Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Assurance maladie: articles - moneyland.ch
Magazine Moneyland: articles sur le thème de l'assurance maladie suisse. Vue d'ensemble sur tous les articles.
Comparatif suisse de la division commune
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Comparaison des meilleures caisses maladie suisses
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie etudiant etranger suisse / caisse assurance maladie etudiant / medecin conseil de l assurance maladie
Prestations en espèces - Dossier spécial : Prestations en ...
Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement
PRESTATIONS EN ESPÈCES : forum
Congé de maladie après licenciement
maitrerebout
les prestations en espèces de l'assurance maladie, au régime auquel était affilié l'assuré au jour... spécial de sécurité sociale. Il a droit au maintien des prestations en espèces pendant une durée... qui prévoit : "le service et la charge financière des prestations incombent en ce qui...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès ...
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès 13 semaines de grossesse)
[Adresse de l'assurance maladie]
Remboursement examens de contrôle maternité
n° assuré:
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre refus de rembourser mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 let. b de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule clairement que l'assureur maladie ne peut prélever aucune participation aux coûts (ni franchise,ni quote part) des prestations visées aux art. 25 et 25a qui sont fournies à partir de la...
Date: 2018-02-14 22:46:50
Site :
http://grossessefranchises.blogspot.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / lettre pour assurance maladie / adresse assurance maladie / remboursements assurance maladie
L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
Site :
http://www.nos-services.com
Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...
Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.
BON A SAVOIR
L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...
recrutement caisse primaire assurance maladie
admin Uncategorized
recrutement caisse primaire assurance maladie
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de préventionDans le département des Hauts-de-Seine, en France, la Ville de Sceaux constitue pour sa population et ses visiteurs un territoire privilégié.Vous avez une question ou une démarche à réaliser ? Trouvez le moyen de contact le plus adapté à votre besoin : services en ligne, e-mail,...
Bienvenue sur le site de la CPAM - CPAM de Haute-Savoie
Tout le personnel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie vous souhaite ses meilleurs voeux 2018.
Pour que Bonne année rime avec bonne santé.
Registre Public d'Accessibilité
Conformément au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, la CPAM de Haute-Savoie a établi un Registre Public d'Accessibilité pour chacun de ses sites d'accueil (permanences comprises) recevant du public....
Site :
http://web.cpam-haute-savoie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie haute savoie / caisse d'assurance maladie de haute savoie / l'assurance maladie haute savoie / caisse primaire assurance maladie haute savoie / caisse primaire de l assurance maladie
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
La Caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris - CPAM ...
La Caisse primaire d'Assurance Maladie de Paris
La Caisse primaire d'Assurance Maladie de Paris est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est chargée de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès, les accidents du...
Site :
https://rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam
Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...
Informations complémentaires
Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Il permet aux personnes...
Date: 2018-01-08 11:51:02
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Lexique - Arpège prévoyance - arpege-prevoyance.com
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Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement...
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2018-01-08 10:02:03
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie :
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de l'assurance...
Date: 2018-01-07 22:22:19
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
L'Assurance décès sans questionnaire - Mon assurance obsèques
Contact
L'Assurance décès sans questionnaire
Afin de prémunir vos proches, les compagnies d'assurance vous proposent de souscrire à des assurances décès qui, en cas de malheur, garantissent à vos proches un capital qui leur sera versé.
C'est pourquoi il existe différents types de contrat dont l'assurance décès sans questionnaire ou avec questionnaire.
L'assurance décès sans...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire sante / assurance obseques sans questionnaire medical / assurance deces maladie
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
ASSURANCE MEDICALE
ASSURANCE MEDICALE : ASSURANCES SANTE EN FRANCE ET A L'ETRANGER CARTE CEAM ASSURANCE SCHENGEN
Assurance Médicale vous donne accès à l'assurance médicale. Grâce à Assurancenmedicale.com couvrez vous contre les risques médicaux lorsque vous êtes à l'étranger.
Une assurance médicale lorsque vous voyagez en dehors de l'union Européenne assurant votre couverture...
Date: 2017-06-20 21:05:43
Site :
http://www.assurancemedicale.com
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
Actualité
Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.
Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.
Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.
Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...
Site :
urssaf.fr
Les frontaliers - VD.CH
Information aux travailleurs(ses) frontaliers(ères) résidant
en Allemagne, en Autriche, en France, et en Italie.
Madame, Monsieur,
L'Accord sur la libre circulation des personnes qui fait partie intégrante des Accords bilatéraux signés par le Gouvernement suisse le 21 juin 1999 et ratifiés par le peuple le 21 mai 2000, prévoit que le travailleur frontalier ou la travailleuse...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
Actualité
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Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.
Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...
Site :
urssaf.fr
L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont en effet une catégorie d'actifs à part, cotisant à un régime social obligatoire particulier.
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants (TNS) en France
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants en Allemagne
Les travailleurs indépendants en Allemagne ont la possibilité de pouvoir s'affilier soit au régime d'assurance maladie...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse prive d'assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant
Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...
Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.
Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire
- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...
Date: 2018-01-08 09:59:27
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Maladie en Tunisie
Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.
Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...
Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...
Informations complémentaires
Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités
Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.
Il permet aux personnes...
Date: 2018-04-19 12:51:16
Site :
https://ch.ambafrance.org
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint
La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?
L'assurance maladie obligatoire
Le bénéfice du statut d'ayant droit...
Droits et démarches : À l'étranger - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Droits et démarches : À l'étranger
Pour partir en vacances, il est important de bien vous préparer. L'assurance maladie vous invite à découvrir de nombreuses informations concernant vos droits et démarches nécessaires pour voyager plus sereinement à l'étranger.Vous pourrez ainsi connaître tout ce qu'il faut savoir sur les...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d'assurance maladie cpam / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
CNS // Luxembourg
Réforme de l'assurance dépendance
05/01/2018
Tous les bénéficiaires de l'assurance dépendance ont reçu début janvier un courrier les informant de leurs droits sous la nouvelle législation qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Il s'agit d'un courrier d'information qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Différentes mesures dans le cadre de l'assurance maladie prenant leur effet début 2018
15/12/2017
Lors de ses réunions du 15 novembre et du 13 décembre 2017, le Comité...
Date: 2018-01-08 09:01:13
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris
L'assurance maladie obligatoire
Mis à jour le 11/12/2017
L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?
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Sommaire
Historique : Plus de 60 ans...
Primes d’Assurance Maladie du Frontalier Suisse - helvicare
Primes d'Assurance Maladie du Frontalier Suisse
helvicare | frontalier
continuer
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier ->Primes d'Assurance Maladie du Frontalier Suisse
Primes d'Assurance Maladie du Frontalier Suisse
La prime d'assurance est le montant facturé par l'assureur pour bénéficier de sa couverture. Paiement, augmentation,...
Caisse Primaire D'assurance Maladie (CPAM) l CPAM à Toulouse
Caisse Primaire D'assurance Maladie (CPAM)
CPAM à Toulouse
Mairie Annexe pl Commerciale Jolimont l 31500 Toulouse
Informations
Caisse Primaire D'assurance Maladie (CPAM) située à Toulouse , Mairie Annexe pl Commerciale Jolimont.
La CPAM est la caisse primaire d'assurance maladie et est un organisme de...
Site :
http://www.les-zalentours.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie toulouse telephone / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie toulouse
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
helvicare | frontalier
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier
Comment marche la couverture maladie frontalier au quotidien ? Une question cruciale quand on vit à cheval entre 2 pays mais pas si complexe grâce à des solutions...
Assurance maladie : 7,54 millions d'euros ... - En Normandie
Mardi 30 mai 2017, l'Assurance Maladie de Normandie a dressé à Evreux (Eure) le bilan de l'année 2016, en matière de fraude aux organismes sociaux.
Définition de la fraude, mesures à la disposition de l'Assurance maladie, actions effectuées etc. étaient au programme de la rencontre organisée par l'Assurance Maladie de Normandie à Evreux (Eure), mardi 30 mai 2017.
"La fraude suppose qu'on a commis un acte intentionnel pour détourner les fonds publics qui sont destinés à être versés selon des droits et des règles bien définies. Celui qui a fraudé, il a contourné ces lois pour, à son...
Site :
https://www.tendanceouest.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Subside assurance maladie Genève : demandez votre ...
Subside Assurance Maladie Genève
Faites valoir vos droits aux subsides avec l'aide d'experts à votre disposition gratuitement
Vous souhaitez profiter de votre droit au subside de l'assurance maladie de Genève ? Sachez que son montant dépendra de votre RDU (revenu déterminant unifié). Autrement dit, en fonction de vos revenus, de votre situation familiale, et du barème fixé par le canton...
Site :
http://comparateur-assurance-suisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie geneve comparatif / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande assurance maladie en ligne / demande assurance maladie
CQP Délégué de l'Assurance Maladie (DAM)
Situer son action dans le contexte actuel de l'Assurance maladie et les objectifs de la COG.
Organiser les visites auprès des professionnels de santé en cohérence avec le plan de campagne national et sa déclinaison locale.
Accompagner les professionnels de santé libéraux sur leur convention, en particulier opérer le suivi des indicateurs conventionnels et promouvoir les objectifs de...
