Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Changement d'adresse et CPAM - demenageur.com

Alors il est important de contacter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour faire changer votre adresse !

Pour ce faire il y a plusieurs solutions :

Il existe un formulaire en ligne permettant de faire votre demande de changement d'adresse auprès de plusieurs administrations comme la CPAM, la CAF, le Pôle Emploi, le service des impôts, etc...

Ce formulaire est disponible ici :...

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Site : https://www.demenageur.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

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Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

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Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Benfluorex — Wikipédia

Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

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Date: 2018-01-08 04:13:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

15 juin 2010

Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

La première démarche à...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Indemnité arret maladie - Transport routier - La ...

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul...

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Site : http://89.30.106.64

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...

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Date: 2018-03-07 14:54:31
Site : https://aida.ineris.fr

Textes réglementaires Archives - SFAR - Société Française ...

 

1. Introduction

Les progrès de l'anesthésie-réanimation, au cours de ces trente dernières années, ont permis d'étendre les indications chirurgicales aux âges les plus extrêmes de la vie, aux patients atteints des affections les plus graves, pour des actes de plus en plus audacieux, de telle sorte, qu'à l'heure actuelle, les contre-indications chirurgicales durables liées à un risque...

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Site : http://sfar.org

Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent

Taxi, vous avez dit « taxi » ?

Un taxi pour aller à l'école, en soins, à l'IME...?

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le mar 16/06/2015 - 02:00

Image

Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux...

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Date: 2018-01-08 11:33:25
Site : http://www.enfant-different.org

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

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Site : http://chouard.org

À LA DÉCOUVERTE DU LANGUEDOC - winepassport.fr

Quand partir ?

Témoignages

WINE PASSPORT et NICOLAS se sont associés ensemble pour vous proposer des séjours oenologiques exclusives dans les plus belles régions viticoles de France

CE SÉJOUR VITICOLE COMPREND :

1 visite exclusive du domaine de la Clapière suivie d'une de gustation accompagne e de produits locaux

1 di ner gourmet à Montagnac

1 nuit en chambre double au Domaine de la...

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Site : http://www.winepassport.fr

Changement d’adresse ou des coordonnées - Caisse-maladie ...

Vue d'ensemble

Liste de contrôle pour le déménagement 0

Un nouveau logement représente souvent le début d'une nouvelle phase de la vie - qu'il s'agisse d'un changement d'appartement, d'une mise en ménage ou d'un départ du logement familial. Souvent, le déménagement entraîne également son lot d'obligations administratives. Notre liste de contrôle vous aide à garder la vue...

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Site : https://www.helsana.ch

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / formulaire changement adresse assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie

Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM

Durée de validité des documents de santé

Durée de validité des documents de santé

" data-medium-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2011/12/duree-validite-documents-sante-esm-300x169.jpg" data-large-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2011/12/duree-validite-documents-sante-esm.jpg" />

Durée de validité des documents de...

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

Caisse Régionale d Assurance maladie d Ile-de-France - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Caisse Régionale d Assurance maladie d Ile-de-France 17-19, avenue de Flandre PARIS Cedex 19 Tel : Fax : Site Internet : GUIDE PRATIQUE POUR LES PARENTS PRESENTANT UNE INCAPACITE PHYSIQUE Document réalisé par Marie LADRET Ergothérapeute D.E.

2 SOMMAIRE INTRODUCTION LA BAIGNOIRE LA TABLE A LANGER LE COUSSIN DE SOUTIEN LE LIT LA CHAISE HAUTE LE...

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Site : http://docplayer.fr

Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...

Le laboratoire Schaller à Strasbourg était devenu le spécialiste français du diagnostic de la maladie de Lyme. La raison de ce succès ? Un double test systématique qui vaut à Viviane Schaller d'être accusée d'escroquerie aujourd'hui par l'assurance maladie. À moins d'un nouveau renvoi, elle comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Strasbourg la semaine prochaine. Bernard...

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Site : rue89strasbourg.com

Thermes de Vernet les Bains – Cures en rhumatologie et ...

 

 

Les Thermes de Vernet Les Bains, sont ouverts du 11 mars 2018 au 1er décembre 2018. 

