MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Santé - Sécurité ...

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La CPAM procède à vos immatriculation et affiliation et vous assure le service des prestations des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Dans le cadre de l'action sanitaire et sociale, elle instruit les demandes de couverture maladie universelle - CMU - et participe à la promotion d'actions de prévention - campagne de vaccination,...

Lire la suite


Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure

Demandez votre comparatif d'assurance

La santé de l'expatrié au Maroc

Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.

Statistiques de santé

Population totale (2015) : 34 378 000 habitants

Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...

Lire la suite


Site : https://www.expatassure.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...

 

marché credit-a-la-consommation

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une...

Lire la suite


Site : ca-finistere.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

 

marché Banque_Privee

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique ...

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire-Atlantique

La CPAM de la Loire-Atlantique, une entreprise assureur solidaire en santé :

La CPAM de la Loire-Atlantique est un organisme de droit privé, chargé d'une mission de service public auprès des assurés, des professionnels de santé et des employeurs du département. Elle assure la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du...

Lire la suite


Site : https://www.ujv44.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de loire atlantique / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie nantes telephone

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Quand vous comparez ces prix avec l'assurance vie permanente, vous remarquez que les tarifs sont beaucoup moins élevés pour l'assurance vie temporaire à 60 ans et plus. Maintenant, cela peut être dans votre intérêt fondamental de voir si l'assurance invalidité vous irait.

En remplissant le formulaire au haut de cette page, vous demandez l'avis des meilleurs courtiers d'assurances et des...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Santé | SANAD ASSURANCE MAROC

Accueil  / Santé

Santé

Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.

Assurances...

Lire la suite


Site : http://www.sanad.ma

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...

Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un

Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:

à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...

Lire la suite


Site : http://en20lignes.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire

Le point sur les IJSS maladie

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Oui au questionnaire médical complet ...

Si vous préférez, prenez une minute pour compléter le formulaire suivant :

Oui au questionnaire médical complet!

Publié le 30 juillet, 2014 par Stéphanie Corbeil

6 commentaires

st_title='Oui au questionnaire médical complet!'

Au fil des ans, nous avons constaté que la majorité des gens préfèrent remplir un questionnaire médical complet plutôt que de se faire poser des questions lors...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / assurance deces invalidite sans questionnaire medical / compagnie d'assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / caisse d assurance maladie

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:58:18
Site : http://www.ffat-federation.org

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...

Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.

Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 20:51:40
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Avantages et services 2018 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

Lire la suite


Site : http://www.symbio.be

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

Le guide des assurances et des mutuelles santé

[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]

Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui le sont par le Code de la...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Maladie ou décès d'un professionnel : comment disposer d ...

Focus sur les contrats d'assurance qui permettent aux professionnels de se protéger et de protéger leur famille des conséquences financières liées à une maladie, un accident ou à leur décès.

En souscrivant un contrat d'assurance spécifique, les professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles), dirigeants d'entreprise ou chefs d'exploitation ont la...

Lire la suite


Site : https://www.ca-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :

Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :

Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Avantages et services 2017 | Symbio

Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...

Lire la suite


Site : http://www.symbio.be

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

Lire la suite


Site : http://handroit.com

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersfrancais.lu

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance Étudiant à l'étranger - Australie Guide Backpackers

Il est donc important de partir avec une couverture santé vous offrant de bonnes garanties afin d'avoir l'esprit tranquille.

Si vous partez dans un pays de l'Union Européenne :

Il vous faut la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour attester de vos droits à l'assurance maladie. Ainsi, vous bénéficierez d'une prise en charge de vos soins médicaux dans le pays de séjour*. La...

Lire la suite


Site : https://www.australie-guidebackpackers.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

Assurances | Banque Nationale

Assurance paiement carte de crédit

Pour faire une réclamation, communiquez avec le service à la clientèle 3 .

Région de Montréal :

Ailleurs au Canada :

1 877 871-7500, option 2

Nous vous ferons parvenir les documents nécessaires selon votre situation. Remplissez les documents, puis envoyez-les à l'adresse :

Assurance-vie Banque Nationale

1100, boul. Robert-Bourassa, 5e étage

Montréal (Québec) H3B 2G7

Astuce!

Adhérez à une  carte de crédit Voyage  pour...

Lire la suite

Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / financement de l assurance maladie / assurance vie invalidite maladie grave

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance emprunteur - Crédit Agricole

Ouvrir un compte

Assurance emprunteur

Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.

En détail

Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier

Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus

Une cotisation d'assurance qui...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:46:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...

Imprimer Partager

Je réside en Belgique et je travaille en France

Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.

Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...

Lire la suite


Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

<- Retour au guide

Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance crédit et assurance hypothécaire - Tangible

favorisent les MEILLEURS intérêts des clients

 

VOS INTÉRÊTS SONT NOS PRÉOCCUPATIONS!

La prévoyance pour vous et votre famille

Il est facile d'être prévoyant et de se doter d'une protection rassurante. C'est ce que vous obtiendrez en choisissant d'assurer tous vos types de financement avec l'assurance protection crédit de Tangible. Simple, flexible, complète et facile à obtenir, ces protections s'adaptent aisément aux financements...

Lire la suite


Site : http://www.assurancetangible.com

Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / financement de l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / invalidite assurance maladie / remboursements assurance maladie

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)

La couverture médicale obligatoire au Maroc

Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...

Lire la suite


Site : lajauneetlarouge.com

Assurance de prêt et maladie de crohn | Handi-Assur

02 40 73 79 99

2, rue Voltaire - BP 70507 44005 Nantes

Accueil > Assurance de prêt et maladie de crohn

Assurance de prêt et maladie de crohn

La maladie de Crohn, aussi appelée iléite est une inflammation, de cause inconnue, touchant la partie terminale de l'iléon (dernière partie de l'intestin grêle). Elle se caractérise par des poussées successives et entraîne une lésion de cette...

Lire la suite


Site : handi-assur.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie de crohn / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / tarif assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2018

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Devis Assurance Pret immobilier - Comparateur Gratuit et ...

Risque aggravé sportif...

Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur

Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...

Lire la suite


Site : http://www.ascourtage.fr

Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie

Nos +

Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.

Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès lors...

Lire la suite


Site : http://www.gat.com.tn

Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...

Assurance Prévoyance AXA AGIPI

Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)

Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation

Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille

 

SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE

Choisissez votre profession

Protégez-vous, ainsi que votre...

Lire la suite


Site : http://axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : contrat prevoyance sante axa / assurance maladie rente accident travail / assurance deces invalidite et maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance accident de travail et maladie professionnelle

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

Lire la suite

Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (juin 2007)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:50:43
Site : https://fr.wikipedia.org