Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie expires
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Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
Les contrats facultatifs de retraite Madelin permettent aux TNS de se constituer des revenus réguliers qui viendront compléter les pensions de base et complémentaires obligatoires une fois qu'ils auront quitté la vie active. Le dispositif consiste à épargner pour percevoir des rentes à compter du départ à la retraite et jusqu'au décès.
Il existe trois types de contrats de retraite...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
CMU-C– Prolongation des droits pendant un an après l ...
Extension de la CMU-C durant une année après l'expiration des droits
La Couverture maladie universelle est une protection basée sur le même principe qu'une complémentaire santé, c'est-à-dire sur ce qui reste à payer une fois la part de base de l'assurance maladie prise en charge. Cette aide de l'Etat complémentaire à la CMU de base, accessible selon certaines conditions, ne nécessite aucune cotisation contrairement aux assurances santé classiques.
Elle est valable pour un an et le bénéficiaire doit renouveler sa demande chaque année pour que l'aide soit poursuivie, dans la mesure où il...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide complementaire sante en ligne / aide complementaire sante hospitalisation / aide pour une complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Bulletin Officiel n°2002-13 - Ministère des Solidarités ...
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail,...
Date: 2012-05-09 17:55:38
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Demander ma carte Européenne d'assurance maladie - Résolue
Bonjour, comment faire ma demande de carte Européenne d'assurance maladie en ligne ? Ou est-ce qu'il faut passer par la section ?
Merci
Il y a environ un an
Date
q
Bonjour Laurent,
Votre déduction est correcte. Si vous n'avez pas l'option pour...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande assurance maladie europeenne / carte assurance maladie europeenne
Hospi Assur, les affections longue duree
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les affections "hors liste"
Il s'agit de maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemple : malformation congénitale des membres,...
Site :
http://www.hospiassur.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Les contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com