Site :
institutquatredix.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / dam delegue assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante
ameli.fr - Les missions de la Cnamts
Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.
Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...
Site :
ameli.fr
Étudier au Canada : assurez votre couverture santé - Expatis
Vie étudiante
Nov 30, 2015
La couverture santé des étudiants étrangers est propre à chaque province canadienne et diffère selon le lieu d'études au Canada. A lire avant de partir étudier au Canada.
Étudier au Canada : la couverture santé des étudiants au Québec
Les étudiants français sont couverts par la RAMQ et ont droit à l'assurance maladie et à l'assurance médicaments au...
Site :
http://www.expatis.com
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?
Les principaux régimes de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :
le...
Offres d'emploi Technicien Maladie - France ...
France OXYGENE - Plesnois, Moselle
Dans le cadre du développement de nos équipes techniques, nous recrutons : 1 Technicienne / Technicien en Ventilation et Oxygénothérapie... d'informations aux médecins prescripteurs et la facturation des prestations aux caisses d'assurance maladie. Vous assurerez également un service...
Expectra - Coulommiers, Seine-et-Marne
Nous recherchons pour le compte...
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE - Mémoire - ayour
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
Mémoire : L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par ayour o 9 Mai 2013 o 1 979 Mots (8 Pages) o 636 Vues
Page 1 sur 8
LES QUESTIONS ESSENTIELLES POUR UN
PROFESSIONNEL DE LA SANTE DANS LE
SECTEUR PUBLIC
Q 1- Qu'est ce que l'Assurance Maladie obligatoire de
base ?
R- L'Assurance Maladie obligatoire...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Le code organisme de la CPAM
Le code organisme de la CPAM 1.3 out of 5 based on 115 votes.
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code...
Site :
http://www.nos-services.com
Domicile fixe à l´étranger - fr.comparis.ch
Glossaire
Domicile fixe à l´étranger
Il faut d'abord vous renseigner sur les possibilités de vous assurer dans le pays de séjour. Ce pays a peut-être institué une obligation d'assurance. Pour cela, adressez-vous à l'organisme compétent (consulat, ambassade) en Suisse.
Dispositions pour les résidents d'un Etat de l'Union européenne
Ces personnes sont toujours assujetties au droit...
Site :
https://fr.comparis.ch
Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
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Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Mutuelle Intériale - Lexique a - Interiale
Lexique Santé
Mieux comprendre pour mieux choisir
Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l' Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l'assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance. Il a pour vocation de vous aider...
Site :
https://www.interiale.fr
Double affiliation à l'assurance maladie : la Cour de ...
La juridiction confirme le droit des travailleurs frontaliers à demander leur radiation de la CPAM s'ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse. Selon Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, 9.000 dossiers restent encore en attente de jugement en Alsace.
Par France 3 Alsace / ML
Publié le 15/03/2018 à 18:16
Mis à jour le 16/03/2018 à 10:25
La Cour de Cassation a rejeté ce jeudi le pourvoi déposé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans une affaire de double affiliation à l'assurance maladie d'un travailleur frontalier. Le contentieux portait sur un accord signé en 2016 avec la...
Date: 2018-03-27 01:26:03
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > L'assurance dépendance
L'assurance dépendance
L'assurance dépendance a pour objet de compenser au moins en partie les frais générés par les soins et le besoin d'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie : aides et soins dans les domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité.
La prise en charge de ces dépenses par la collectivité se justifie à la fois par la...
Date: 2018-01-08 10:30:07
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / prestations assurance maladie
Carte vitale - rsi.fr
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
Soins à l'étranger
Contenu de la carte
La carte Vitale est confidentielle. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la...
Site :
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Frontaliers Suisse - fr.comparis.ch
Glossaire
Frontaliers
Principe du lieu de travail : depuis l'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse doit obligatoirement s'affilier à l'assurance maladie en Suisse. Toutefois, les personnes domiciliées en Allemagne, France, Italie ou Autriche bénéficient d'un « droit d'option » : elles peuvent...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / haut conseil de l'assurance maladie
Echallens en ligne: Liens - social
être un élève régulièrement inscrit dans un
établissement de l'enseignement post obligatoire
un étudiant immatriculé et fréquentant les cours
un apprenti au bénéfice d'un contrat d'apprentissage officiel
avoir ses parents domiciliés dans le canton de Vaud ou 'y être rendu indépendant financièrement (LAE, art.12)
être Suisse
pour les étrangers, être domicilié depuis cinq ans au...
Site :
http://www.echallens.ch
Caisse d'Assurance Maladie de Seine & Marne
Une adresse postale unique pour l'envoi de toutes correspondances :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...
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