Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Soyez vigilants, des pirates informatiques se font passer ...

Soyez vigilants, des pirates informatiques se font passer pour l'Assurance maladie

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Direct LCI

ESCROQUERIE - La gendarmerie a émis ce mercredi 24 janvier un appel à la vigilance sur Twitter. Des pirates informatiques ont en effet lancé une vaste campagne de "phishing" en se faisant passer pour l'Assurance maladie, dans le but de récupérer vos informations...

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Site : https://www.lci.fr

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

DOCUMENTAIRE DE REVERSION DE PENSION D’AGENT DE L’ETAT

Caserne Pérignon  B.P 15     31998 TOULOUSE-ARMEES

 

Aide mémoire des formalités : (cliquer ici)

 

Perception du capital décès : adresser une lettre mentionnant les références de l'adhérent

Pièces  à joindre :

 

·         1 certificat de décès

·         2 fiches d'état civil  avec mentions marginales

·         1 certificat médical du genre de...

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Date: 2009-05-25 05:11:54
Site : http://promotion-capitaine-de-belsunce.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d assurance maladie toulouse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Peintures au plomb Comment gérer le risque - Règles techniques

> Peintures au plomb Comment gérer le risque

Technique et chantier

Peintures au plomb Comment gérer le risque

JULIEN BEIDELER - Moniteur N° 5177 -

Publié le 14/02/2003

Mots clés : Bâtiment et santé - Diagnostic technique - Handicap - Maîtrise d'ouvrage - Produits et matériaux - Rénovation d'ouvrage

Le risque plomb doit être envisagé dès lors que des travaux de...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Maison départementale des personnes ... - hauts-de-seine.fr

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Maison départementale des personnes handicapées

La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Fiches explicatives

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).

La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus

Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement

Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...

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Site : https://www.acommeassure.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Palmares des meilleures mutuelles pour l'orthodontie

 

Les bons plans 

Pour des prises en charges de l'orthodontie RO supérieures à 200%TC, vous pouvez opter pour des garanties familiales qui offrent des renforts dentaires accessibles dès les premieres formules. Cela vous permet d'être bien couvert en orthodontie tout en payant des cotisations très raisonnables.

Voici nos recommandations :

ALPTIS Clarea 2 avec Renfort OD 

AMIS Santhia NF...

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Date: 2018-03-07 22:27:10
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie eure / caisse primaire d'assurance maladie d'eure

Réduction d'impôt, crédit d'impôt - Service à la personne ...

 

Pour les familles

AMPER travaille sous convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le Conseil Général (au titre de la protection maternelle et infantile et du RSA), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie), OncoVannes et avec différentes mutuelles pour vous apporter un soutien à...

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Site : http://www.amper.asso.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 56000 vannes / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard

Site internet du collège La Hourquie, Morlaàs

N°15 - Du lundi 8 au vendredi 19 janvier

N°16 - Du lundi 15 au vendredi 26 janvier

N°17 - Du lundi 22 janvier au vendredi 2 février

N°18 - Du lundi 29 janvier au vendredi 9 février

N°19 - Du lundi 5 février au vendredi 2 mars

   

Actualités

 

Les dates des journées portes ouvertes dans les établissements de Pau, Oloron et Orthez sont disponibles ici . Le document pour l'ensemble de...

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Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie en ligne

L’arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En ...

L'arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En Marche » dans le Kochersberg

Par Jean-François Gérard publié le 16/06/2017 à 15h31

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À LIRE SUR HEB'DI

Martine Wonner était en arrêt maladie avant le début de la campagne officielle des élections législatives, selon le magazine alsacien indépendant Heb'Di. Ce média affirme que la candidate de « La République en...

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Site : rue89strasbourg.com

Thermes de Vernet les Bains – Cures en rhumatologie et ...

 

 

Les Thermes de Vernet Les Bains, sont ouverts du 11 mars 2018 au 1er décembre 2018. 

Ouvert tous les jours fériés.

 

 

Information importante: Les mois les plus demandés, sont les mois de septembre, octobre et juin. Les mois les plus calmes sont les mois d'avril, juillet, et août. Si vous voulez profiter au mieux de votre cure, nous vous invitons à choisir ces mois-là.   

 

Pre-inscription cure 2018 (version imprimable) 

  

Afin de faciliter votre séjour parmi nous, veuillez suivre les étapes...

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Site : http://www.thermes-vernet.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie eure

Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

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Date: 2018-01-08 12:53:50
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie valenciennes adresse / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

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Site : http://chouard.org

Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)

Aide Médicale de l'Etat (AME)

[mis à jour le 31-12-2013]

Pour faire votre demande d'AME, trois étapes

 

1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.

Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

Il est également disponible auprès de la caisse...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie du var adresse

Répondre à vos questions - CCMO

Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).

Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?

Pour les assurés résidant

En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90

A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90

En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31

En Martinique : au 05 96 60 74 23

A la Réunion : au 02 62...

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Site : http://www.ccmo.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Prothèse Dentaire - Empire Clinic

Un domaine particulièrement important dans le domaine de la dentisterie est le travail prothétique. Même la perte d'une seule dent peut réduire la force de matiscation. L'absence de plusieurs dents peut provoquer des problèmes d'élocution, le visage peut alors se creuser, et cela peut également poser des problèmes de santé.

Prothèse Fixe

Prothèse Fixe

Lorsqu'une dent a l'email...

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Site : http://fr.empireclinic.com

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie alpes maritimes / caisse primaire d'assurance maladie des alpes maritimes / caisse primaire d assurance maladie des alpes maritime / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Un taxi pour aller à l'école, en soins, à l'IME...?

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le mar 16/06/2015 - 02:00

Image

Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux...

