à des fins de lutte contre la...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante gmf / gmf assurance sante / devis assurance sante en ligne / simulation assurance sante / devis assurance sante
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Amis Assurance Espace Client
Se connecter à un espace client Amis Assurance est très facile à faire directement depuis le site officiel www.amis-assurance.fr (www.assurance-sante-amis.com). Ce compte sert à consulter ses remboursements santé, faire des simulations, voir ses contrats, etc. L'assureur appartient au groupe Aviva. Pour accéder facilement à votre compte, il vous suffit...
Site :
https://moncompte.info
Complémentaire santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
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En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Assurance complémentaire des frais de santé ONU - GPAFI
L'Assurance Mutuelle du personnel des Nations Unies (UNSMIS) ne rembourse pas en totalité les dépenses liées à la maladie, l'accident ou la maternité.
La plupart des traitements ambulatoires (honoraires médicaux, médicaments, analyses et examens de laboratoire, etc.) sont remboursés à 80% et les frais d'hospitalisation en chambre semi-privée sont remboursés à 90%. Par ailleurs, les...
Site :
http://www.gpafi.com
Liste des opticiens pris en charge Assurance Credit Mutuel
Liste des opticiens pris en charge Assurance Credit Mutuel
renseignement
bonjour,
j'aurai aimé savoir si vous pouviez me donner la liste des opticiens sur dijon qui me serait pris en charge par le crédit mutuel pour qui je suis cliente
merci
Demande de christine de la ville de dijon (21000 - france) sur les assurances ou les mutuelles.
Date : 24/03/2011
1. Vous pouvez faire une recherche pour...
Site :
assurer1.com
banques-assurances.com - devis assurance mutuelle santé ...
devis assurance mutuelle, santé, automobile, moto, banques en ligne...
Pourquoi vendre ce site ?
Car ce nom pourrait intéresser des personnes ou sociétés qui ont plus de temps à y consacrer que moi !
Je suis écrivain. J'ai travaillé dans les assurances il y a 20 ans. Je n'y retournerai pas !
Donc naturellement, il s'agit plus du NOM DE DOMAINE pour en faire quelque chose que du contenu....
Date: 2017-11-05 10:58:32
Site :
http://www.banques-assurances.com
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
<- Retour au guide
Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
-
Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
-
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante gmf / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / simulation assurance sante
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
-
Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
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Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante gmf / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / simulation assurance sante
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Comparateur assurance auto, assurance moto, assurance ...
Lexique de l'assurance
Pour bénéficier d'offres d'assurance compétitives et disposer des garanties les plus complètes, il est conseillé de comparer les assurances. Notre comparateur d'assurance en ligne vous permet d'accéder aux meilleures offres sans bouger de chez vous. Vous avez juste à répondre aux questions demandées et choisir la proposition qui vous correspond le mieux.
Pourquoi...
Site :
empruntis.com
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Prévention santé : comment la développer dans l’assurance ...
Partenaires
La prévention santé ! C'est un vaste sujet auquel les assureurs du monde entier réfléchissent, pour assurer la pérennité du business model. En effet le secteur est sujet à une tension financière de plus en plus importante, et la question de la maitrise des coûts devient un enjeu majeur. La prévention semble donc offrir de réelles opportunités. Dans le cadre d'une étude...
Site :
http://blog.cegedim-insurance.com
Thèmes liés : assurance prevention sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assureur prevention sante
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
La Mutuelle santé Prévoyance - explications et avantages
Mutuelle santé prévoyance
Qu'est-ce qu'une Mutuelle Santé Prévoyance ?
Par définition, une mutuelle santé prévoyance est une assurance protection qui prend en charge la plupart des frais liés à la santé. Ainsi, il ne s'agit pas seulement d'une simple complémentaire santé, parce que ce type de mutuelle prend également en charge d'autres aspects de la vie, dont :
La dépendance,
La...
Site :
https://omutuelle.fr