Ouvert tous les jours fériés.

 

 

Information importante: Les mois les plus demandés, sont les mois de septembre, octobre et juin. Les mois les plus calmes sont les mois d'avril, juillet, et août. Si vous voulez profiter au mieux de votre cure, nous vous invitons à choisir ces mois-là.   

 

Pre-inscription cure 2018 (version imprimable) 

  

Afin de faciliter votre séjour parmi nous, veuillez suivre les étapes...

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Site : http://www.thermes-vernet.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie eure

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-03-07 04:30:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Réduction d'impôt, crédit d'impôt - Service à la personne ...

 

Pour les familles

AMPER travaille sous convention avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), le Conseil Général (au titre de la protection maternelle et infantile et du RSA), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la MDA (Maison Départementale de l'Autonomie), OncoVannes et avec différentes mutuelles pour vous apporter un soutien à...

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Site : http://www.amper.asso.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 56000 vannes / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard

Pret perso demenagement, le credit pour changer de ...

Vous avez trouvé la maison de vos rêves pour loger votre petite famille ?

Vous avez flashé sur un appartement ?

Ce projet en perspective, vous vous apprêtez à déménager...

Bien choisir

Un déménagement ça s'organise... Par où commencer ? Quel budget devez-vous prévoir ? Avant de vous lancer dans ce projet, Sofinco vous guide dans les étapes à suivre et les bonnes questions à se...

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Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

CAF - Caisse d'Allocations Familiales - RSA - APL - Info ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

CAF

29 septembre 2016 par Votre Service Client | 5 Commentaires

CAF

Obtenir de l'aide de la CAF

La Caisse d'Allocations Familiales est un organisme d'aide aux foyers français. Toute personne physique est en...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie bouches du rhone adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Durée du congé 

1er ou 2 ème enfant :

Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement

Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement

3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

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2018-01-31T18:38:12.000+01:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »

1

En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vos démarches au quotidien - chalon.fr

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).

Le carnet de santé de l'enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).

Attestation d'assurance responsabilité civile.

Le certificat de radiation de l'école précédente, si l'enfant a déjà été scolarisé

(à présenter à l'école...

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Site : http://www.chalon.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-01-08 02:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte

Isolement (suite à séparation, divorce décès)

A partir du mois suivant

Attestation sur l'honneur

Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé

Modification du nombre d'enfants à charge

A partir du mois suivant l'évènement

Acte de naissance ou attestation sur l'honneur

Modification du taux d'effort de la famille

Début ou reprise de la vie...

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Site : http://www.creche-lasourisverte.eu

Vos indemnités d'invalidité - Mutualité chrétienne (MC)

Si vous restez en incapacité de travail plus d'un an, vous êtes considéré, par l'assurance maladie, comme invalide. Que vous soyez salarié (travailleur ou chômeur) ou indépendant , votre mutualité vous donne droit à des indemnités en cas d'invalidité ( GLOSSAIRE ). A partir de cette deuxième année de votre incapacité de travail, vos indemnités sont calculées en fonction de votre...

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Site : mc.be

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / changement d'adresse assurance maladie

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 13 février à 22:36 , par Claude (CFDT Retraités)

La cristallisation ne concerne que la retraite de base sous condition de ressources. La réversion de la retraite complémentaire est acquise (fiche 62).

# ^ Le 13 février à 23:42 , par Marguerite

Merci de votre réponse et de votre éclairage.

Répondre à ce message

# ^ Le 13 février à 13:50 , par Marguerite

Merci pour votre...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Partenariat entre le RSI et l'UNIRC

Mot de passe

 

Grâce aux caisses déléguées Sécurité sociale pour les indépendants , les commerçants peuvent bénéficier d'aides sociales ponctuelles, en cas de problèmes de santé, ainsi que de nombreuses aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

 

L'action Sanitaire et Sociale

Le régime social des indépendants accorde, dans le cadre de son action sociale...

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Site : http://www.unirc.fr

Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante (acs) / caisse regionale d'assurance maladie reunion

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : https://www.jechange.fr