Assurance maladie, Belgique - Economie - Economie - Lalibre.be

Cette taxe ne concerne que les personnes qui vivent en Belgique et dépendent de l'assurance-maladie. Ces prélèvements ne sont par ailleurs effectués que sur les plus hautes pensions.  [...]

jeudi 17 janvier 2013 à 09h32

Nuages dans le ciel de Ryanair - La Libre

La centrale chrétienne des employés (CNE) a introduit une action auprès du tribunal du travail de Charleroi contre Ryanair. Le...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

Lire la suite


Site : jetro.go.jp

4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...

L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.

Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...

Lire la suite


Site : jetro.go.jp

FAQ – Votre couverture d'assurance maladie - L'Europe est ...

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Votre couverture d'assurance maladie

Mon employeur m'a envoyé travailler temporairement dans un autre pays de l'UE. J'ai reçu les formulaires A1 et S1 avant de partir. Je me suis inscrit à l'aide du formulaire S1 dans mon pays d'accueil, où je bénéficie maintenant d'une couverture médicale complète. Où dois-je demander ma carte européenne d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 12:56:04
Site : europa.eu

Assurance maladie travailleurs frontaliers, assurance ...

Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se rendre au travail dans un pays voisin. Si la Suisse, le Luxembourg et l'Allemagne sont les principales destinations des travailleurs frontaliers, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Monaco accueillent...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

[mis à jour le 23-11-2017]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...

1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand

Related documents

Share

Transcript

1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...

Lire la suite


Site : https://documentslide.org

Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...

Congé de Maladie

Congé de maladie payé

Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.be

3. Santé et assurances | Étudiants internationaux

futur@polymtl.ca

3. Santé et assurances

La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:41:07
Site : http://www.polymtl.ca

¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés

Les médicaments et vaccins

Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.

Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:33:56
Site : http://www.france-expatries.com

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:54:41
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 23:09:18
Site : http://securite-sociale.fr

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

Lire la suite


Site : https://cnsp.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...

La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.

Personnes concernées

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :

ne pas...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

Lire la suite

Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Se soigner en Belgique, Santé en Belgique - expat.com

tweet

share

Se soigner en Belgique est plutôt complexe. Il nécessite une compréhension du fonctionnement de la protection sociale qui régit le territoire. Pour ne pas tomber dans les pièges, il est nécessaire de bien s'informer.

Si vous venez d'arriver en Belgique, sachez que leur programme sanitaire est basé sur les principes d'une sécurité sociale ainsi que sur les prestations de...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Les soins de santé remboursés pour les pensionnés belges ...

Imprimer

Un peu d'histoire

Le 17 février 1964, la Belgique, demandeuse de main-d'oeuvre marocaine pour les besoins de son économie, avait conclu un accord bilatéral avec le Maroc.

Le 2 juin 1968, le Maroc et la Belgique signaient une première convention de sécurité sociale : grâce à elle, les travailleurs immigrés marocains pouvaient bénéficier du système de sécurité sociale belge dès qu'ils disposaient d'un travail en Belgique. Et s'ils quittaient la Belgique, ils pouvaient bénéficier d'une pension pour les années de travail effectuées en Belgique.

En 2004, le Maroc a instauré...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc / avenir de l assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

T122 | ONEM

T122

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations lorsque vous cherchez du travail à l'étranger ?

Feuille info

20-10-2016

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes chômeur complet , vous bénéficiez d' allocations de chômage...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 14:42:27
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie belge a l'etranger / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Etudiant(e) UE venant faire des études en Belgique - HELHa ...

Des bus desservent la plupart des communes.

A Bruxelles, de nombreuses lignes de tram et de métro complètent le service de bus.

Liens utiles :

Réseau des  bus de Wallonnie

Vélo

Vous pouvez aussi circuler à vélo, grâce à la mise en place de réseaux cyclables dans plusieurs villes de Wallonie-Bruxelles.

Travailler

Chaque année, plusieurs milliers d'étudiants travaillent pendant...

Lire la suite


Site : https://www.helha.be

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident 

Responsabilité 

L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.

Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :

il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie

447 – Cotisation au régime d'assurance ... - Revenu Québec

Ligne 447

447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

Si, en 2017, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :

un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...

Lire la suite


Site : http://www.revenuquebec.ca