Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie cotisation duree
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Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
Retraite anticipée 2018 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...
À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.
Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale
« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...
Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.
Accord collectif
Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...
Date: 2018-03-07 18:13:49
Site :
http://www.focusrh.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...
Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et Décès offertes par le RUAMM. Ces assurances vous permettent d'obtenir le remboursement de vos frais médicaux et, si vous optez pour...
Site :
https://service-public.nc
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
Demandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site :
https://www.expatassure.com
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
La retraite des expatriés | La retraite en clair
Pour calculer la durée d'assurance requise , chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.
Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :
Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le...
Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants.
Le simple fait de s'implanter en ZFU ne suffit pas à...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance maladie
Gestion de la paie au Maroc 2017 - Cours fsjes
Le salaire minimum actuel fixé par l'état au Maroc est de 13,46 Dh/heure soit 2570,86 Dh/mois.
Les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail.
La rémunération des heures supplémentaires est calculée tant sur le salaire proprement dit que sur les...
Date: 2018-02-15 11:16:36
Site :
http://www.coursdefsjes.com
Thèmes liés : plafond cotisation assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire maroc / cotisation assurance maladie / assurance maladie cotisation duree
Étudier au Canada : assurez votre couverture santé - Expatis
Vie étudiante
Nov 30, 2015
La couverture santé des étudiants étrangers est propre à chaque province canadienne et diffère selon le lieu d'études au Canada. A lire avant de partir étudier au Canada.
Étudier au Canada : la couverture santé des étudiants au Québec
Les étudiants français sont couverts par la RAMQ et ont droit à l'assurance maladie et à l'assurance médicaments au...
Site :
http://www.expatis.com
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective
Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 19/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-14 22:48:04
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
Site :
axens-audit.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
-
100 %
(1) Dans tous les cas la CFE limite ses remboursements aux tarifs conventionnels en vigueur en France. Ces remboursements ne peuvent dépasser les frais réels.
(2) Participation de l'assuré: Le remboursement des frais de santé n'est pas intégral, l'assuré conserve à sa charge une partie de la dépense engagée appelée le ticket modérateur ainsi que les dépassements d'honoraires....
Site :
cfe.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à l'entreprise.
Annoncé par le Gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, la mise en oeuvre du dispositif « zéro cotisation Urssaf » au niveau...
Site :
axens-audit.fr
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2018-01-08 07:07:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site :
https://www.afecreation.fr
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie securite sociale
Assurance maladie collective - perte de gain
Maladie et perte de gain
50'000
Font déjà confiance à la Vaudoise
2
Sans lacune de salaire pour mes employés
Corporate Health Management
Pour améliorer la santé au travail
Primes flexibles
Demander une offre
Mon entreprise est financièrement à l'abri lorsque mes salariés sont en arrêt maladie.
Un arrêt de travail au sein de mon entreprise peut s'avérer pénalisant à plus d'un titre....
Site :
vaudoise.ch
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
Site :
http://docplayer.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Quand vous comparez ces prix avec l'assurance vie permanente, vous remarquez que les tarifs sont beaucoup moins élevés pour l'assurance vie temporaire à 60 ans et plus. Maintenant, cela peut être dans votre intérêt fondamental de voir si l'assurance invalidité vous irait.
En remplissant le formulaire au haut de cette page, vous demandez l'avis des meilleurs courtiers d'assurances et des...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...
21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?
Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?
Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / devis d assurance / retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / duree indemnisation assurance maladie
Questionnaire assurance prêt, le dossier complet
Questionnaire santé assurance prêt
Le questionnaire assurance prêt est indispensable lors de la souscription de cette couverture. En effet, il permet à la compagnie d'assurance d'évaluer votre niveau de risque et de vous proposer une tarification adéquate. Lorsque vous souscrivez une assurance dans le cadre d'un prêt immobilier, vous devez porter une attention particulière au remplissage...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
La législation en matière de résiliation de contrat
Pour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...
Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.
« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en ...
II) Avantages en nature et frais professionnels
A. L'avantage en nature
2. Tarification de l'avantage en nature
B. Les frais professionnels
2. Indemnisations des frais professionnels
III) Les congés payés
A. Bénéficiaires aux congés payés
B. Durée des congés payés
C. Décompte des jours de congés payés
D. Organisation des congés payés
E. Indemnité des congés...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
L’AMO pour étudiants : les détails du projet | Challenge.ma
120 millions de DH est prévue pour financer ce nouveau régime.
Un pas important vient d'être franchi pour la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire-AMO- avec l'adoption, lors de la réunion du Conseil de Gouvernement du 14 Avril, du projet de loi N° 116-12 relatif à cette couverture médicale destinée aux étudiants de différents cycles d'enseignement et de formation...
Site :
http://www.challenge.ma
Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011
23 octobre 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...
Date: 2018-01-08 10:39:08
Site :
ameli.fr