Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2018-04-15 23:13:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie

Mutuelle santé et maladie de longue durée : comment bien ...

Sécurité sociale : un remboursement parfois insuffisant

Elle prend en charge les soins en rapport avec votre maladie

La Sécurité sociale vous rembourse intégralement tous les soins en lien avec votre Affection de longue durée si elle figure sur sa liste . Ils sont précisés dans le protocole de guérison que vous avez défini avec votre médecin traitant. Vous êtes aussi dispensé des...

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Site : https://www.acommeassure.com

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 %...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie ayant droit

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Prévoyance professionnelle - Petit lexique de la prévoyance

Accueil Prévoyance La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique

La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique

Prévoyance

12 juin 2014

Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c'est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable... et donc mieux apte à vous protéger...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives

Par exemple : pour un assuré social, les pénalités en matière de fraude à l'Assurance Maladie sont comprises entre un dixième et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit de 317 euros à 12 680 euros en 2015).

Les sanctions pénales.

Prononcées par le tribunal, elles sont prévues par des textes spécifiques tels que le code du travail, le code de la sécurité sociale...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...

D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?  

Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité

Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance

Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Assurance invalidité – RBC Assurances

Assurance invalidité

Protégez votre revenu et votre style de vie.

Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.

Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité

Avantages de l'assurance invalidité

Options souples

Nos...

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Site : rbcassurances.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite

La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La carte vitale

Votre carte d'assuré social...

La carte  d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.

Elle contient :

votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;

vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;

l'exonération du ticket...

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Site : http://www.cgss.gf

Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ...

En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?

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Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l'origine de l'arrêt maladie. Faisons le point...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Mis à jour le 21/12/2017

Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...

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Site : http://www.118-918.fr

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :

Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...

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Site : cfe.fr

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :

Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...

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Site : cfe.fr

ameli.fr - Mention d'information PSE

Mention d'information PSE

Article mis à jour le 12 janvier 2018

Mention d'information sur le protocole de soins électronique (PSE), un télé-service mis à la disposition des médecins.

Afin de répondre aux attentes de simplification administrative des médecins et d'améliorer la prise en charge des patients, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à disposition des médecins...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Qu’est-ce que la franchise médicale ? ⇒ LeLynx.fr

Twitter

Linked-In

La franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par la Sécurité sociale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.

La franchise médicale vise ainsi à responsabiliser les...

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Site : https://www.lelynx.fr

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2018-01-08 15:32:58
Site : http://www.valvital.fr

Comptes rendus des Conseils municipaux | Mairie de Viviers ...

Comptes rendus des Conseils municipaux

Compte rendu du Conseil Municipal

du 29 mars 2018 à 20h30

 

Présents : Mesdames Isabelle de VIVIÉS, Angélina CALMARD-MOZAR, Anne REY, Françoise BARBERI, Pascale PRADES

Messieurs Jacques MONTAGNÉ, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,

Jean-Michel MAUREL, Manuel GONÇALVES, Pierre LEMETTRE, Alain VEUILLET

Excusé : Monsieur Yohan RENET...

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Date: 2018-04-19 11:29:08
Site : http://www.viviers-les-montagnes.fr

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / affection longue duree assurance maladie / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues

Forum France-Canada sur l'aide aux salariés Un formidable succès. La vidéo !

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues

Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE

La CFTC avait élaboré un document de 15 pages de...

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Date: 2018-01-07 20:32:07
Site : http://cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / contrat d'assurance sante responsable / prevoyance sante contrat responsable

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (I ...

Le Haut Conseil est ainsi unanime dans son refus de recourir à un endettement massif pour couvrir la croissance des dépenses de l'assurance maladie. Equilibrer nos comptes, sans recours à l'emprunt, crée alors de très fortes contraintes. S'en remettre à la seule augmentation des recettes aboutirait à doubler la CSG ; son taux passerait de 5,25 à 10,75 points à l'horizon 2020, soit un...

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Date: 2018-04-18 20:19:51
Site : http://41cnesss.free.fr

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Glossaire | GMPA

Glossaire

Glossaire

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)

Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.

Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...

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Date: 2018-02-15 21:45:27
Site : https://www.gmpa.fr

Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre

Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?

Le prix du fauteuil roulant intéresse 2 millions de français handicapés ainsi que les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités de remboursement des frais liés à ce matériel médical et la nécessité de se procurer la...

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Date: 2018-01-08 14:22:36
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix

Mutuelle TNS

Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...

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Site : http://comparateur-devis-mutuelle.com

Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins 2011

23 octobre 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...

