Articles sélectionnés pour le thème : assurance deces maladie
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Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du...
Site :
https://www.td.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
Supprimée depuis 1992.
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.
Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...
Date: 2018-03-07 20:54:58
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...
Il est possible de souscrire une assurance complémentaire ou «assurance volontaire individuelle Accident du Travail / Maladie Professionnelle» auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, en faisant une demande sur le formulaire S6101C ou cerfa 11227*02 .
La cotisation est basée de les revenus libéraux (compter dans les 50EUR/trimestre). Les prestations sont celles prévues...
Site :
http://www.sentinelles971.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Credit et longue maladie??? - cbanque.com
Credit et longue maladie???
Bonjour, ne sachant où trouver de reponse à ma question, j'ouvre ce nouveau post.
voilà en 2009 mon époux (concubin à l'epoque) a prit un credit à la consommation remboursable sur 84 mois avec assurance, à cette epoque et jusqu'a maintenant c'est mon epoux qui s'occupait de toute la paperasse à la maison. En nov 2010, un cancer a été diagnostiqué, mon mari...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Assurance MMA Conditions générales - PDF
Auto NOM DU SEGMENT DE MARCHÉ Assurance MMA Conditions générales Conditions générales n 614 b (édition Février 2014)
2 Votre contrat est constitué des conditions générales et particulières : Les conditions générales décrivent l ensemble des garanties pouvant être souscrites et le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières précisent votre situation personnelle,...
Site :
http://docplayer.fr
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
Site :
http://www.comparadise.com
Congés maladie: une réforme importante! - Portail territorial
L'assurance-maladie est constituée par des indemnités journali�?res de Sécurité sociale (IJSS) versées à partir du 4e jour d'arrêt de maladie. Les IJSS correspondent à 50 % du salaire journalier de référence (SJR) constitué par l'ensemble des rémunérations versées sur un trimestre et divisées par 90. Les IJSS majorées sont portées à 66,66 % du SJR à partir du 31e jour...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance et mutuelle pour animaux, chien et chat en Belgique
Assurance chien
Assurance et mutuelle pour animaux en Belgique
Les assurances pour animaux de compagnie permettent de couvrir les dépenses vétérinaires en cas de maladie de chirurgie ou d'accident. Comme pour l'assurance humaine l'assurance santé animale permet de se faire rembourser en cas de frais liés aux soins. Il existe plusieurs formules, dédiées aux chiens et aux chats. Les tarifs des différentes formules qui sont proposées varient en fonction de nombreux critères. Ainsi il est important de comparer les...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.be
Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / animal assurance maladie / assurance sante chien chat / plafond de l'assurance maladie
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
L'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / financement de l assurance maladie
Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)
Professionnels de santé
Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)
Les deux Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.
Présentation de l'institution
Les...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / fonds national d'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Site :
66millionsdimpatients.org
Assurance chien, chat, nouveaux animaux de compagnie ...
Sérénité
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Souhaitez-vous bénéficier des meilleures offres de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left: 10px;...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance sante chien chat / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise
La dépendance
Et la prévoyance décès
Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.
Quels sont les avantages de cette souscription ?
Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Crédit Réunion, organisme de crédit à la Réunion - Crédit ...
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Le samedi de 08h00 à 12h00
* coût d'un appel local depuis un fixe
Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24 mensualités de 215,88 EUR (hors assurance facultative)....
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie accidents
MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
Mutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole - Blog SNJMG
Vaccination anti grippale 2017-2018 en Metropole
Publié le Mercredi, 4 Octobre 2017, dans la catégorie Actualités
Mise à jour le jeudi, 1er février 2018
1- Cadre national et international de la vaccination
Cadre international :
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l'hémisphère Nord et...
Site :
http://www.snjmg.org
Guadeloupe - credit-moderne.com
Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
* coût d'un appel local depuis un fixe
Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie accidents
Guyane - credit-moderne.com
Le lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 13h30 et de 14h30 à 18h00.
Le mercredi et le vendredi de 09h00 à 13h30 et de 14h30 à 17h30
* coût d'un appel local depuis un fixe
Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / assurance maladie accidents
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Assurance voyages: pour des vacances sereines - axa.ch
Vous pouvez déclarer votre sinistre ici
Une couverture d'assurance sur mesure, comme vos projets de voyage
L'assurance voyages INTERTOURS comprend l'assurance des frais d'annulation, l'assistance aux personnes et l'assistance automobile. Ces modules peuvent aussi être souscrits séparément ou combinés.
Assurance des frais d'annulation
Prise en charge des frais de transport (avion, train, bus et voiture de location) et d'hébergement (location, hôtel) et des billets de spectacle en cas d'annulation ou de modification de votre voyage pour les raisons suivantes:
accident ou maladie avant ou pendant le voyage
accident, maladie ou...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage en europe / assurance maladie voyage / assurance deces maladie
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-08 05:47:57
Site :
https://www.canada.ca
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-02-15 16:18:56
Site :
https://humanis.com
Assurance des crédits et risque aggravé de santé
Les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent bénéficier de la Convention AERAS pour assurer leurs crédits
Qui est concerné par la Convention AERAS ?
Vous êtes concerné si vous présentez un risque aggravé de santé et que vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un crédit professionnel. Votre établissement de...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite sans questionnaire de sante
Protection sociale à l'étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2018-04-19 12:56:47
Site :
https://be.ambafrance.org
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
Nous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site :
http://www.urmpi.fr
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
¨Portugal : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
Les médicaments et vaccins
Ouvertes du lundi au vendredi et parfois le samedi matin. Un service de garde est assuré pour le samedi après-midi et dimanche. Comme en France, les adresses de la pharmacie de garde sont affichées sur la vitrine. Vous les reconnaîtrez grâce à une enseigne en forme de croix verte.
Certains médicaments sont vendus sans ordonnance. Pour les autres, vous devez...
Date: 2018-02-15 16:33:56
Site :
http://www.france-expatries.com
L'adossement du RSI au régime général ... - GF RETRAITE
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
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Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.
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Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie reunion
Assurance de crédit en ligne Sofinco : liste des assurances
Sécurivie est complétée par une assistance.
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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
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Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
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Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016
Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...
Site :
leblogpatrimoine.com
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
onmeda.fr
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Site :
http://www.avocat-solans.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / droits l'assurance maladie
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
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http://aof55.com
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En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
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Mutuelle Générale Des Affaires Sociales, Paris, 14, Avenue ...
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales
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mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
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La MGAS est issue de la fusion en 1970 de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Santé Publique et de la Population, et de la Mutuelle des Personnels du Ministère du Travail (créées toutes les deux par les Agents des Ministères en 1945).
Son champ de recrutement est large et couvre les personnels :
du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé; du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale; des Collectivités Territoriales;...
Site :
https://www.cylex.fr
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
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Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement
fortin michel 25/11/2013 à 16:32
j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie
Assurland.com 29/11/2013 - 16:08
Bonjour,
La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...
Date: 2018-02-15 19:12:56
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie