Articles sélectionnés pour le thème : remboursement assurance maladie accident de travail
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Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
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Mutuelle santé - GMF
Créée en 1934, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) est au départ un groupe mutualiste mis en place par les Fonctionnaires au service des Fonctionnaires. Aujourd'hui, la GMF est un des principaux assureurs en France pour les particuliers et est l'assureur principal des agents du Service Public.
La GMF compte environ 3,4 millions de...
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Mutuelle santé GMF - Garantie mutuelle des fonctionnaires
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Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
(13 Ko)
En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne
Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
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Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...
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Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / carte d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie
Le Fonds spécial de solidarité (FSS) : remboursement ...
Fonds spécial de solidarité
Le Fonds spécial de solidarité (FSS) : remboursement exceptionnel de prestations médicales
Vous avez besoin d'une prestation médicale qui n'est pas remboursée par l'assurance soins de santé ? Dans des cas exceptionnels, vous pouvez obtenir du Fonds spécial de solidarité (FSS) une intervention financière pour une affection très grave.
Sur cette page...
Site :
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Thèmes liés : fonds d assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / assurance sante complementaire obligatoire / assurance soin sante / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Mondia: l’assurance complémentaire vacances et voyages d ...
Conditions générales pour l'assurance maladie complémentaire (LCA)
Validité
Couverture lors de séjours de max. 45 jours consécutifs à l'étranger (dans le monde entier). Pour les séjours de plus de 45 jours, prolongation des prestations possible sur accord préalable d'Assura SA.
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En cas d'urgence à l'étranger, contactez notre service d'assistance atteignable 24h/24...
Date: 2018-02-15 14:44:51
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Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle du transport routier : trouvez la meilleure pour ...
Mutuelle du transport routier : quelle formule santé est meilleure pour transporteurs de personnes ou de marchandises ?
Plusieurs formules de mutuelles pour transporteurs routiers libéraux ou salariés sont à découvrir lors de faire des devis sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». Les meilleures permettent des remboursements fiables pour les frais médicaux, notamment ceux consécutifs à des...
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
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Pour les contrats en complément CFE, la cotisation CFE est incluse dans le calcul, sur la base d'un salarié déclarant plus de 38000 EUR / an.
Faut-il souscrire une assistance rapatriement ?
La qualité des soins sur place fait qu'il y a peu de risques que vous ayez à être rapatrié pour raisons de santé. L'assistance pourra cependant jouer à l'intérieur même du pays ou à...
La Vie à l'Étranger, Assurance santé pour expatriés ...
WELLAWAY & LA CFE
A propos de la CFE
Créée en 1978 spécialement pour les Français vivant à l'étranger, la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) est une caisse de sécurité sociale volontaire, financièrement autonome, mais régie par le Code de la Sécurité sociale et qui assure la continuité avec le régime général pendant l'expatriation, au retour et pendant les séjours temporaires en France. Elle permet ainsi aux expatriés d'avoir, quelle que soit leur...
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Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue !
UFE Monde - 21 novembre 2017
Imprimer
La vie à l'étranger nécessite de garantir sa protection sociale. À cet effet, une caisse de Sécurité sociale est spécifiquement dédiée aux besoins des Français...
Site :
https://www.ufe.org
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Remboursement des affections de longue durée (ALD)
Comprendre le principe de l'affection de longue durée (ALD) et son remboursement
Vous souffrez d'une maladie chronique ou d'une maladie grave ? Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Comment se définit une ALD (Affection de Longue Durée) ? Comment faire reconnaître sa maladie ? Comment fonctionne le remboursement ? Suivez le guide.
Qu'est-ce...
Demande de prise en charge - Thermes et cures thermales en ...
Demande de prise en charge
Elle doit être faite sur un imprimé fourni à l'assuré par sa caisse d'affiliation :
Pour consulter le modèle de l'imprimé, cliquez ici
PRESCRIPTION : elle est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l'assurance maladie.
Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / contrat d assurance complementaire sante / changement d'adresse assurance maladie en ligne / taux d'assurance maladie 2016 / contrat d'assurance maladie
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Mutuelle RATP - Avis et comparatif des prestations
Mutuelle RATP
Présentation de la Mutuelle RATP
En 1895, la Mutuelle du personnel RATP a été créée, pour devenir ensuite le Groupe Mutualiste RATP en novembre 2002. Cette mutuelle a toujours été guidée par des valeurs qui dépassent celles des simples opérations d'assurance. La Mutuelle RATP est soumise aux dispositions du nouveau Code de la Mutualité, qui a permis le principe de...
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ? | Placer son argent ...
Aller vivre en Suisse: la bonne idée ?
On peut choisir de s'expatrier pour plusieurs raisons : le travail, la famille, de meilleures conditions de vie, le ras le bol de la situation dans son pays... Reste que devenir un étranger du jour au le lendemain n'est pas forcément facile. Ceux qui pensent à la Suisse pour couler des jours heureux doivent doivent pendre en compte les formalités...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante prix suisse france / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie retraite frontalier suisse / assurance maladie frontalier suisse prix
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
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Assurance de prêt - Le guide comparateur des assureurs de ...
Comprendre son contrat, c'est s'assurer de mieux savoir comment trouver le meilleur contrat
Comprendre l'intérêt financier
Il est possible de faire plus de 10 000 euros d'économie en comprenant mieux les contrats
Réaliser son projet immobilier
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Un crédit...
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C'est la veille du grand départ : vos bagages sont prêts, les abonnements aux journaux ont été suspendus, le réfrigérateur est vide. Plus que quelques heures avant les vacances... Malheureusement au dernier moment, une mauvaise otite d'un de vos enfants vous oblige à annuler votre voyage en avion sur la recommandation du médecin. La frustraton...
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Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr
Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.
La santé et la prévoyance
La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...
Site :
https://www.mutualite.fr
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
CPAM 77 mon compte : quels avantages ?Mon Service Public
Publié le 28 mars 2014 par mon service public
CPAM 77 mon compte
La Seine-et-Marne est un département de la région Île-de-France qui porte le code 77. La caisse primaire d'assurance maladie de ce département (CPAM 77) comporte une adresse unique et offre la possibilité d'ouvrir un compte.
Mon compte : L'ouverture d'un compte sur ameli.fr permet à l'usager d'effectuer certaines opérations sans se déplacer et sans utiliser le téléphone . Elle permet de télécharger une...
Site :
mon-service-public.com
Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...
Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?
Mutuelle Santé
Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?
En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
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Site :
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Mutuelle RATP - Zoom sur la Mutuelle RATP
RATP est un groupe mutualiste qui fédère la mutuelle de personnel du groupe RATP ou MPGR d'une part et la mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du groupe RATP ou M2SR d'une autre part.
Historique
Ce n'est qu'en 1895 qu'apparaît officiellement le Groupe Mutualiste RATP. Auparavant, celui-ci se résumait comme étant une société de secours mutuels. Alors que le groupe rencontrait...
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Thèmes liés : mutuelle du personnel du groupe ratp / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / complementaire dentaire groupe mutuel
Glossaire - INAMI
A
Accréditation
Engagement de médecins et de dentistes en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d'un seuil d'activité avec un nombre minimum de contacts-patients
ANMC
Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
Arrêté SSI
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Conseils et avertissements sur les assurances expatries ...
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Conseils et avertissements sur les assurances temporaires
Les mises en garde à lire avant de souscrire
Elles sont recommandées dans les cas suivants :
- Voyage de longue durée ;
- Stages, études, PVT ;
- Expatriation de courte durée ou incertaine (le cas des personnes qui partent sans contrat de travail ou sans projet...
Site :
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Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / contrat d'assurance sante responsable / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante definition / attestation d'assurance maladie de securite sociale
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse regionale assurance maladie midi pyrenees / assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie du nord est
Qu’est-ce qu’une affection de longue durée ? | ameli.fr
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
27 mars 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...
Date: 2018-01-08 07:17:59
Site :
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