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Date: 2018-01-08 10:39:08
Site : ameli.fr

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-01-08 12:16:28
Site : http://www.vie-publique.fr

Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme

En votant la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie, le Parlement s'est donné pour objectif de conforter durablement notre système de protection sociale basé sur le principe de solidarité. Cette réforme est désormais lancée et en partie opérationnelle. Coordination des soins, responsabilisation des acteurs et évaluation des pratiques professionnelles, assainissement...

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Site : https://www.lesechos.fr

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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Date: 2018-01-08 02:48:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours de Sciences Sanitaires et Sociales sur l'Assurance ...

Conditions à remplir pour bénéficier des prestations en espèces

Le système conventionnel

La CMU : Couverture Maladie Universelle

La CMU complémentaire

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Extraits du cours

[...] Médicaments irremplaçables et coûteux remboursé à Médicaments courants (vignette blanche) à Médicaments de confort (vignette bleue) et homéopathie à Les...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie aide complementaire sante

Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...

Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.

Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...

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Site : https://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail

Tiers-payant, économies: le plan d'Agnès Buzyn pour la ...

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le 17 octobre 2017 à l'Elysée, à Paris (photo d'illustration).

afp.com/LUDOVIC MARIN

L'Assemblée nationale s'attaque mardi au budget de la Sécu 2018. Dans le JDD, Agnès Buzyn détaille un budget de "responsabilité" et de "solidarité".

La chasse aux économies est lancée. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn , explique ce dimanche dans les...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Le transport en ambulance - prochedemalade.com

Une prise en charge sous conditions

L'Assurance Maladie prend en charge les frais de transport prescrits par le médecin s'ils :

correspondent à une entrée ou une sortie de l'hôpital,

sont nécessaires à l'état de santé du malade, concernent :

des soins ou des traitements liés à une affection de longue durée (A.L.D.), un accident du travail ou une maladie professionnelle,

une...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...

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J'ai un gros problème avec l'assurance emprunteur. La CNP immobilier ne veut pas prendre mon crédit en charge alors que je suis malade depuis dix mois. J'ai fait une embolie pulmonaire ils m'ont dit que je ne fais pas partie des affections de longue durée alors que la Sécurité sociale me met en affection longue durée de l'article D3322.1.

Je ne touche que...

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Date: 2018-02-15 18:26:48
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / affection longue duree assurance maladie

L'Invalidité - Fonds Handicap & Société

Les conditions de reconnaissance de l'état d'invalidité

Tout d'abord, il convient de distinguer la notion d'invalidité au sens général (handicap, impotence) de la notion juridique de l'invalidité découlant essentiellement de l'impossibilité de travailler.

L'invalidité est strictement encadrée par la loi : l'ensemble des dispositions qui y sont relatives sont rassemblées au sein des...

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Site : http://www.fondshs.fr

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

Traitements médicaux lourds

Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / affection longue duree assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Meilleure mutuelle 2017 : comparatif des mutuelles

A partir de 8,10 EUR par mois

3 complémentaires sur-mesure pour couvrir l'optique, le dentaire, les hospitalisations et les soins courants

Pour trouver la meilleure mutuelle il suffit de:

1. Définir ses besoins, son utilisation

2. Analyser les avis des utilisateurs sur la mutuelle

3. Comparer les remboursements et le prix

4. Demander un devis en ligne

5. S'abonner suite au devis

3....

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Site : meilleuremutuelle.biz

Transport Remboursable par l'Assurance Maladie ...

Transport Remboursable par l'Assurance Maladie

Pour qu'un transport sanitaire soit remboursable au mieux à 65%, il faut plusieurs conditions :

Transport lié à une hospitalisation

Transport lié à un traitement pour une Affection Longue Durée (ALD)

Transport nécessitant une position Allongée ou Demi-Assise...

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Date: 2018-04-19 13:54:26
Site : http://www.centre-ambulancier-yvelines.fr

Thèmes liés : remboursement transport assurance maladie / prescription transport assurance maladie / transport ambulance assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / transport assurance maladie

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?

| Le 25/08/2010 à 0h00

Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici

Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...

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Date: 2018-01-08 07:07:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Indépendants : comment être rapidement remboursés de vos ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?

Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?

Vous exercez à titre individuel une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale..., ou vous envisagez de vous mettre à votre compte. Quel est...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Souscrire mutuelle en ligne : quel comparateur pour faire ...

Souscrire une mutuelle en ligne : des formules santé pas chères avec 3 mois offerts sont à saisir sur ce comparateur partenaire

22/12/2016

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« Mutuelles-Comparateur.fr » facilite La souscription d'une bonne mutuelle santé pour seniors en ligne. Cependant, choisir la bonne formule demande de vérifier certains points et d'éviter des erreurs que la plupart des assurés commettent. Pour cela,...

Lire la suite


Site : http://senior.mutuelles-comparateur.fr