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Date: 2018-01-08 11:33:25
Site : http://www.enfant-different.org

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

Épuisement des droits à congés pour raison de santé

 

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le réseau des CES en IDF | Centre IPC

Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF

Le réseau des CES en IDF

Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.

La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux,  grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...

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Site : http://www.ipc.asso.fr

L’Inaptitude au Travail - Souffrance et Travail

La réglementation

1. Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1

« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :

- Une étude de...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail

Ville de Créteil - La boutique Emmaüs - ville-creteil.fr

La boutique Emmaüs : un devoir de solidarité

La boutique Emmaüs Solidarité est désormais implantée au 54, rue Gustave-Eiffel

 

Après 17 ans de bons et loyaux services, la boutique Emmaüs Solidarité avait besoin de pousser les murs et se moderniser.

 

La boutique Emmaüs Solidarité a été réaménagée et aggrandie. Entièrement financée par la Ville, les nouveaux locaux permettent...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne creteil / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne

Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1

10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?

Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.

11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?

À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.

12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?

En cas...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

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Site : https://www.smerep.fr

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2018-01-08 15:44:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

Vos démarches au quotidien - chalon.fr

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).

Le carnet de santé de l'enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).

Attestation d'assurance responsabilité civile.

Le certificat de radiation de l'école précédente, si l'enfant a déjà été scolarisé

(à présenter à l'école...

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Site : http://www.chalon.fr

Espace professionnel - Conseil Départemental de l'Allier

Espace professionnel

Espace professionnel

Vous êtes un professionnel ? Vous souhaitez participer ou vous participez déjà au développement de la Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) ?

Cet espace vous est réservé.

Vous pouvez accéder aux ressources qui vous sont proposées, contribuer au référentiel MAIA destiné à mieux...

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Site : http://www.allier.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie de l auvergne / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Pret perso demenagement, le credit pour changer de ...

Vous avez trouvé la maison de vos rêves pour loger votre petite famille ?

Vous avez flashé sur un appartement ?

Ce projet en perspective, vous vous apprêtez à déménager...

Bien choisir

Un déménagement ça s'organise... Par où commencer ? Quel budget devez-vous prévoir ? Avant de vous lancer dans ce projet, Sofinco vous guide dans les étapes à suivre et les bonnes questions à se...

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Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Trouville-sur-Mer. Une infirmière libérale escroque ses ...

Entre 2011 et 2016, une infirmière libérale de 64 ans, installée à Trouville-sur-Mer (Calvados), a surfacturé ses patients et falsifié des ordonnances.

Publié le 21 Mar 18 à 19:32

Une infirmière libérale, installée à Trouville-sur-Mer, a surfacturé ses patients et falsifié des ordonnances.

Sur le banc des victimes, au tribunal correctionnel de Lisieux, mardi 13 mars 2018, une partie...

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Date: 2018-03-21 18:32:02
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La carte vitale

Votre carte d'assuré social...

La carte  d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.

Elle contient :

votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;

vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;

l'exonération du ticket...

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Site : http://www.cgss.gf

Maine-et-Loire. Les cinq infos du week-end à retenir ...

Les Angevins sont éliminés en 32es de finale de la Coupe de France. Alors qu'ils jouaient dans leur stade Raymond-Kopa, ils ont été battus dimanche après-midi par Lorient (0-2).

Les buts lorientais ont été marqués par Pierre-Yves Hamel (29e) et Denis Bouanga (41e).

2 -  Angers. Six voitures volées dans les locaux de CPAM

La Caisse primaire d'assurance maladie dont les locaux sont...

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Date: 2018-02-15 23:04:53
Site : http://www.courrierdelouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie angers rue louis gain / caisse primaire d'assurance maladie a angers / adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie angers / caisse primaire d assurance maladie de maine et loire

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Durée du congé 

1er ou 2 ème enfant :

Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement

Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement

3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Marché public : Prestations d'accompagnement de la Caisse ...

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet une prestation d'accompagnement de la CPAM du Bas-Rhin dans le cadre de son évolution managériale. Les objectifs poursuivis par le présent marché sont les suivants :

- accompagner la CPAM du Bas-Rhin dans la diffusion d'un management plus souple, collaboratif et privilégiant la subsidiarité;

-...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie strasbourg 16 rue de lausanne / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg rue de lausanne / adresse caisse primaire d'assurance maladie strasbourg

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 04:30:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...

Le laboratoire Schaller à Strasbourg était devenu le spécialiste français du diagnostic de la maladie de Lyme. La raison de ce succès ? Un double test systématique qui vaut à Viviane Schaller d'être accusée d'escroquerie aujourd'hui par l'assurance maladie. À moins d'un nouveau renvoi, elle comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Strasbourg la semaine prochaine. Bernard...

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Site : rue89strasbourg.com

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

ACT 93 - Appartements de Coordination Thérapeutique ...

Les ACT 93 font partie du dispositif ACT IDF (appartements de coordination thérapeutique). Ils proposent un suivi médico-social à des personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes en situation de fragilité psychologique et sociale.

Les objectifs

Un suivi individualisé est proposé dans le but de :

Favoriser la poursuite d'une démarche de soins

Accompagner les personnes au...

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Site : http://www.groupe-sos.org

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne adresse / caisse primaire d'assurance maladie du val de marne / caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne adresse

Les services à domicile | Centre Intercommunal d'Action ...

7/7, de 8h00 à 20h00.

Aide dispensée par des auxiliaires de vie sociale diplômées d'état ou des aides à domicile.

En fonction de la perte d'autonomie, financement possible par les caisses de retraite, l'Aide Personnalisée d'Autonomie (APA), l'Aide sociale.

Devis proposé.

Les Soins infirmiers et les soins d'hygiène

Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

LES MISSIONS

Ce service...

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Site : http://www.cias-ouest-rennes.fr

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Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
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