Public Sénat
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Gérard Roche à propos du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
Lors de l’examen en commission du texte, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté d’autres modifications au texte du gouvernement. Ils ont notamment voté un amendement instaurant trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. Ils ont aussi supprimé un article instaurant une labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans. « La commission a jugé cette mesure prématurée compte tenu des dispositifs existants...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)
Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)
Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale
Bertrand: "L'Assurance Maladie" va engager "une action en justice" contre Servier
A l'issue des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand est revenu sur le fonds Mediator. Il assure que c'est Servier qui paiera, et même pour les frais engagés par l'Assurance Maladie. Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : fonds d assurance maladie
Programme Fillon - "Un risque sur le régime local d'assurance-maladie en Alsace" : A. Reichardt
Interrogé dans Sénat 360, André Reichardt, sénateur (LR) du Bas-Rhin, s’inquiète d’une partie du programme de santé de François Fillon.
Lire la suite sur publicsenat.fr : https://www.publicsenat.fr/article/politique/programme-de-sante-de-fillon-un-risque-tres-fort-sur-le-regime-local-d-assurance-0.
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